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Au plus près
Au plus près du vent
Donner plus pour recevoir plus
FIJLR
Gros fumeur
Membre d'une profession libérale
Plus pour plus
Plus près
Plus près du vent
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value en capital
Principe donner plus pour recevoir plus
Professionnel libéral
Professionnelle libérale
Près
Près du vent
Revenu de profession libérale
SEPLIS
Secrétariat européen des professions libérales

Traduction de «plus libérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder le plus libéralement possible les autorisations de change

to be as liberal as possible in granting such exchange authorisations


Fédération internationale des jeunesses libérales et radicales [ FIJLR | Fédération européenne des jeunesses libérales et radicales | Fédération mondiale des jeunesses libérales et radicales ]

International Federation of Liberal and Radical Youth [ IFLRY | European Federation of Liberal and Radical Youth | World Federation of Liberal and Radical Youth | International Union of Radical, Liberal and Democratic Youth ]


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


membre d'une profession libérale | professionnel libéral | professionnelle libérale

professional


revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale | revenu de profession libérale

professional income


Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]

Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]


Secrétariat européen des professions libérales [ SEPLIS | Secrétariat européen des professions libérales, indépendantes et sociales ]

European Secretariat for the Liberal Professions [ European Secretariat of the Liberal, Independent and Social Professions ]


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent

close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutai ...[+++]

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an ...[+++]


3. Les États membres peuvent subordonner l'accès aux informations obligatoires concernant des personnes physiques n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, ainsi que des personnes physiques exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant lorsque la procédure d'insolvabilité n'est pas liée à cette activité, à des critères de recherche supplémentaires concernant le débiteur, en plus des critères minimaux visés à l'article 25, paragraphe 2, point c).

3. Member States may make access to mandatory information concerning individuals who are not exercising an independent business or professional activity, and concerning individuals exercising an independent business or professional activity when the insolvency proceedings are not related to that activity, subject to supplementary search criteria relating to the debtor in addition to the minimum criteria referred to in point (c) of Article 25(2).


3. Les États membres peuvent subordonner l'accès aux informations obligatoires concernant des personnes physiques n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, ainsi que des personnes physiques exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant lorsque la procédure d'insolvabilité n'est pas liée à cette activité, à des critères de recherche supplémentaires concernant le débiteur, en plus des critères minimaux visés à l'article 25, paragraphe 2, point c).

3. Member States may make access to mandatory information concerning individuals who are not exercising an independent business or professional activity, and concerning individuals exercising an independent business or professional activity when the insolvency proceedings are not related to that activity, subject to supplementary search criteria relating to the debtor in addition to the minimum criteria referred to in point (c) of Article 25(2).


Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutai ...[+++]

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an ...[+++]


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La Commission reconnaît qu'une partie des règles restrictives appliquées dans le secteur des professions libérales se justifient, mais elle estime que, dans certains cas, des mécanismes plus favorables à la concurrence pourraient et devraient être appliqués pour remplacer certaines restrictions traditionnelles.

While the Commission acknowledges that some regulation in this sector is justified, it believes that in some cases more pro-competitive mechanisms can and should be used instead of certain traditional restrictive rules.


Avec l'entrée en vigueur, en mai 2004, du règlement (CE) n° 1/2003, les autorités nationales chargées de la concurrence et les juridictions nationales seront appelées à jouer un rôle plus prépondérant dans l'évaluation de la légalité des règles en vigueur pour les professions libérales.

With the entry into force of Regulation (EC) No 1/2003 in May 2004, the national competition authorities and the national courts will have a more prominent role in assessing the legality of rules and regulations in the professions.


Dans ce contexte, la Commission reconnaît qu'une partie des règles restrictives appliquées dans le secteur des professions libérales se justifient, mais elle estime que dans certains cas, des mécanismes plus favorables à la concurrence pourraient et devraient être appliqués pour remplacer certaines restrictions traditionnelles.

The Commission therefore acknowledges that some regulation in this sector is justified, but it believes that in some cases more pro-competitive mechanisms can and should be used instead of certain traditional restrictive rules.


(42) considérant que rien n'empêche les États membres de maintenir ou d'introduire pour le secteur postal des mesures plus libérales que celles prévues par la présente directive ni, au cas où la présente directive deviendrait caduque, de maintenir les mesures qu'ils ont prises pour la mettre en oeuvre, pour autant que, dans chaque cas, ces mesures soient compatibles avec le traité;

(42) Whereas nothing shall prevent Member States from maintaining in force or introducing measures for the postal sector which are more liberal than those provided for by this Directive, nor, should this Directive lapse, from maintaining in force measures which they have introduced in order to implement it, provided in each case that such measures are compatible with the Treaty;


La présente directive ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de dispositions visant à assurer une protection plus étendue des consommateurs, des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ainsi que du public en général. Article 8

This Directive shall not preclude Member States from retaining or adopting provisions with a view to ensuring more extensive protection for consumers, persons carrying on a trade, business, craft or profession, and the general public. Article 8


considérant que la présente directive ne doit pas faire obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de dispositions visant à assurer une protection plus étendue des consommateurs, des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ainsi que du public en général,

Whereas this Directive must not preclude Member States from retaining or adopting provisions with a view to ensuring more extensive protection of consumers, persons carrying on a trade, business, craft or profession, and the general public,




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plus libérale ->

Date index: 2025-07-03
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