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TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

REMARQUE : AUCUNE PAGE COUVERTURE, DATE INDIQUÉE SUR LA PAGE DE SIGNATURE
NOTE: DATE FROM SIGNATURE PAGE, NO COVER PAGE

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

ne s'engage à retenir ni la plus basse ni aucune des offres
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No business is too small... Training : Your future depends on it.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’elle a présenté le manuel Schengen, la Commission était consciente de l'éventualité que le document permettant à un ressortissant de pays tiers de franchir la frontière ne convienne plus pour l’apposition d’un cachet, ce document ne comptant plus aucune page vierge.
When presenting the PHBG, the Commission was aware that it may happen that the document enabling a third-country national to cross the border is no longer suitable for affixing a stamp, as there are no longer empty pages.

Je suis arrivé à un document de 30 pages. Les bénéficiaires sont beaucoup plus susceptibles de lire un document de 30 pages, rédigé dans un langage accessible, qu'un document de 300 pages qui, dans le cas de l'accord du Yukon, comporte des passages juridiques, des passages littéraires et des phrases qui n'appartiennent à aucun des deux styles, si bien que c'est loin d'être un bon livre de chevet.
Beneficiaries are far more likely to read a plain-English, 30-page document than a 300-page document which, in the case of the Yukon agreement, has legal language, literary language and sentences that are neither, which does not make good bedside reading.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Aucune quantification précise n'étant disponible ailleurs, la source d'information la plus appropriée pour évaluer l'avantage octroyé aux producteurs-exportateurs a été une décision similaire prise par les autorités des États-Unis, à savoir la Decision Memorandum of 10 September 2010 on Certain Seamless Carbon and Alloy Steel Standard, Line, and Pressure Pipe (note de décision du 10 septembre 2010 concernant certains tuyaux pour conduites de transport et canalisations sans soudure en acier allié et en acier au carbone) (page 19) (Federal Register, vol. 75, no 182, page 57444/21 septembre 2010).
In the absence of precise quantification elsewhere, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been a similar decision by the US authorities, namely the US Decision Memorandum of 10 September 2010 on Certain Seamless Carbon and Alloy Steel Standard, Line, and Pressure Pipe (Page No 19) (Federal Register Vol. 75, No. 182, page 57444 / 21 September 2010).

Le diagramme en bâtons visé au premier alinéa est d’une taille suffisante pour être lisible, mais n’occupe en aucun cas plus d’une demi-page dans le document d’information clé pour l’investisseur.
The size of the bar chart referred to in the first subparagraph shall allow for legibility, but shall under no circumstances exceed half a page in the key investor information document.

Pourquoi le Sénat du Canada est-il tombé dans un tel discrédit, au point où, pas plus tard que le samedi 14 février dernier, le respecté journaliste William Thorsell en arrivait à la conclusion, dans son article publié dans la page éditoriale du Globe and Mail, qu'on devrait abolir le Sénat sans préjudice de sa réinvention, tandis que l'estimé observateur d'Ottawa, Douglas Fisher, soutenait dans un éditorial que le Sénat d'aujourd'hui n'avait plus aucune utilité?
Why has the Senate of Canada fallen into such disrepute, to the extent that as recently as Saturday, February 14, the respected journalist William Thorsell concluded, in his Op-Ed piece in The Globe and Mail, that the Senate should be abolished without prejudice to its reinvention; or the esteemed observer from Ottawa, Douglas Fisher, in an editorial suggested that there is no purpose for today's Senate.

À la page 35, on peut y lire ce qui suit: «Il n'est donc pas surprenant qu'un échantillon aléatoire de plus de 550 hauts responsables priés d'indiquer quelles initiatives leur institution pourrait prendre pour mettre en oeuvre la Partie VII de la loi aient répondu le plus souvent: aucune idée, 23 p. 100; aucun besoin en ce sens, 20 p. 100; presque aucun d'eux n'aient envisagé de mesures destinées directement à favoriser l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle et à appuyer leur développement».
You will see on page 32, and I quote: ``It is not surprising, therefore, that in a random sample of more than 550 senior executives, when they were asked to say what initiatives their institution could undertake to implement Part VII of the OLA, the two must common responses were ``no idea'' (23 per cent) and ``nothing needed'' (20 per cent), and that almost none suggested any measures directly intended to enhance the vitality and support the development of minority official language communities''.

[traduction]; dans l’ouvrage Criminal Law de J. Smith et B. Hogan, 8 édition (Londres, Butterworths, 1996) à la page 17 (où le mot « crime » est défini ainsi : de façon générale, des actes qui ont un effet particulièrement préjudiciable pour le public et qui portent atteinte à plus que de simples droits privés) [traduction]; aux pages 233-234 de l’ouvrage Legal Duties and Other Essay in Jurisprudence de Sir C.K. Allen (Oxford, Clarendon Press, 1931) (on entend par le mot « crime » : un tort qui menace directement et de façon importante la sécurité et le bien-être de la société.) [traduction]; dans The Moral Limits of the Criminal Law de Joel Feinberg (Oxford, Oxford University Press, 1984) Vol. 1 à la page 11 : (. il est loisible pour l’État d’interdire une conduite qui cause un préjudice grave de nature privée, ou un risque déraisonnable d’un tel préjudice.) [traduction], dans le « Rapport Ouimet » intitulé Justice pénale et correction : un lien à forger, à la page 12 : (. aucune conduite ne sera définie comme criminelle à moins qu’elle ne constitue une menace grave pour la société».
); in J. Smith and B. Hogan’s Criminal Law, 8 Edition (London: Butterworths, 1996) at p. 17, (where “crime” is defined as “generally acts which have a particularly harmful effect on the public and do more than interfere with merely private rights”); in Legal Duties and Other Essay in Jurisprudence by Sir C.K. Allen (Oxford: Clarendon Press, 1931) at pp. 233-4, (where “crime” is said to consist of “.wrong doing which directly and in serious degree threatens the security or well-being of society”. ); in The Moral Limits of the Criminal Law by Joel Feinberg (Oxford: Oxford University Press, 1984) Vol. 1 at p. 11, (“.it is legitimate for the State to prohibit conduct that causes serious private harm, or the unreasonable risk of such harm”.