Vertaling van "plus détaillée juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

angle inférieur de la cabine de juge la plus basse [ bas de la cabine de juge la plus éloignée de l'axe de la piste ]
lower part of the Judges tower

coût jugé le plus avantageux [ coût jugé le plus bas ]
lowest evaluated cost

doyen de la cour | doyen des juges de la Cour | juge qui a le plus d'ancienneté
senior judge of the Court

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

données annuelles définitives et plus détaillées
final,more detailed annual data

juge de rang le plus élevé [ membre judiciaire de rang le plus élevé ]
senior judicial member

juge territorialement le plus qualifié pour connaître d'un litige
the State's court which is most appropriate to assume jurisdiction

juge qui a le plus d'ancienneté
senior judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grèce n'a fourni aucune information, que l'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont transmis aucun renseignement sur les exportations d'armements effectivement réalisées et que la France a communiqué un chiffre total d'exportations d'armements non ventilé; souligne que ce sont ces mêmes pays, à l'exception de la Grèce, qui sont les plus gros exportateurs et qui portent une responsabilité majeure dans les conséquences mondiales des exportations d'armements de l'Union; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les suivants;
40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these, with the exception of Greece, are the same countries that are the biggest exporters and shoulder major responsibility for the global impact of EU arms exports; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;

15. insiste sur le fait qu'en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, "lorsqu'elle refuse d'enregistrer une proposition d'initiative citoyenne, la Commission informe les organisateurs des motifs de ce refus, ainsi que de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent"; prend acte, à cet égard, des nombreuses protestations exprimées par les organisateurs parce qu'ils n'avaient pas reçu d'informations détaillées et exhaustives justifiant le rejet de leur ICE; invite la Commission à expliquer de manière détaillée le refus d'une ICE, si elle estime que celle-ci se trouve "manifestement hors du champ de compétence de la Commission", et à donner en même temps aux organisateurs, par écrit et de sorte à faciliter leur travail, des indications juridiques pertinentes – qui devraient être rendues entièrement publiques afin d'assurer la transparence du processus – afin que la validité et l'objectivité complète de ces éléments puisse faire l'objet d'un contrôle juridique, que soit limité dans la plus large mesure possible le pouvoir discrétionnaire de la Commission, qui est à la fois juge et partie dans l'évaluation de la recevabilité d'une initiative, et que les organisateurs soient en mesure de décider s'ils entendent remanier leur initiative et la présenter à nouveau sous une forme modifiée;
15. Stresses that under the terms of Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, in the event of a refusal by the Commission to register an ECI, ‘the Commission shall inform the organisers of the reasons for such refusal and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them’; acknowledges, in this connection, the many complaints from organisers about not having received detailed and exhaustive reasons for the rejection of their ECIs; invites the Commission to explain in detail the reasons for rejecting an ECI if in its view an ECI which has been submitted is ‘manifestly outside the Commission’s powers’, and at the same time to inform the organisers, in writing and in such a manner as to facilitate their work, of the relevant legal considerations – which should be made fully public in the name of transparency – in order that the validity and complete objectivity of those elements can be subjected to legal scrutiny, that the Commission’s power of discretion as judge and party in the assessment of an initiative’s admissibility can be reduced as far as possible, and that the organisers can decide whether to revise their ECI and resubmit it in a modified form;

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

En outre, des informations plus détaillées ont été fournies quant à la raison pour laquelle certains types de produits ont été jugés non représentatifs et quant au niveau des ajustements apportés à la valeur normale.
In addition, more detailed information was provided as to why some products types were found not to be representative and the level of the adjustments made to the normal value.

À la suite de cette demande, présentée après la communication des conclusions provisoires, des informations plus détaillées par type de produit ont effectivement été fournies, explicitant notamment pourquoi certains types de produit ont été jugés non représentatifs et pourquoi la valeur normale a donc dû être construite.
More detailed information per product type was indeed provided following this claim made after the provisional disclosure, including the reasons why some product types were found not to be representative and, accordingly, the normal value had to be constructed.

9. regrette que le bilan de la Chine en matière de droits de l'homme reste très préoccupant; souligne dès lors la nécessité de renforcer et d'améliorer le dialogue UE‑Chine relatif aux droits de l'homme; invite le Conseil à informer le Parlement de manière plus détaillée; juge opportun de poursuivre l'organisation du séminaire juridique UE-Chine sur les droits de l'homme, qui a précédé l'ouverture du dialogue et auquel participent des représentants du monde universitaire et de la société civile; salue, à ce sujet, la création d'un réseau universitaire UE-Chine sur les droits de l'homme, au titre de l'objectif 3 de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), et invite la Commission à veiller à ce que ce réseau fonctionne efficacement en coopération avec le Parlement européen;
9. Regrets that China's human rights record remains a matter of serious concern; emphasises, therefore, the need to considerably strengthen and improve the EU-China human rights dialogue; calls on the Council to provide a more detailed briefing to the Parliament; considers it relevant to continue to organise the EU-China legal seminar on human rights, which used to precede the dialogue, with the participation of academic and civil society representatives, and in this regard welcomes the establishment of an EU-China Human Rights Academic Network under Objective 3 of the European Instrument for Democracy and Human Rights (IDHR) and calls on the Commission to ensure that this network will effectively function in cooperation with Parliament;

Par conséquent, en l’absence d’informations détaillées permettant de délimiter de façon plus précise la zone touchée et dans le but de maintenir le niveau élevé du statut sanitaire de la Communauté au regard de la fièvre aphteuse, il est jugé opportun de suspendre les importations de viande bovine en provenance de ces États.
Therefore, in the absence of detailed information to allow a more precise definition of the affected area and in order to ensure the high health status of the Commmunity with regard to foot and mouth disease, it is considered appropriate that imports of bovine meat from these states should be suspended.

(EN) "Invite la Conférence des présidents à examiner de manière favorable toute demande d’établissement d’une commission temporaire qui, après une analyse détaillée des désastres de l’Erika et du Prestige sur la base de ce rapport, évaluera les normes maritimes de sécurité de manière plus générale ainsi que la conformité avec la législation communautaire, cherchera à assurer la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce rapport résolution et proposera des mesures supplémentaires jugées nécessaires, pour éviter que de telles catastrophes et leurs conséquences ne se reproduisent".
'Calls on the Conference of Presidents to give favourable consideration to any request for the setting up of a temporary committee that will, after detailed analysis of the Erika and Prestige disasters based on this report, assess maritime safety standards more generally in compliance with EU law, seek to ensure implementation of the recommendations contained in this report and propose any additional measures which are found to be necessary to avoid a repeat of such disasters and their consequences'.

L'analyse détaillée se concentrera sur un nombre limité de choix réalistes jugés les plus pertinents sur la base des critères suivants:
Detailed analysis will focus on a limited number of the most relevant, realistic options, judged against the following criteria:

Il ne serait pas non plus possible d'opter pour le recours au règlement : la proposition actuelle que vous avez déposée, par exemple, prévoit la nomination d'un juge d'instruction auprès de la CJCE, alors que les missions et les fonctions judiciaires de la CJCE sont définies de manière détaillée dans le Traité.
Neither would it be possible to choose the instrument of the regulation, because the proposal as you now have it provides, for example, for the European Court of Justice to have an investigating judge. But the duties of the Court of Justice and its judicial functions are laid down in detail in the Treaty.