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Hypothèque avec partage de la plus-value

Vertaling van "plus largement partage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favoriser plus largement la traduction des oeuvres appartenant au domaine de la littérature

to promote, on a wider scale, the translation of works in the sphere of literature


contribuer à utiliser plus largement les moyens d'information de masse

to contribute to the wider use of the mass media


hypothèque avec partage de la plus-value

shared-appreciation mortgage


régime d'hypothèque avec partage des recettes de la plus-value

shared appreciation mortgage program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. estime que les niveaux de pouvoir européen, national, régional et local poursuivent tous l'objectif de maximiser la contribution des zones urbaines à la croissance économique de l'Union européenne et d'entretenir ou de rehausser leur réputation de lieux de vie agréables; souligne que cet objectif est certes largement partagé, mais que les mesures spécifiques mises en œuvre pour l'atteindre peuvent varier d'un endroit à l'autre; constate qu'à la suite de l'évolution historique qu'elles ont connue au cours de la seconde moitié du XX siècle, certaines régions et villes devront pour ...[+++]

6. Believes that maximising the contribution of urban areas to the economic growth of the EU while sustaining or improving their parameters as ‘good places to live in’ is a shared goal of European, national, regional and local levels of government; stresses that while this goal is widely shared, the specific measures to pursue it can vary from place to place; notes that as a consequence of historical development in the second half of the twentieth century, some regions and cities will generally need to follow a wider palette of priorities including that of convergence, and hence considers that sufficient flexibility must be ensured, al ...[+++]


6. estime que les niveaux de pouvoir européen, national, régional et local poursuivent tous l'objectif de maximiser la contribution des zones urbaines à la croissance économique de l'Union européenne et d'entretenir ou de rehausser leur réputation de lieux de vie agréables; souligne que cet objectif est certes largement partagé, mais que les mesures spécifiques mises en œuvre pour l'atteindre peuvent varier d'un endroit à l'autre; constate qu'à la suite de l'évolution historique qu'elles ont connue au cours de la seconde moitié du XX siècle, certaines régions et villes devront pour ...[+++]

6. Believes that maximising the contribution of urban areas to the economic growth of the EU while sustaining or improving their parameters as ‘good places to live in’ is a shared goal of European, national, regional and local levels of government; stresses that while this goal is widely shared, the specific measures to pursue it can vary from place to place; notes that as a consequence of historical development in the second half of the twentieth century, some regions and cities will generally need to follow a wider palette of priorities including that of convergence, and hence considers that sufficient flexibility must be ensured, al ...[+++]


Il est important de rappeler que lors de la campagne électorale, deux visions se sont affrontées dans ce débat électoral: la vision du Québec portée par le Bloc québécois — un certain nombre de consensus qui sont par exemple issus de décisions unanimes de l'Assemblée nationale du Québec ou des consensus qui sont largement partagés par la population — et la vision conservatrice qui amenait des positions beaucoup plus de droite, beaucoup plus éloignées des valeurs et des intérêts du Québec.

It is important to remember that during the election campaign, two visions clashed during the election debate: the vision of Quebec espoused by the Bloc Québécois—a number of consensuses that came out of unanimous decisions by the National Assembly of Quebec, as well as broad general consensuses—and the Conservative vision that led to positions that are much more right-wing and much further from Quebec's values and interests.


F. considérant qu'une coordination fiscale appropriée au niveau de l'Union européenne, sans que l'on cherche à harmoniser les taux d'imposition, peut contribuer à éviter des distorsions de concurrence et peut générer des bénéfices plus largement partagés entre les entreprises, leurs salariés et les consommateurs, les États membres et leurs citoyens,

F. whereas an appropriate EU-level tax coordination that does not attempt to harmonise tax rates can contribute to avoiding distortions of competition and can generatebenefits that can be widely shared between undertakings, their employees and consumers, Member States and citizens,


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F. considérant qu'une coordination fiscale appropriée au niveau de l'Union européenne, sans que l'on cherche à harmoniser les taux d'imposition, peut contribuer à éviter des distorsions de concurrence et peut générer des bénéfices plus largement partagés entre les entreprises, leurs salariés et les consommateurs, les États membres et leurs citoyens,

F. whereas an appropriate EU-level tax coordination that does not attempt to harmonise tax rates can contribute to avoiding distortions of competition and can generatebenefits that can be widely shared between undertakings, their employees and consumers, Member States and citizens,


Ces mesures en matière de visa seront levées à la suite de l'avis positif sur le fonctionnement du bureau de l'OSCE à Minsk exprimé par le chef de la mission de l'OSCE à Minsk et largement partagé par les membres du Conseil permanent de cette organisation; de plus, les Pays-Bas, qui assument actuellement la présidence de l'OSCE, ont adressé aux États membres concernés de l'UE une recommandation précisant que les conditions permettant la levée des mesures en matière de visa sont remplies.

These visa measures will be lifted as a response to the positive assessment by the Head of Mission of the OSCE office in Minsk of the effective functioning of the office, which received a broad support among participating States of the OSCE Permanent Council, and the recommendation of the Netherlands, as Chairmanship in Office of the OSCE, to the EU Member States concerned that the criteria for the lifting of the visa measures are fulfilled.


Cela dit, on ne doit guère se surprendre non plus du fait que les deux autres grands régimes de droit de la concurrence, les États-Unis et l'Union européenne, exigent que les gains d'efficience soient largement partagés avec les consommateurs lors d'une fusion anticoncurrentielle.

Nor should it be a surprise that the other two leading competition law regimes, the United States and the European Union, both require that efficiencies be significantly shared with consumers in order for them to justify an anti-competitive merger.


20. constate que, tant sur le plan politique que géographique, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) et la politique communautaire en matière de qualité de l'air coïncident de plus en plus largement; partage donc à l'opinion de la Commission selon laquelle il est essentiel de renforcer la coopération avec la CPATLD si l'on souhaite que le programme "Air pur" ajoute une valeur réelle à la politique dans ce domaine et permette d'éviter un gaspillage de ressources;

20. Notes that there is an increasingly large overlap in both policy and geographical terms between the Convention on Long Range Transboundary Air Pollution (CLRTAP) and Community air quality policy; therefore shares the Commission's view that enhanced co-operation with CLRTAP is essential if CAFE is to add real value to policy-making and avoid wastage of resources;


À ce sujet, le Conseil tient à souligner que s'il peut largement partager un certain nombre de commentaires formulés par la Cour, il se doit cependant d'adopter une attitude plus nuancée voire réservée sur certains points du rapport spécial.

In this respect, the Council would emphasise that while it broadly shares a number of the Court's comments, it has to take a more qualified, even guarded, position on certain points of the Special Report.


Alors que le point de vue le plus largement partagé était que l'absence de réponse devrait être synonyme de consentement, deux délégations ont estimé qu'elle devrait être interprétée comme une interdiction de l'interception et de l'utilisation des données interceptées.

While the general approach was that silence should imply approval, two delegations took the view that it should be interpreted as a prohibition to carry out the interception or to use intercepted material.




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Date index: 2024-10-18
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