Vertaling van "plus favorisées définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]
most favoured nation principle

clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]
unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]

taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]
most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

principe de la nation la plus favorisée
MFN principle | principle of preference

clause de la nation la plus favorisée | clause NPF
most favored nation clause | MFN clause

nation la plus favorisée | NPF
most-favoured nation | MFN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles restent cependant significatives. En 2001, le taux d'emploi dans les 10% de régions les plus favorisées (définies comme celles avec les taux les plus élevés regroupant 10% de la population) était en moyenne de 78.1%, alors que dans les 10% inférieures (définies de manière équivalente) il était de 48.6% (Tableau 7 a/b : Régions ayant les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas (15-64 ans), UE-15, 2001).
In 2001, the employment rate in the top 10% of regions (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 78.1%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged 48.6% (Table 7(a/b): Regions with lowest/highest employment rates (ages 15-64), EU15, 2001).

4. La présente loi a pour objet la mise en oeuvre de l’Accord, dont les objectifs, définis de façon plus précise dans ses principes et ses règles, notamment le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence, consistent à :
4. The purpose of this Act is to implement the Agreement, the objectives of which, as elaborated more specifically through its principles and rules, including national treatment, most-favoured-nation treatment and transparency, are to

Le principe de la «nation la plus favorisée» défini par l’OMC suppose qu’ultérieurement, les mêmes concessions devront être accordées à d’autres États.
The ‘most favoured nation’ principle laid down by the WTO means that, later on, the same concessions will have to be made to other states.

3. Le traitement ne s'applique pas aux avantages accordés par l'une des parties en vertu d'un accord du type défini à l'article V de l'AGCS, ni aux mesures prises en application d'un tel accord, ni aux autres avantages accordés conformément à la liste d’exemptions de traitement de la nation la plus favorisée annexée par la Communauté européenne et ses États membres à l'AGCS.
3. This treatment shall not apply to advantages accorded by either Party under the terms of an agreement of the type defined in Article V of the GATS or to measures taken on the basis of such an agreement and to other advantages granted in accordance with the list of most-favoured-nation exemptions annexed by the European Community and its Member States to the GATS.

Ce rapport corrobore la réclamation de l'UE selon laquelle la section 211 est contraire tant à l'obligation du traitement national qu'à celle du traitement de la nation la plus favorisée définies dans l'accord OMC sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
The report backs the EU's claim that Section 211 is in violation of both the national treatment and the most favoured nation treatment obligations of the WTO's Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS).

1. Les parties s'accordent mutuellement le traitement général de la nation la plus favorisée défini à l'article I:1 du GATT.
1. The Parties shall accord to one another the general most-favoured-nation treatment described in Article I, paragraph 1 of the GATT.

1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé par la Russie aux termes du présent accord n'est pas applicable pendant une période de transition expirant cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord en ce qui concerne les avantages définis à l'annexe 1 accordés par la Russie à d'autres pays de l'ex-URSS.
1. The most-favoured-nation treatment granted by Russia under this Agreement shall not apply during a transitional period expiring five years after the entry into force of this Agreement in relation to advantages defined in Annex 1 granted by Russia to other countries of the former USSR.

Contenu - L'un des principaux éléments de l'accord est le respect des droits de l'homme, tel qu'il est défini par l'acte final d'Helsinki et par la Charte de Paris (article premier); - Les deux parties acceptent de s'accorder mutuellement le régime de la nation la plus favorisée conformément aux dispositions du GATT; - Les restrictions quantitatives spécifiques sont supprimées pour les importations communautaires; - En matière de coopération commerciale, l'accord prévoit un échange d'informations commerciales et économiques, une coopération douanière, l'établissement de relations entre les entreprises, l'adoption de la procédure d'arbitrage pour le règlement de litiges résultant de transactions en matière commerciale et de coopération, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle par l'Albanie; - La coopération économique ne s'applique qu'à la CE et non à la CECA.
Contents - One of the essential elements of the agreement is the respect of human rights as defined in the Helsinki Final Act and the Charter of Paris (art. 1); - Both parties agree to accord each other most-favoured-nation treatment in accordance with the GATT; - Specific quantitative restrictions are abolished for Community imports; - Concerning commercial co-operation, actions relating to exchange of commercial and economic information, customs co-operation, development of contacts and links between enterprises, adoption of arbitration for the settlement of disputes arising out of commercial and co-operation transactions and the protection by Albania of intellectual property rights are envisaged in the agreement; - Economic co-operation only concerns EC and not ECSC.

Rappel historique Le schéma communautaire de préférences généralisées a été mis en oeuvre pour la première fois le 1er juillet 1971 en application des principes de base définis par le système de préférences généralisées élaboré au sein de la CNUCED. Ces principes s'écartant des règles normales du GATT et notamment de la clause de la nation la plus favorisée, leur mise en oeuvre a été autorisée par le GATT moyennant une décision dérogatoire formelle, communément dénommée "clause d'habilitation", adoptée une première fois le 25 juin 1971 et renouvelée le 28 novembre 1979.
Background The Community GSP scheme was introduced on 1 July 1971, applying the principles laid down in the UNCTAD generalized system of preferences, which differ from the standard GATT rules and the most-favoured-nation clause, and were authorized by GATT by means of a formal derogation decision, commonly known as the "enabling clause", which was first adopted on 25 June 1971 and renewed on 28 November 1979.