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Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large
Capital dans son sens le plus large
Capital pris au sens le plus large
Ensemble des fonds propres
Intervalles plus larges
Langue de plus grande diffusion
Langue de plus large diffusion
Moins rigide
Plus indulgent
Plus large
Total des fonds propres

Vertaling van "plus large régissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capital pris au sens le plus large [ capital dans son sens le plus large | total des fonds propres | ensemble des fonds propres ]

total capital


langue de plus grande diffusion | langue de plus large diffusion

more widely spoken language


fonder les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde

to create the basis for a broader and deeper community


Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large

Agenda 2000 - for a Stronger and Wider Union






Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un ensemble de règles plus large régissant les nouveaux arrivants pourrait éviter des situations dans lesquelles une application stricte de la règle contrecarre d’autres objectifs du règlement, tels que l’utilisation optimale des capacités limitées.

A broader set of rules governing new entrants might avoid situations in which the effects of a strict application of the rule frustrates other objectives of the Regulation, such as the most optimal use of scarce capacity.


Ce travail, qui satisfera totalement aux directives[10] relatives aux marchés publics et aux règles régissant les aides d’État, devra être envisagé dans le contexte plus large des différents moyens grâce auxquels la politique des marchés publics peut contribuer à la réalisation du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

This work, which will fully comply with the public procurement directives[10] and State aid rules will have to be seen in the broader context of the various ways in which public procurement policy can contribute to the delivery of the Lisbon partnership for growth and jobs.


Si la modification plus large des règles régissant les agences précédemment évoquée devait ne pas être introduite d'ici là, une révision du seul règlement de l'AEE devrait être envisagée à la fin du prochain programme de travail pluriannuel de l'Agence, c'est-à-dire en 2008.

Should the evoked broader modification of the rules governing agencies not be introduced by then, a separate revision of the EEA regulation should be envisaged at the end of the next Multi Annual Work Programme of the Agency, i.e. in 2008.


Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes ...[+++]

The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.


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Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes ...[+++]

The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.


Un ensemble de règles plus large régissant les nouveaux arrivants pourrait éviter des situations dans lesquelles une application stricte de la règle contrecarre d’autres objectifs du règlement, tels que l’utilisation optimale des capacités limitées.

A broader set of rules governing new entrants might avoid situations in which the effects of a strict application of the rule frustrates other objectives of the Regulation, such as the most optimal use of scarce capacity.


Ce travail, qui satisfera totalement aux directives[10] relatives aux marchés publics et aux règles régissant les aides d’État, devra être envisagé dans le contexte plus large des différents moyens grâce auxquels la politique des marchés publics peut contribuer à la réalisation du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

This work, which will fully comply with the public procurement directives[10] and State aid rules will have to be seen in the broader context of the various ways in which public procurement policy can contribute to the delivery of the Lisbon partnership for growth and jobs.


Si la modification plus large des règles régissant les agences précédemment évoquée devait ne pas être introduite d'ici là, une révision du seul règlement de l'AEE devrait être envisagée à la fin du prochain programme de travail pluriannuel de l'Agence, c'est-à-dire en 2008.

Should the evoked broader modification of the rules governing agencies not be introduced by then, a separate revision of the EEA regulation should be envisaged at the end of the next Multi Annual Work Programme of the Agency, i.e. in 2008.


La reconnaissance d'une responsabilité plus large couvrant, notamment, les dommages indirects, n'est ni prévue ni exclue par la directive; elle dépend des règles générales de droit régissant les relations entre le donneur d'ordre, le bénéficiaire et leurs établissements respectifs (article 6, paragraphe 4).

Wider liability, particularly for consequential damage, is neither introduced nor excluded by the Directive; it will depend on the general legislation governing relations between the originator, the beneficiary and their respective institutions (see Article 6(4)).


(42) En l'espèce, la Commission considère que les avantages découlant de la création d'une norme industrielle ouverte (notamment la création proposée d'une plus large disponibilité de logiciels et une plus grande flexibilité offerte aux utilisateurs dans le choix de matériels et de logiciels provenant de sources différentes) l'emportent aisément sur les distorsions de concurrence résultant des règles qui régissent l'admission et qui sont indispensables pour atteindre les objectifs de l'accord ...[+++]

(42) In the present case the Commission considers that the advantages involved in the creation of an open industry standard (in particular the intended creation of a wider availability of software and greater flexibility offered to users to change between hardware and software from different sources) easily outweigh the distortions of competition entailed in the rules governing membership which are indispensable to the attainment of the objectives of the Group Agreement.




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plus large régissant ->

Date index: 2024-04-02
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