Vertaling van "plus détaillées existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données annuelles définitives et plus détaillées
final,more detailed annual data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de reconnaître un rôle plus horizontal pour cette proposition en ce qui concerne la sécurité, en prévoyant explicitement à l’article 1er qu’elle doit s’appliquer sans préjudice des règles plus détaillées, existantes ou futures, dans des domaines spécifiques (comme celles qui seront définies concernant les fournisseurs de services de confiance dans la proposition de règlement sur l’identification électronique);
recognise a more horizontal role for this proposal in respect of security, by explicitly providing in Article 1 that it should apply without prejudice to existing or future more detailed rules in specific areas (such as those to be set forth upon trust service providers in the proposed regulation on electronic identification),

La Commission propose, le cas échéant, des mesures législatives concernant une valeur limite pour les émissions de NO2 en plus de la valeur limite existante pour les émissions de NOx totales des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact claire et détaillée, tient compte de la faisabilité technique et reflète également les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.
The Commission shall propose, where appropriate, legislative measures concerning a limit value for emissions of NO2, in addition to the existing limit value for emissions of total NOx for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of a clear and detailed impact assessment, and shall take into consideration the technical feasibility and shall in addition reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council*.

Il convient de parvenir à une harmonisation minimale des conditions, sans toutefois porter atteinte aux meilleures pratiques existantes et aux mesures adoptées aux niveaux national et local et comportant des dispositions et conditions plus détaillées ainsi que des mesures supplémentaires qui complètent ces droits et obligations, conformément au principe de subsidiarité.
While ensuring a minimum level playing field, this should be without prejudice to existing best practices and measures adopted at national and local level entailing more detailed provisions and conditions as well as additional measures complementing those rights and obligations, in accordance with the subsidiarity principle.

Si la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il convient, en outre, dans l'Union, d'inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et d'évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi entre 6 GHz et 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technologie .
While Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency of such use is necessary in the Union, following a common review and assessment methodology, in order to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz , but also between 6 GHz and 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

Si la décision 2007/344/CE de la Commission relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il faut en outre, dans l'Union, inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation pour améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi de 6 GHz à 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technique.
While Commission Decision 2007/344/EC on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency hereof, following a common review and assessment methodology, is necessary in the Union to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz, but also from 6 GHz to 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

La Commission étudiera aussi la nécessité de recueillir des informations plus systématiques et plus détaillées sur les activités commerciales de différents types de participants aux marchés d’instruments dérivés sur produits de base, ainsi que le besoin, pour les régulateurs, d’avoir une vue d’ensemble plus complète des positions existantes; elle vérifiera également s’il y a lieu d’imposer des limites de position;
It will also explore the need for more systematic and detailed information on the trading activities of different types of market participants in commodity derivatives, more comprehensive oversight by regulators of commodity derivative positions, including the need for imposing position limits when deemed necessary.

Toutefois, selon la Commission, la convention étant, en partie, plus détaillée et son champ d'application plus large que ceux de la législation communautaire existante, ces dispositions ne permettent pas de garantir l'application pleine et entière des exigences de la convention d'Århus aux institutions et aux organes communautaires.
The Commission, however, took the view that these provisions are not sufficient in order to fully apply the requirements of the Aarhus Convention to the EC institutions and bodies, as the Convention is, in part, more detailed and its scope broader than existing EC law.

La présente annexe présente, de manière plus détaillée, un ensemble d'obligations de service public qui peuvent être établies sur la base de la législation sectorielle communautaire existante et peuvent caractériser une notion communautaire de services d'intérêt économique général (Section I).
This Annex examines, in more detail, a set of public service obligations that can be derived from existing sector-specific Community legislation and that can characterise a Community concept of services of general economic interest (Section I).

En outre, les règles de la protection des consommateurs au niveau de l'Union permettent généralement aux États membres d'adopter des mesures plus détaillées ou plus strictes (par le biais des "clauses minimales") pour protéger les consommateurs ou, ce qui est plus courant, pour maintenir les règles existantes, pour autant qu'elles soient plus strictes que la réglementation communautaire.
In addition, consumer protection rules at EU level generally allow Member States to take more detailed or stricter measures (through the so-called 'minimum clauses') to protect consumers, or, as is more common, to maintain existing rules, provided they are stricter than the EU rules.