Au cours du débat qui a eu lieu en session plénière, tous les membres du CES ont souligné combien il est urgent, dans l'intérêt des inventeurs et de l'innovation, qu'existe dans l'UE un régime de brevets qui soit peu coûteux, accessible et juridiquement sûr, au lieu du système actuel qui est cher (de 5 à 8 fois plus coûteux qu'aux États-Unis) et qui constitue un véritable labyrinthe.
In the debate in plenary session all ESC members stressed how urgent it was for inventors and for innovation to have cheap, accessible and legally secure patents in the EU, rather than the current expensive (5 to 8 times more costly than the USA) and labyrinthine system.