Traduction de «plus courantes auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

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impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % des recettes courantes
income,profit,and capital gains taxes-% of current revenue

clapet | robinet | robinet(rudimentaire) | soupape | soupape [sur une automobile, sens le plus courant] | valve | vanne
valve

Lait - Un des neuf allergènes alimentaires les plus courants
Milk - One of the nine most common food allergens

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-34 : Techniques d'essai et de mesure – Essais d'immunité aux creux de tension coupures brèves et variations de tension pour matériel ayant un courant appelé de plus de 16 A par phase
Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-34: Testing and Measurement Techniques – Voltage Dips, Short Interruptions and Voltage Variations Immunity Tests for Equipment with Input Current More Than 16 A per Phase

Oeufs - Un des neufs allergènes alimentaires les plus courants
Eggs - One of the nine most common food allergens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a salué aujourd'hui l'accord intervenu entre les États membres sur leur approche générale concernant de nouvelles règles ambitieuses pour enrayer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes auxquelles se livrent les entreprises.
The Commission has welcomed today's agreement by Member States on their general approach for far-reaching new rules to eliminate the most common corporate tax avoidance practices.

La Commission a salué l'accord intervenu entre les États membres sur leur approche générale concernant de nouvelles règles ambitieuses pour enrayer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes auxquelles se livrent les entreprises.
The Commission has welcomed the agreement reached by Member States on their general approach for far-reaching new rules to eliminate the most common corporate tax avoidance practices.

Les exemples courants de discrimination indirecte sont certaines allocations accordées sous condition de résidence[66] ou les exigences de connaissances linguistiques pour certains emplois auxquelles, par définition, les ressortissants du pays peuvent répondre plus facilement que les non-ressortissants[67].
Common examples of indirect discrimination are situations where a particular allowance[66] is conditional on a residence condition or language requirements for certain posts that may by definition be more easily satisfied by nationals than by non-nationals[67].

Afin de mieux illustrer mon propos, j'ai produit un diagramme qui met en valeur certaines des situations les plus courantes auxquelles nous ferons probablement face.
In order to illustrate things more clearly, I've produced a flow chart of some of the more common situations we're likely to face.

Les EPI destinés à protéger tout ou partie du corps contre les effets du courant électrique doivent posséder un degré d'isolation approprié aux valeurs des tensions auxquelles l'utilisateur est susceptible d'être exposé dans les conditions prévisibles les plus défavorables.
PPE designed to protect all or part of the body against the effects of electric current must be sufficiently insulated against the voltages to which the user is likely to be exposed under the most unfavourable foreseeable conditions.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

21. considère dès lors que, sur la base d'estimations raisonnables, par exemple : une diminution de 30 % des anciens engagements restant à liquider (27,48 milliards €), un niveau de paiements de 20 % des crédits d'engagements de l'exercice courant pour l'UE-15 (6,86 milliards € ) auxquels s'ajouteraient 1,76 milliards € pour l'élargissement, le montant total des crédits de paiements s'élèveraient déjà à 36,10 milliards €, soit 5,4 milliards € de plus du montant qu la Commission a prévu dans l'APB 2004; se réserve donc la possibilité d'amender les propositions de la Commission dans le courant de la procédure budgétaire;
21. Therefore considers that on the basis of reasonable estimates - e.g. a 30% reduction in old outstanding commitments (€ 27.48 bn), a payment level representing 20% of commitment appropriations for the current financial year for EU-15 (€ 6.86 bn) plus € 1.76 bn for enlargement - total payment appropriations would already amount to € 36.10 bn, or € 5.4 bn more than the Commission has earmarked in the 2004 PDB; retains the option, therefore, of amending the relevant proposals during the current budgetary procedure;

de contribuer à ce que les courants d'échange et d'investissement entre les Parties, ainsi que la concurrence et le bien-être des consommateurs sur les territoires des Parties, ne soient pas entravés par des activités anticoncurrentielles auxquelles les règles de concurrence de l'une ou l'autre des Parties ou des deux Parties permettent de remédier ; et d’établir des procédures de coopération visant à une application la plus efficace et la plus rationnelle possible du droit de la concurrence, en vertu desquelles les autorités en matière de concurrence de chaque Partie évitent normalement d'utiliser les ressources dont elles disposent pour remédier à des activités anticoncurrentielles ayant lieu principalement sur le territoire de l'autre Partie, et visant principalement ce territoire, lorsque les autorités en matière de concurrence de l'autre Partie sont en mesure, et acceptent, d'examiner elles-mêmes ces activités et de prendre des sanctions effectives à leur encontre dans le cadre de leur propre législation.
help ensure that trade and investment flows between the Parties and competition and consumer welfare within the territories of the Parties are not impeded by anticompetitive activities for which the competition laws of one or both Parties can provide a remedy, and establish cooperative ("positive comity") procedures to achieve the most effective and efficient enforcement of competition law, whereby the competition authorities of each Party will normally avoid allocating enforcement resources to dealing with anticompetitive activities that occur principally in and are directed principally towards the other Party’s territory, where the competition authorities of the other Party are able and prepared to examine and take effective sanctions under their law to deal with those activities.

Au cours des audiences, les témoins ont insisté sur le fait qu'il importe de reconnaître que le stress, doit être mis sur le même plan que les risques physiques, chimiques et biologiques plus courants auxquels font face les agriculteurs.
The recognition that stress must be considered along with the more common physical, chemical and biological hazards faced by farmers was strongly reinforced during the Committee's hearings.

La Commission européenne a donc proposé un ensemble de mesures qui permettront au réseau européen de résister aux pressions de plus en plus fortes auxquelles il sera soumis : - création d'un système centralisé de gestion des courants de trafic aérien coordonnant les centres indépendants actuels, - amélioration des communications, de la compatibilité technique et de la formation par le biais de l'harmonisation technique, - ouverture dans certains Etats membres de l'espace aérien militaire aux avions civils, - coordination communautaire de la planification des infrastructures aéroportuaires, avec possibilité de concours financier de la Communauté et amélioration du dialogue entre les aéroports et leurs utilisateurs, - étude d'un système intégré et automatisé de gestion descourants de trafic dans l'espace aérien européen. Amélioration des courants de trafic La Commission accorde une importance capitale à la mise en place d'un système centralisé de gestion des courants de trafic aérien en Europe parce que le réseau actuel des centres nationaux de contrôle de la circulation aérienne ne permet pas de gérer convenablement un volume croissant de trafic.
The European Commission has therefore proposed a series of measures which will allow the European network to cope with increasing pressure: - creation of a centralized air flow management system to coordinate the existing independent units - technical harmonisation to improve communication, technical compatibility and training - efforts by member states to allow some of the airspace reserved for military purposes to be made available for civilian use - Community coordination of airport infrastructure planning with possibility of Community financial support and a better dialogue between airports and their users - research into the development of a fully integrated and automated system for air traffic management throughout European air space Improving the traffic flow A centralised air traffic management system for European airspace is essential, in the view of the Commission, since the present network of national air traffic control centres is ill-suited to managing the growing volume of traffic.