Traduction de «plus contractuelles pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire
gas which causes or contributes to the combustion of other material more than air

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

Si, dans certains cas, des particularités territoriales et sectorielles peuvent justifier une variété contractuelle plus grande, dans les marchés du travail fortement segmentés, une piste prometteuse à explorer pourrait être d’étendre le recours à des dispositions contractuelles à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et une progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation pour tous les salariés.
While in some cases greater contractual variety may be needed to answer territorial and sectoral specificities, in highly segmented labour markets, one possible avenue for discussion could be to extend the use of open-ended contractual arrangements , with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees.

7. Le gestionnaire du réseau de transport informe sans retard le gestionnaire de la plate-forme d’échange si un utilisateur de réseau n’est plus autorisé à émettre des notifications d’échange conformément aux dispositions contractuelles applicables, ce qui entraîne une suspension du droit de l’utilisateur de réseau à échanger sur la plate-forme, sans préjudice des autres mesures correctives dont pourrait disposer dans un pareil cas le gestionnaire de la plate-forme d’échange, au titre des règles de la plate-forme applicables.
7. The transmission system operator shall without undue delay inform the trading platform operator of network user’s losing the right to make trade notifications pursuant to the applicable contractual arrangement in force which shall result in the suspension of the network user’s right to trade on the trading platform, without prejudice to the other remedies that could be available in such case to the trading platform operator under the applicable rules of the trading platform.

Il convient donc d’examiner si les clauses en question font intrinsèquement partie des prestations qui définissent le contrat de sorte que, en leur absence, celui-ci perdrait une de ses caractéristiques fondamentales voire ne pourrait plus subsister sur la base des stipulations contractuelles restantes.
It is thus necessary to examine whether the terms in question intrinsically form part of the obligations that define the contract, with the result that, in the absence of such terms, the contract would lose one of its fundamental characteristics, or even could not be performed on the basis of the remaining contractual stipulations.

Conséquence, il se pourrait fort bien, comme vous l'avez dit, monsieur Lagueux, que le Royaume-Uni ait eut à faire des frais pour respecter ses engagements contractuels. Je me demande comment nous pourrions savoir combien d'argent il a dû dépenser en plus de ce qu'il avait prévu.
If you have a final factual question, I'm going to let you ask it, but I don't think that's a fair question for them, with all due respect (1705) Mrs. Cheryl Gallant: I didn't ask the question.

Vous conviendrez avec moi, ainsi que tous ceux qui sont en cette Chambre, que lorsque les parlementaires légifèrent, ils se doivent de respecter certains principes pour faire en sorte que nos lois soient claires, que les textes soient le plus précis possible et également que les articles de loi soient cohérents entre eux (1220) À l'article 7 du projet de loi, en ce qui concerne les compensations, on y lit ceci: Aucune action ou autre procédure, au titre notamment de la restitution ou des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle, ne peut être intentée ni contre sa Majesté, ni contre un ministre, un préposé . Autrement dit, l'article 7 signifie qu'aucune compensation ne pourrait être versée en rapport avec la transaction de Pearson.
You, and all the members in this House, will surely agree with me that when parliamentarians make legislation, they must respect certain principles to ensure that our legislation is clear, the wording as precise as possible, and the clauses consistent (1220) Clause 7, regarding compensation, reads as follows: No action or other proceeding, including any action or proceeding in restitution, or for damages of any kind in tort or contract- may be instituted by anyone against Her Majesty, or against any minister or any servant or agent of Her Majesty- In other words, clause 7 means that no compensation may be paid in connection with the Pearson deal.

En décembre 1992, soit deux ans plus tard, la compagnie avisait le ministère de l'Industrie qu'elle ne pourrait pas terminer la première étape avant le 31 décembre 1992 pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui suspendait ses obligations contractuelles.
In December 1992, two years later, the company advised the Department of Industry that it could not complete stage one before December 31, 1992, for reasons beyond its reasonable control thereby suspending its obligation under the agreement.

Veuillez le noter: les avances contractuelles de certaines maisons de disque provenant de certaines plateformes musicales sont exclues du calcul, tout comme les revenus provenant de la vente et du forage de données de consommation ainsi que certains revenus publicitaires de même que la plus-value que pourrait générer l'émission d'actions publiques par certains acteurs.
Please note that contractual advances paid by some labels from certain music platforms are excluded from the calculation, as are revenues from the sale and mining of user data, some ad revenues and gains generated by the issuance of public shares by certain players.