Vertaling van "plus largement adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer à utiliser plus largement les moyens d'information de masse
to contribute to the wider use of the mass media

favoriser plus largement la traduction des oeuvres appartenant au domaine de la littérature
to promote, on a wider scale, the translation of works in the sphere of literature

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, l'impact de ce projet de loi et de la loi fédérale plus largement adoptée en 1995 vient justement des appréhensions du gouvernement du Québec de l'époque.
Mr. Bernard Bigras: Mr. Speaker, the impact of this bill and of the federal legislation more broadly passed in 1995 arises precisely from the concerns of the government of Quebec of the day.

42. rappelle que la convention relative aux droits de l'enfant, qui a été adoptée en 1989 et reste le traité international relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié, définit un certain nombre de droits de l'enfant, parmi lesquels le droit à la vie, à la santé, à l'éducation et au jeu, ainsi que le droit à la vie familiale, le droit d'être protégé contre toute forme de violence ou de discrimination et le droit d'exprimer son opinion; demande à tous les signataires de ce traité d'honorer leurs obligations; invite les États-Unis, qui sont le seul pays au monde à ne pas avoir ratifié cette convention, à le faire dans les plus brefs délais;
42. Recalls that the Convention on the Rights of the Child, which was adopted in 1989 and is the most widely ratified international human rights treaty, sets out a number of children’s rights, including the right to life, to health, to education and to play, as well as the right to family life, to be protected from violence and discrimination and to have their views heard; calls on all signatories to this treaty to honour their obligation; calls on the USA, as the only remaining country in the world not to have ratified this Convention, to accede to the latter as a matter of priority;

Cette évolution complète largement les mesures importantes adoptées par le Conseil et le Parlement en 2010-2011 afin d'assouplir temporairement les règles de cofinancement pour les États membres les plus gravement touchés par la crise actuelle.
It is very much complementary to the important steps endorsed by Council and Parliament in 2010-2011 to ease temporarily the co-financing rules for those Member States hardest hit by the current crisis.

Les engagements mis en œuvre par les membres du Forum de la vente au détail dans le domaine de l'environnement ont montré ce qu'il était possible de faire, et j’aimerais que cette expérience positive soit reprise plus largement et que de telles pratiques efficaces et durables soient adoptées de manière globale.
The environmental commitments delivered by the members of the Retail Forum have demonstrated what is possible and I would like to see this positive experience being rolled out through more widespread and general adoption of such good sustainable practices.

25. souligne que la sécurité euro-atlantique et, plus largement, internationale est étroitement liée à l'avenir de l'Afghanistan en tant qu'État pacifique et démocratique respectueux des droits de l'homme et libéré de la menace du terrorisme; applaudit par conséquent à l'engagement ferme et à long terme de l'OTAN envers l'Afghanistan, comme le souligne la "nouvelle vision stratégique" de la Force internationale de sécurité en Afghanistan ainsi que l'approche globale adoptée par la communauté internationale, qui associe efforts civils et militaires, y compris la mission de police de l'Union européenne, qui fait partie de l'engagement global de l'Union envers l'Afghanistan et d'une approche coordonnée à ce niveau, incluant une direction politique locale fournie par le représentant spécial de l'Union européenne ainsi qu'un effort de reconstruction consenti, entre autres, par la Commission; invite l'Union européenne et les États-Unis à prendre des mesures urgentes pour augmenter, améliorer et mieux coordonner leur aide au développement en Afghanistan, notamment en allouant le plus de fonds possible aux institutions afghanes et aux organisations non gouvernementales expérimentées;
25. Underlines that Euro-Atlantic and wider international security is closely tied to Afghanistan's future as a peaceful, democratic state that is respectful of human rights and free from the threat of terrorism; welcomes, therefore, NATO's firm and long-term commitment to Afghanistan as underlined in ISAF's 'New Strategic Vision', as well as the comprehensive approach by the international community, bringing together civilian and military efforts, including the EU Police Mission which is part of the overall EU commitment to Afghanistan and of a coordinated EU approach that includes local political guidance provided by the EU Special Representative and a reconstruction effort managed inter alia through the Commission; calls on the EU and the US to take urgent steps to increase, improve and better coordinate their development assistance to Afghanistan, inter alia by channelling as many funds as possible to Afghan institutions and experienced NGOs;

29. souligne que la sécurité euro-atlantique et, plus largement, internationale est étroitement liée à l'avenir de l'Afghanistan en tant qu'État pacifique et démocratique respectueux des droits de l'homme et libéré de la menace du terrorisme; applaudit par conséquent à l'engagement ferme et à long terme de l'OTAN envers l'Afghanistan, comme le souligne la "nouvelle vision stratégique" de la Force internationale de sécurité en Afghanistan ainsi que l'approche globale adoptée par la communauté internationale, qui associe efforts civils et militaires, y compris la mission de police de l'Union européenne (EUPOL), qui fait partie de l'engagement global de l'Union envers l'Afghanistan et d'une approche coordonnée à ce niveau, incluant une direction politique locale fournie par le représentant spécial de l'Union européenne ainsi qu'un effort de reconstruction consenti, entre autres, par la Commission; invite l'Union européenne et les États-Unis à prendre des mesures urgentes pour augmenter, améliorer et mieux coordonner leur aide au développement en Afghanistan, notamment en allouant le plus de fonds possible aux institutions afghanes et aux organisations non gouvernementales expérimentées;
29. Underlines that Euro-Atlantic and wider international security is closely tied to Afghanistan's future as a peaceful, democratic state that is respectful of human rights and free from the threat of terrorism; welcomes, therefore, NATO's firm and long-term commitment to Afghanistan as underlined in ISAF's (International Security Assistance Force) 'New Strategic Vision', as well as the comprehensive approach by the international community, bringing together civilian and military efforts, including the EU Police Mission (EUPOL) which is part of the overall EU commitment to Afghanistan and of a coordinated EU approach that includes local political guidance provided by the EU Special Representative and a reconstruction effort managed inter alia through the Commission; calls on the EU and the United States to take urgent steps to increase, improve and better coordinate their development assistance to Afghanistan, inter alia by channelling as many funds as possible to Afghan institutions and experienced non-governmental organisations;

Les mesures importantes adoptées par l'Union, et largement reconnues par la communauté internationale, pour libéraliser plus avant son marché par l'achèvement du marché unique et l'introduction de l'euro ont accru les perspectives d'exportation vers l'UE.
Prospects for exporting to the EU had been enhanced with a widespread recognition of the fact that it has taken important steps to further liberalise its market through the completion of the Single Market and the introduction of the Euro.

La Communauté comme telle est largement compétente en cette matière en vertu d'une directive du Conseil de 1986 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, bien que les Etats membres gardent une compétence pour certains aspects du dossier(1) (1) directive du Conseil 87/54/CEE du 16.12.1986 (JO L 24, 27.01.87) - 2 - Une certaine controverse est née à propos du Traité qui a été rejeté catégoriquement par les deux plus grands producteurs mondiaux de circuits intégrés, les Etats-Unis et le Japon, qui ont estimé que le Traité ne fixe pas de normes minimales assez sévères. Certains autres pays industrialisés, sans rejeter le Traité, ont toutefois souhaité, lors des négociations de l'Uruguay Round, des normes de protection plus sévères que celles prévues par le Traité de Washington. Au mois d'avril dernier, la Commission a soumis à ses partenaires au sein des négociations du GATT une nouvelle proposition globale pour un accord sur les aspects commerciaux des droits en matière de propriété intellectuelle (TRIPs), qui contient une obligation de respect des conditions contenues dans le Traité de Washington pour autant que des dispositions additionnelles soient respectées dans trois secteurs clés et qui aboutiraient à une protection équivalente à celle prévue par les législations adoptées par la Communauté, les Etats-Unis, le Japon et d'autres pays. ******** DECLARATION CONJOINTE DES VICE-PRESIDENTS BANGEMANN ET ANDRIESSEN au sujet d'une éventuelle adhésion de la Communauté et des Etats-membres au Traité de Washington 1. Au mois de mai 1989, une conférence diplomatique a été tenue à Washington sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de conclure un traité multilatéral sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.
The Community is largely competent in this subject matter by virtue of the Council Directive of 1986 on the legal protection of topographies of semiconductor products (1) although Member States remain competent in some aspects/ (1) Council Directive 87/54/EEC of 16 December 1986 (O.J. L 24, 27.01.1987, p. 36 The Treaty has proved to be controversial because of its outright rejection by the United States and Japan, the two most important world producers of integrated circuits, on the grounds that it does not set high enough minimum standards of protection. However, certain other industrialised countries, while not denouncing the Treaty in such forthright terms, have also argued within the TRIPs negotiations for higher standards of protection than are provided in the Treaty. In April, the Community submitted within the GATT negotiations a comprehensive new proposal for an agreement on TRIPs which would include an obligation to respect the substantive provisions of the Washington Treaty, subject to additional provisions in three key areas which would result overall in a standard of protection equivalent to that so far adopted in the laws of the Community, the United States, Japan and other countries. * * * * * * * * * * * Joint statement by Messrs BANGEMANN and ANDRIESSEN on the subject of possible adherence by the Community and Member States to the Washington Treaty _____________ 1) In May of last year a Diplomatic Conference was held in Washington DC under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) with the aim of concluding a multilateral Treaty on the protection of intellectual property in respect of integrated circuits.

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...
These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...