Traduction de «plus avancés article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé
advanced standing

de pointe | le plus avancé
state-of-the-art

stade de fabrication plus avancé
more advanced stage of manufacture

point le plus avancé
railhead

Réunion des ministres ou des autorités du plus haut niveau responsables de l'avancement des femmes dans les États membres
Meeting of Ministers or of the highest-ranking Authorities Responsible for the Advancement of Women in the Member States

article plus lourd
heavier item

articles plus élaborés
elaborately transformed manufactures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les rapports annuels de mise en œuvre visés à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 ou, le cas échéant, le rapport d'avancement visé à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 et le rapport annuel de mise en œuvre présenté au plus tard le 31 mai 2016, présentent les principales conclusions des évaluations visées au paragraphe 6 du présent article.
4. The annual implementation reports referred to in Article 50(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 or, where applicable, the progress report referred to in Article 111(4) of Regulation (EU) No 1303/2013. and the annual implementation report submitted by 31 May 2016, shall present the main findings of evaluations referred to in paragraph 6 of this Article.

Par dérogation et afin d'assurer la cohérence entre l'accord de partenariat et le rapport d'avancement, les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure les informations relatives aux conditions ex ante visées à l'article 44, paragraphe 3, les informations requises à l'article 44, paragraphe 4, et les informations visées aux points a), b), c) et i) du présent paragraphe dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et 2019 respectivement et le rapport final respectivement, sans préjudice de l'article 100, paragraphe 2, point b).
By derogation, and in order to ensure consistency between the Partnership Agreement and the progress report, the Member States with no more than one operational programme per fund may include information related to ex ante conditionalities referred to in Article 44(3), the information required by Article 44(4) and the information referred to in points (a), (b), (c) and (i) of this paragraph in the progress report instead of the annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 respectively and the final report respectively, without prejudice to Article 100(2)(b).

H. considérant que la Commission a été invitée à présenter au Parlement et au Conseil, au plus tard le 1 août 2011, un cadre juridique et technique pour l'extraction de données sur le territoire de l'Union européenne et, au plus tard le 1 août 2013, un rapport d'avancement sur le développement d'un système équivalent de l'Union en vertu de l'article 11 de l'Accord;
H. whereas the Commission was invited to submit to Parliament and the Council, no later than 1 August 2011, a legal and technical framework for the extraction of data on EU territory and, no later than 1 August 2013, a progress report on the development of an equivalent EU system under Article 11 of the Agreement;

au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le mois d’acceptation des déclarations d’exportation, les quantités pour chaque code à douze chiffres des produits exportés sans certificat d’exportation comportant fixation à l’avance de la restitution pour les cas visés à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, premier tiret, à l’article 6 et à l’article 42.
no later than the end of the second month following the month in which the export declarations have been accepted, for each 12-digit code, of the quantities of exported products not covered by export licences with advance fixing of the refund for the cases referred to in the first indent of the second subparagraph of Article 4(1), Article 6 and Article 42.

Les états membres qui ont retenu toutes les options prévues à l’article 5, paragraphe 3, de la directive «véhicules propres» ont avancé les raisons principales suivantes: permettre une plus grande flexibilité pour le pouvoir adjudicateur, donner au pouvoir adjudicateur la possibilité d’utiliser les options les mieux adaptées à ses besoins en matière de passation de marchés, et permettre les options les plus appropriées en fonction des spécificités locales.
The main reasons given by the Member States to retain all of the options provided by Article 5 (3) of the Clean Vehicle Directive were to enable greater flexibility for the purchasing authority, to give the purchasing authority the ability to use the options best suited to their procurement needs and to enable the most appropriate options according to local circumstances.

1. Dès réception de la demande visée à l'article 5, paragraphe 1, la Commission peut arrêter une décision d'octroi, sous réserve de disponibilité budgétaire, d'une avance pour les opérations admissibles les plus urgentes et verser sans délai cette avance en une fois à l'État concerné.
1. Immediately upon receipt of the application referred to in Article 5(1), the Commission may, subject to budgetary availability, adopt a decision granting advance funding for the most urgent eligible operations and pay the advance funding to the State concerned in a single instalment without delay.

1. Dès réception de la demande visée à l'article 5, paragraphe 1, la Commission peut arrêter une décision d'octroi, sous réserve de disponibilité budgétaire, d'une avance pour les opérations admissibles les plus urgentes et verser sans délai cette avance en une fois à l'État concerné.
1. Immediately upon receipt of an application as referred to in Article 5(1), the Commission may, subject to budgetary availability, adopt a decision granting advance funding for the most urgent eligible operations and pay the advance funding to the State concerned in a single instalment without delay.

31. souligne la nécessité d'une plus grande responsabilité parlementaire dans le processus de négociation, en faisant en sorte que les négociateurs de la Commission soient soumis régulièrement à l'épreuve parlementaire, et demande également avec insistance un plus grand accès aux actes du Conseil (comité 133, notamment); souligne que les réformes institutionnelles et procédurales sur la manière dont la politique commerciale de l'Union européenne est formulée n'ont pas avancé depuis la troisième Conférence ministérielle de l’OMC; regrette que les États membres de l'Union européenne n'aient pas pris les mesures appropriées pour modifier l'article 133 du traité lors de la dernière Conférence intergouvernementale, de manière à donner au Parlement européen davantage de pouvoirs en matière de politique commerciale commune de l'Union européenne et, ce faisant, à renforcer la légitimité politique et publique de la politique commerciale de l'Union européenne;
31. Emphasises the need for a greater degree of parliamentary accountability in the negotiating process by ensuring that the Commission negotiators are regularly subjected to parliamentary scrutiny, and also insists on greater access to the proceedings of the Council (especially the so-called Article 133 Committee); stresses that institutional and procedural reforms of the way in which EU trade policy is formulated have remained static since the Third WTO Ministerial Conference; regrets that EU Member States did not take the appropriate measures to amend Article 133 of the Treaty during the last IGC in order to give the European Parliament more powers in the EU's common commercial policy, and so enhance the political and public legitimacy of EU trade policy;

2. Si la demande ne peut être exécutée parce qu'une consignation ou une avance est nécessaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, la juridiction requise en informe la juridiction requérante sans tarder et, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande au moyen du formulaire type C figurant en annexe, informe la juridiction requérante de la manière de procéder à la consignation ou à l'avance; la juridiction requise accuse réception de la consignation ou de l'avance sans tarder, au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la consignation ou de l'avance en utilisant le formulaire type D.
2. If a request cannot be executed because a deposit or advance is necessary in accordance with Article 18(3), the requested court shall inform the requesting court thereof without delay and, at the latest, within 30 days of receipt of the request using form C in the Annex and inform the requesting court how the deposit or advance should be made. The requested Court shall acknowledge receipt of the deposit or advance without delay, at the latest within 10 days of receipt of the deposit or the advance using form D.

La formulation du texte de l'article 93 est d'autant plus dramatique qu'une fois la première vague de l'élargissement réussie, nous serons encore plus dans l'impossibilité d'avancer vers la majorité qualifiée.
The wording of Article 93 becomes all the more critical considering that, once the first wave of new states has joined the Union, it will be all the more difficult for us to progress towards qualified majority voting.