Traduction de «plus dûment reconnue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'être plus reconnu [ ne plus être reconnu ]
be refused continued recognition

la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale
the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law

la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale
the most extensive legal capacity accorded to legal persons (under its law)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que la pêche est l'une des activités humaines les plus anciennes et que le poisson constitue un élément important et indispensable de l'alimentation humaine, dont la disponibilité doit être garantie et dont l'importance doit être dûment reconnue et mise en valeur au titre de la politique commune de la pêche (PCP);
A. whereas fishing is one of the oldest human activities, and whereas fish is an important and indispensable element of human nutrition whose availability should be guaranteed and whose significance should be duly recognised and valued under the common fisheries policy (CFP);

De ce fait, les parents, de plus en plus, préfèrent les garderies dûment reconnues.
As a result, parents increasingly prefer a licensed child care environment.

Il ne faudrait pas que ces entreprises, dûment reconnues par Santé Canada parce qu'ils ont des produits certifiés, se retrouvent dans une situation difficile où les marchés internationaux ne leur sont plus acquis.
These companies have been duly recognized by Health Canada for their certified products and they should not be put in a difficult situation that puts their international markets at risk.

2. Au plus tard le 31 janvier 2012, le filet visé au paragraphe 1 est remplacé par un filet à mailles carrées de 40 millimètres au niveau du cul de chalut ou, à la demande dûment justifiée du propriétaire du navire, par un filet à mailles en losange de 50 millimètres qui doivent avoir une taille dont la sélectivité reconnue est équivalente ou supérieure à celle des filets à mailles carrées de 40 millimètres au niveau du cul de chalut.
2. By 31 January 2012, the net referred to in paragraph 1 shall be replaced by a square-meshed net of 40 mm at the cod-end or, at the duly justified request of the ship-owner, by a diamond meshed net of 50mm which must have an acknowledged size selectivity that is equivalent to or higher than that of square-meshed nets of 40 mm at the cod-end.

F. considérant que, lorsque les instruments de politique étrangère inscrits dans le traité de Lisbonne entreront en vigueur, l'Union européenne sera en mesure de jouer un rôle plus fort et plus cohérent sur le plan international, que le rôle des législateurs doit être clairement reconnu dans les travaux du CET et que les priorités du Parlement européen doivent être dûment prises en compte,
F. whereas, once the foreign policy tools of the Lisbon Treaty come into effect, the EU will be able to play a stronger and more coherent role on the international scene and whereas it is important that the role of legislators is duly reflected in the TEC process and that the priorities of the European Parliament are adequately taken into account,

Cette structure pose les bases d'une évolution de carrière dans laquelle la progression des rémunérations dépend beaucoup plus de la fourniture continue de prestations dûment reconnues et beaucoup moins de l'ancienneté dans les services.
The structure provides for career progress in which pay rises depend much more on sustained proven performance, and much less on length of service.

5. regrette qu'aucun engagement précis ne soit pris pour garantir les droits sociaux, politiques et économiques qui peuvent être ceux des migrants en vertu de la législation nationale ou européenne et que ne soit pas non plus dûment reconnue l'importance des responsabilités dont sont investis les pouvoirs publics dans l'établissement de ces droits sociaux, politiques et économiques aussi bien dans les États membres que dans l'UE;
5. Regrets the absence of a specific commitment to ensuring the social, political and economic rights that migrants may have under national or European law. Due significance is not accorded to the importance of the authorities’ responsibilities to clearly establish these social, political and economic rights both in Member States and in the EU as a whole;

Tous les députés qui ont écouté ce que j'avais à dire savent à quelle enseigne je loge, quelles sont les questions que je juge importantes et qui sont visées dans le projet de loi C-20. Ils auront également compris les mesures prises par le gouvernement, depuis 1993, pour renforcer la protection des membres les plus vulnérables de la société, nos enfants, et pour renforcer les dispositions du Code criminel afin que les personnes qui exploitent sexuellement les enfants soient arrêtées et dûment accusées, qu'elles aient une audition impartiale devant des tribunaux compétents et, si elles sont reconnues coupables, reçoivent une juste sentence.
As well, they would understand the measures and the steps that the government has taken since 1993 to continually strengthen the protection of our most vulnerable citizens, our children, and to strengthen Criminal Code provisions to ensure that those who would sexually exploit our children are properly caught, properly charged, have a fair hearing before the proper courts and, when convicted, receive the proper sentencing.

Cependant, notre approche de l'évaluation consiste à faire en sorte que les évaluations soient le plus objectives possible et réalisées selon les pratiques reconnues d'un évaluateur d'entreprise professionnel dûment accrédité.
However, our approach to valuation is to make sure it is all as objectively calculated as possible according to accepted practices of a professionally designated certified business valuator.