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Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de persuasion
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge fiscale
Charge inversée
Charge ultime
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Fardeau ultime
Gros fumeur
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Partage du fardeau de l'aide
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Répartition du fardeau de l'aide

Vertaling van "plus le fardeau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]

aid burden sharing


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission s'est engagée dans le 6ème PAE à établir un cadre plus cohérent et plus efficace pour le compte rendu afin d'alléger le fardeau qui pèse sur les États membres.

The Commission committed itself in the 6th EAP to providing a more coherent and effective framework for reporting and thus ease the burden on Member States.


Ils s’emploieront à réduire la mortalité infantile et maternelle, promouvront la santé mentale, chercheront à alléger le fardeau de plus en plus lourd que représentent les maladies non transmissibles dans les pays partenaires et lutteront contre la pollution chimique et la mauvaise qualité de l’air.

They will work towards reducing child and maternal mortality, promote mental health and address the growing burden of non-communicable diseases in partner countries, and address chemical pollution and poor air quality.


Une autre préoccupation d’ordre législatif est liée à l’affectation des coûts, les opérateurs économiques estimant qu’une part plus importante du fardeau devrait être supportée par le fraudeur plutôt que par le titulaire des droits.

A further legislative concern relates to the attribution of costs, where business considers that more of the onus should be placed on the wrongdoer rather than on the right-holder.


La diminution de productivité du matériel mis en oeuvre sur des lignes européennes essentiellement de courtes distances, aggrave le fardeau des coûts de propriété, réduisant les profits et augmentant les tarifs tandis que les retards associés sont de plus en plus mal supportés par les passagers.

The diminished productivity of equipment on predominantly short-haul European services exacerbates the burden of ownership costs, reducing profits and raising fares, while the associated delays make life intolerable for passengers.


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Des jeunes Canadiens déménagent en Irlande parce qu'ils ne trouvent pas ici le genre de possibilités d'emploi dont ils ont besoin; parce que le fardeau fiscal des particuliers au Canada est plus lourd de 56 p. 100 par rapport à ce qu'il est dans les autres pays du G7; parce que le fardeau de la taxe foncière au Canada est le plus lourd par rapport à tous les autres pays de l'OCDE; parce que le fardeau de l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada est plus lourd de 9 p. 100 par rapport à la moyenne chez les autres pays du G7; parce que la famille canadienne moyenne a pay ...[+++]

Young Canadians are pulling up their stakes and moving from this place to Ireland because they do not have the kind of opportunity they need here; because relative to our G-7 partners the personal income tax burden of Canadians is a whopping 56% higher; because the Canadian property tax burden is the highest in the entire OECD; because the corporate income tax burden is 9% higher in Canada than the average in our G-7 partners; because the average Canadian family paid a total bill of $21,242 or 46% of their income last year compared to only $17,000 in food, shelter and clothing.


Il est de la plus haute importance de réduire le fardeau administratif qui, bien souvent, réduit l'efficacité du budget de l'UE et accroît les coûts.

It is of utmost importance to reduce the administrative burden that frequently reduces EU budget's effectiveness and raises costs.


Il faudra donc consentir de nouveaux efforts pour convenir d’une législation qui allège le fardeau administratif pesant sur les entreprises souhaitant avoir une activité transfrontalière et pour proposer aux consommateurs un choix plus large et des prix plus bas. Les États membres devront également veiller à applique cette législation scrupuleusement.

So more effort is needed on agreeing the EU laws that cut red tape for businesses who want to operate across borders and increase choice and reduce prices for consumers. Member States also need to do more to apply those laws properly.


Cette communication résume la réforme radicale récente et en cours du droit communautaire de la concurrence et démontre comment une pratique dynamique de mise en vigueur de la réglementation contribue, avec des procédures révisées et une démarche plus économique, à l'élimination du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et à permettre à la Commission de libérer des ressources afin de se concentrer sur les problèmes de concurrence les plus graves et les plus nuisibles, notamment les cartels, la concurrence dans d ...[+++]

The Communication summarises the recent and ongoing comprehensive reform of EU competition law and shows how a pro-active enforcement practice contributes with streamlined procedures and a more economic approach to removing administrative burdens from business, in particular small and medium-sized enterprises, and to allowing the Commission to free resources in order to focus on the most serious and damaging competition problems, notably cartels, competition in liberalised utility sectors, liberal professions and financial services.


Elle estime également que les futures mesures devraient s'appuyer sur la première phase du régime d'asile (Tampere I) et s'intégrer dans la seconde, ouvrant ainsi la voie à un programme Tampere II. En plus, toute nouvelle approche doit se fonder sur un système de véritable répartition des charges tant au sein de l'UE qu'avec les pays tiers d'accueil, et non leur faire supporter l'ensemble du fardeau.

It also believes that policy developments should build upon the first phase of that system and be integrated into the second phase, thus paving the way for a Tampere II agenda. In addition, any new approach should be built upon a genuine burden-sharing system both within the EU and with host third countries, rather than shifting the burden to them.


Dès lors que les États-Unis ont décidé de ne pas ratifier le traité de Kyoto, le fardeau devient encore plus lourd pour l'Europe", a ajouté le Commissaire Busquin".

As the US decided not to ratify the Kyoto Treaty, the burden for Europe becomes even heavier," added Commissioner Busquin".


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