Traduction de «plus exclues bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

produit exclu du SGP [ produit ne bénéficiant pas du SGP | produit non visé par le SGP ]
non-GSP product

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les entreprises en difficulté financière ne sont plus exclues de la portée du règlement et pourront dès lors bénéficier d’aides de minimis.
In particular, companies experiencing financial difficulties are no longer excluded from the scope of the regulation and will therefore be allowed to receive de minimis aid.

Les projets d'intérêt commun concernant des infrastructures qui ont été exclues du réseau transeuropéen de transport ne peuvent plus bénéficier desdites dispositions à compter de la date d'entrée en vigueur des actes délégués adoptés en application du paragraphe 4 du présent article.
Projects of common interest concerning infrastructure which have been excluded from the trans-European transport network shall cease to be eligible as from the date of entry into force of the delegated acts adopted pursuant to paragraph 4 of this Article.

24. prie instamment les États membres de veiller à ce que toutes les personnes appartenant à des minorités ethniques, et en particulier les femmes, aient accès aux services d'assistance médicale primaire, préventive et d'urgence, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques garantissant que même les communautés les plus exclues bénéficient pleinement du système d'assistance médicale, et d'organiser des programmes de formation et de sensibilisation visant à mettre un terme aux préjugés à l'intention des travailleurs du secteur de l'assistance médicale;
24. Urges Member States to ensure that all persons from ethnic minorities – particularly women – have access to primary, preventive and emergency healthcare services, to formulate and implement policies that ensure that even the most excluded communities are given full access to the healthcare system, and to organise training and awareness courses for healthcare workers, with a view to putting an end to prejudice;

Les autorités françaises ne contestent pas cette analyse puisqu’elles indiquent que «l’appel à projets no 2 s’adresserait aux grandes entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la mer, c’est-à-dire aux entreprises de plus de 750 salariés et de plus de 200 millions EUR de chiffre d’affaires, ces entreprises étant exclues du FEP, comme c’est le cas pour les entreprises de transformation des produits agricoles. [.] Les autorités françaises sont bien conscientes que la lecture des lignes directrices pêche et aquaculture de 2004 associée à celle de l’article 104 du règlement (CE) no 1198/2006 relatif au fonds européen pour la pêche amène la Commission à indiquer que les grandes entreprises ne peuvent bénéficier d’aides publiques».
The French authorities do not contest this analysis as they state that ‘the call for projects No 2 would be addressed to large undertakings in the marine products processing and marketing sector, that is to undertakings with more than 750 employees and a turnover of more than 200 million euro, as such undertakings are excluded from the EFF, as is the case for undertakings processing agricultural products (.) The French authorities are aware that reading the 2004 fisheries and aquaculture guidelines in conjunction with Article 104 of Regulation (EC) No 1198/2006 relating to the European Fisheries Fund leads the Commission to state that large undertakings may not benefit from public aid’.

25. prie instamment les États membres de veiller à ce que toutes les personnes appartenant à des minorités ethniques, et en particulier les femmes, aient accès aux services d'assistance médicale primaire, préventive et d'urgence, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques garantissant que même les communautés les plus exclues bénéficient pleinement du système d'assistance médicale, et d'organiser des programmes de formation et de sensibilisation visant à mettre un terme aux préjugés à l'intention des travailleurs du secteur de l'assistance médicale;
25. Urges Member States to ensure that all persons from ethnic minorities – particularly women – have access to primary, preventive and emergency healthcare services, to formulate and implement policies that ensure that even the most excluded communities are given full access to the healthcare system, and to organise training and awareness courses for healthcare workers, with a view to putting an end to prejudice;

Cuba, qui a connu la catastrophe la plus importante de ces cinquante dernières années, ne peut pas bénéficier de notre soutien, car c'est le seul pays d'Amérique latine et centrale exclu d'accord de coopération avec l'Union.
Cuba, which has suffered its worst disaster in 50 years, is unable to receive our help, for it is the only country in Latin and Central America which does not have a cooperation agreement with the European Union.

à veiller à ce que tant les femmes que les hommes bénéficient des initiatives de reconstruction, et, plus spécialement, à ce que les femmes qui ont combattu ne soient pas exclues des programmes de démobilisation ou à ce que ceux-ci n'aggravent pas leur situation,
ensure that both women and men benefit from reconstruction initiatives, specifically that female ex-combatants are not excluded or made worse off from demobilisation programs,