Traduction de «plus détaillées recueillies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données annuelles définitives et plus détaillées
final,more detailed annual data

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

Pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (ci-après la «période de référence» ou «PR»), des données plus détaillées ont été recueillies aux fins de la détermination de l'éventuelle neutralisation de l'effet correctif des mesures en vigueur ainsi que de l'existence de subventions.
For the period 1 April 2014 to 31 March 2015 (the reporting period or ‘the RP’) more detailed data were collected in order to examine the possible undermining of the remedial effect of the measures in force and existence of subsidisation.

Il convient, à cet effet, d'établir des dispositions plus détaillées sur l'ouverture des enquêtes, sur les contrôles et inspections requis, sur l'audition des parties concernées, sur le traitement des informations recueillies et sur les critères de détermination du préjudice.
To that end, detailed provisions should be laid down in respect of the initiation of investigations, the checks and inspections required, the hearing of those concerned, the treatment of information obtained and the criteria for assessing injury.

(11) Il convient, à cet effet, d'établir des dispositions plus détaillées sur l'ouverture des enquêtes, sur les contrôles et inspections requis, sur l'audition des parties concernées, sur le traitement des informations recueillies et sur les critères de détermination du préjudice.
(11) To that end, detailed provisions should be laid down in respect of the initiation of investigations, the checks and inspections required, the hearing of those concerned, the treatment of information obtained and the criteria for assessing injury.

Pourtant des propositions, ayant recueilli un large appui de la part du Parlement européen et des Parlements nationaux, avaient été formulées, qui auraient permis de rendre un peu plus souple cette exigence s'agissant de la révision des dispositions de la partie III (assez détaillées et dont la nature constitutionnelle est souvent douteuse), tout en respectant le principe essentiel que tout accroissement supplémentaire des compétences de l'Union exigerait l'unanimité des États membres.
Even though various proposals were put forward which enjoyed broad support in Parliament and among the national parliaments and would have made this requirement a little more flexible as regards the revision of the provisions of Part III (which are quite detailed and many of which are of questionable constitutional value) while complying with the fundamental principle that any further increase in the Union's competences would need to be unanimously approved by the Member States.

Il apparaît toutefois, d'après les données plus détaillées recueillies sur le fonctionnement de l'article 1er, paragraphe 3, qu'il n'y a pas de base empirique pour limiter l'applicabilité d'un tel système aux opérations qui atteignent des seuils déterminés de chiffres d'affaires.
However, on the basis of the more detailed knowledge accumulated on the operation of Article 1(3), there appears to be no empirical basis for limiting the applicability of such a system to cases satisfying certain turnover thresholds.

C'est notamment le cas des études de coût détaillées qui ont été effectuées pour les commandes de navires attribuées à des chantiers asiatiques, puisque le modèle de calcul des coûts sur lequel reposent ces études est réappliqué à chaque fois que des informations nouvelles ou plus précises sont recueillies.
This concerns in particular the detailed cost investigations for shipbuilding orders awarded to Asian yards as the underlying cost model is re-run whenever new or better information is obtained.

C'est notamment le cas des études de coût détaillées effectuées pour les marchés de construction navale attribués aux chantiers d'Asie, puisque le modèle de coût sur lequel reposent ces études est réappliqué à chaque fois que des informations nouvelles ou plus précises sont recueillies.
This concerns in particular the detailed cost investigations for shipbuilding orders awarded to Asian yards as the underlying cost model is re-run each time new or better information is obtained.

Cette enquête complète les données plus détaillées recueillies lors de l'enquête menée auprès de la clientèle privée des télécommunications et mentionnée ci-dessus.
The survey complements the more detailed data available for telecommunications from the residential report presented above.