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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Donner plus pour recevoir plus
Défaut boulonné
Défaut franc
Défaut solide
Défaut survenu dans les particules les plus chaudes
Défaut à basse impédance
Défauts de trame les plus visibles
Défauts les plus fréquents
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Gros fumeur
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Vertaling van "plus défaut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


défaut survenu dans les particules les plus chaudes

failure of hottest particle




vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut ...[+++]

tax sale


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]

Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les valeurs par défaut sont fixées à un niveau modeste pour éviter qu’en les utilisant, les opérateurs économiques déclarent des valeurs plus favorables que les valeurs réelles. Ces valeurs par défaut peuvent être actualisées en fonction des progrès technologiques et scientifiques

The default values are set at a conservative level to make it unlikely for economic operators — by using default values — to be claiming values that are better than their actual value. The default values can be updated to technical and scientific progress


De nouvelles données sur la présence montrent que certaines des dérogations actuelles aux teneurs maximales par défaut ne sont plus nécessaires, puisque les teneurs maximales par défaut peuvent être respectées en suivant des bonnes pratiques ou que des teneurs maximales plus faibles pourraient être atteintes.

New occurrence data show that some of the existing exemptions from default maximum levels are no longer necessary as the default maximum levels can be complied with by following good practices or that lower maximum levels would be achievable.


Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l'Union doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu'elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu'un rapport n'a pas été remis par l'État membre, ce qui accroît leur charge administrative.

While third countries are allowed to use default values, Union producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, thereby increasing their administrative burden.


(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des d ...[+++]

(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operation ...[+++]


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(15) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une procédure de rachat d'office, à la demande du destinataire, en vertu de laquelle les titres à livrer doivent être achetés sur le marché après la date de règlement convenue et livrés au participant destinataire.

(15) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a buy-in at the request of the receiving party, whereby the securities which ought to be delivered must be bought in the market after the intended settlement date and delivered to the receiving participant.


38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financière et d'ajustement appliqué en Grèce n'a empêché ni un défaut ordonné ni un effet de con ...[+++]

38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece has not prevented either an orderly default or a contagion effect of the cri ...[+++]


Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l’UE doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu’elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu’un rapport n’a pas été remis par l’État membre, ce qui accroît leur charge administrative.

While third countries are allowed to use default values, EU producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, increasing their administrative burden.


3. L’autorité compétente ne peut approuver le changement des valeurs par défaut d’un facteur de calcul dans le plan de surveillance conformément à l’article 15, paragraphe 2, que si l’exploitant prouve que la nouvelle valeur par défaut permet une détermination plus précise des émissions.

3. The competent authority may only approve a change of default values for a calculation factor in the monitoring plan pursuant to Article 15(2), where the operator provides evidence that the new default value leads to a more accurate determination of emissions.


les produits d’origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale.

products of animal origin, or foodstuffs containing products of animal origin, which are no longer intended for human consumption for commercial reasons or due to problems of manufacturing or packaging defects or other defects from which no risk to public or animal health arise.


les aliments pour animaux familiers et les aliments pour animaux d’origine animale ou qui contiennent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, qui ne sont plus destinés à l’alimentation animale pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale.

petfood and feedingstuffs of animal origin, or feedingstuffs containing animal by-products or derived products, which are no longer intended for feeding for commercial reasons or due to problems of manufacturing or packaging defects or other defects from which no risk to public or animal health arises.




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Date index: 2022-09-09
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