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TERMINOLOGIE

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

Viser juste : Réponses simples aux 16 questions les plus fréquemment posées par les policiers sur le contrôle des armes à feu
Straight Shooting: No-nonsense Answers to Police Officers' 16 Most-asked Questions About Gun Control

Parrainage de réfugiés par le secteur privé : questions les plus fréquemment posées
Private Sponsorship of Refugees: Frequently Asked Questions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit sans doute du problème le plus fréquemment mentionné par les États membres comme obstacle au fonctionnement du marché unique, notamment en ce qui concerne les prestations transfrontalières, surtout quand celles-ci prennent place entre des États membres où l’activité n’est pas réglementée et des États membres où elle l’est (par exemple, il peut arriver qu’un photographe indépendant ne puisse photographier un événement d’entreprise se déroulant dans un État membre qui réserve cette activité aux personnes possédant des qualifications professionnelles spécifiques en photographie, sauf s’il peut prouver une expérience professionnelle antérieure d’au moins deux ans).
This issue has probably been the one most frequently mentioned by Member States as a barrier for the functioning of the Single Market, in particular for cross-border services, notably between Member States where the activity is not regulated and Member States where the activity is regulated (for instance, a self-employed photographer may not be able to photograph a corporate event happening in a Member State which reserves this activity to persons with specific professional qualifications in photography unless he can prove that he has at least two years of prior professional experience).

Dans ces cas, le partenariat, la programmation et la poursuite d'une stratégie intégrée au niveau régional étaient les avantages de l'introduction de la démarche communautaire mentionnés le plus fréquemment.
In these cases, partnership along with programming and the pursuit of an integrated strategy at regional level were the most frequently mentioned benefits from the introduction of the Community approach.

Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est la mesure qui a été la plus fréquemment citée par les PME et les organisations représentant leurs intérêts, lesquelles ont également mentionné la législation relative à la TVA[30], la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la directive 95/46/CE relative à la protection des données.
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Regulation (EC) No 1907/2006) was the EU measure most often cited by both individual SMEs and the organisations representing their interests. Both types of respondents also identified: VAT legislation[30], the General Product Safety Directive (Directive 2001/95/EC), the Directive on Recognition of Professional Qualifications (Directive 2005/36/EC) and the Directive on Data Protection (Directive 95/46/EC).

16. invite le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives à dialoguer avec les PME dans toute l'Europe, à identifier les obstacles les plus fréquemment mentionnés qui entravent les échanges commerciaux avec d'autres États membres dans le cadre du marché unique, et à proposer des mesures pour réduire ou éliminer les obstacles à l'accélération de la croissance;
16. Encourages the High-Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens to enter into a dialogue with SMEs from across Europe, to identify the barriers most frequently referenced for preventing them from trading with other Member States within the Single Market, and propose measures to remove or reduce these obstacles to increased growth;

17. invite le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives à dialoguer avec les PME dans toute l'Europe, à identifier les obstacles les plus fréquemment mentionnés qui entravent les échanges commerciaux avec d'autres États membres dans le cadre du marché unique, et à proposer des mesures pour réduire ou éliminer les obstacles à l'accélération de la croissance;
17. Encourages the High-Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens to enter into a dialogue with SMEs from across Europe, to identify the barriers most frequently referenced for preventing them from trading with other Member States within the Single Market, and propose measures to remove or reduce these obstacles to increased growth;

Dans sa réponse, il confirme que le «domaine d’activité», tel que mentionné dans le traité, «peut être considéré comme allant au-delà de la simple addition des compétences exercées par l’Union», ce qui implique entre autres que le fait que la Commission (qui réalise fréquemment les enquêtes préliminaires concernant les pétitions recevables à la demande de la commission des pétitions) agit seulement «dans le cadre des compétences de l’Union» signifie que l’interprétation des pétitions est souvent plus étroite que la marge d’interprétation des pétitions offerte au Parlement et à la commission des pétitions.
In its answer it confirms that ‘field of activity’ as contained in the Treaty, ‘can be considered to be even wider than the mere sum of the competencies exercised by the Union’. Amongst the implications of this, the fact that the Commission (which frequently conducts preliminary investigations regarding admissible petitions at the request of the Committee) only acts ‘within the competencies of the Union’ means that its interpretation of petitions is often narrower than the scope for interpretation of petitions offered to the Parliament and its Petitions Committee.

Outre les instruments juridiques, il convient de mentionner les mesures supplémentaires visées à l'article 11, paragraphe 4, et à l'annexe VI, partie B, de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), à titre de solutions possibles lorsque les normes sont fréquemment dépassées. En effet, des mesures plus volontaires et incitatives sont souvent plus efficaces qu'une approche strictement juridique.
Besides the legal instruments, also the 'supplementary' measures as described in Article 11, paragraph 4 and part B of Annex VI of the Water Framework Directive (2000/60/EC) should be mentioned as possible solutions in case standards are frequently exceeded, as more voluntary, stimulating measures are often more effective, than a strict legal approach.

De plus, Reuters mentionne que le Nigéria est l'un des pays où l'excision se pratique toujours fréquemment, en particulier parmi les populations musulmanes du nord.
Reuters also mentions the fact that Nigeria is one of the countries where female circumcision still frequently occurs, particularly among the Muslim population in the North.