Vertaling van "plus aucun paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport «Aucun paiement» révision de paye pour services supplémentaires
Extra Duty Pay Revision No Payment Report

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

Aucune entreprise, même la plus petite, ne peut s'en passer. La formation : votre avenir en dépend
No business is too small... Training : Your future depends on it.

ballon [ paiement du ballon | dernière échéance plus importante | versement forfaitaire et final | paiement libératoire ]
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ballon | solde du crédit ballon | paiement du ballon | dernière échéance plus importante
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque le ministre des Finances, après avoir examiné une réclamation présentée suivant le paragraphe (1) et accompagnée d’un énoncé des faits pertinents et des conclusions de l’enquête sur cette réclamation exigée aux termes du paragraphe (2), décide que la réclamation doit faire l’objet d’un paiement, le montant du paiement, déterminé par le ministre, doit se faire au réclamant ou à ses représentants légaux ou à telle autre personne que le ministre désignera, mais aucun paiement de plus de 5 000 $ ne doit se faire sans l’approbation préalable du Conseil du Trésor.
(3) Where the Minister of Finance, after reviewing a claim submitted under subsection (1) accompanied by a statement of the relevant facts and a report of the investigation in respect of such claim required under subsection (2), decides that a payment is to be made in respect of the claim, the amount of the payment as determined by the Minister shall be paid to the claimant or his legal representatives or such other person as the Minister decides, but no payment in excess of $5,000 shall be made except with the prior approval of the Treasury Board.

i) si le VAP doit être effectué au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg), une déclaration — qui figure sur la même page du contrat que les signatures du transporteur aérien et de l’affréteur — portant que le transporteur aérien ne recevra aucun paiement anticipé avant que l’affréteur ait en sa possession l’original de la lettre de crédit et de toutes ses modifications subséquentes ou, dans le cas d’une autre garantie financière, une copie de la garantie et de toutes ses modifications subséquentes, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticipés qu’il a reçus pour chaque VAP ou série de VAP sont protégés.
(i) where the TPC is to be operated with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg), on the page of the charter contract that bears the signatures of both the air carrier and the charterer, that no advance payments will be received by the air carrier prior to the charterer having in its possession the original of a letter of credit and of any amendment thereto or, in the case of any other financial guarantee, a copy of the financial guarantee and of any amendment thereto and signed documentation, in a form provided by the Agency, that establishes the advance payments received by the air carrier for each TPC or series of TPCs are protected.

Dans les provinces où des droits sont exigés—comme en Alberta—ce que l'on constate, c'est que le pourcentage d'agriculteurs qui ne reçoivent aucun paiement est beaucoup plus faible.
Where we do have a fee for the program—such as in the Alberta case—what you find is that a much smaller proportion do not receive payment.

De plus, le budget ne prévoit aucun paiement rétroactif du SRG et aucune inscription automatique pour les aînés admissibles, estimés à 40 000 au Québec.
Furthermore, the budget does not include any retroactive GIS payments or automatic registration for the estimated 40,000 eligible seniors in Quebec.

Un, cesser de piger dans les surplus de nos régimes de pension; deux, pour empêcher que nos comptes de pensions continuent de s’appauvrir, transférer 15 p. 100 des cotisations d’assurance-emploi des membres actifs dans nos régimes de pensions, puisque ceux-ci ne touchent aucune prestation d’assurance-emploi; trois, abolir la formule de réduction des prestations de retraite des anciens combattants et ex-membres de la GRC lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans, ou plus tôt, s’ils deviennent handicapés; et quatre, aucun paiement rétroactif n’est demandé.
One, stop depleting the surpluses in our pension account. Two, to stabilize the depleted funds in our pension account, transfer 15% of serving personnel contributions from the employment insurance account to the pension account.

Cela ne devrait pas non plus affecter les droits des consommateurs garantis par des dispositions nationales prévoyant qu'aucun engagement contractuel ne peut être pris entre le consommateur et un fournisseur de biens ou prestataire de services ni aucun paiement être effectué entre ces personnes aussi longtemps que le consommateur n'a pas signé le contrat de crédit en vue de financer l'achat des biens ou des services.
Nor should this affect the rights of consumers granted by national provisions according to which no commitment may be entered into between the consumer and a supplier of goods or services, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed the credit agreement to finance the purchase of the goods or services.

2. Lorsqu'aucun paiement n'a été effectué, l'État membre peut demander, au plus tard avant le 30 septembre de l'année n, que les crédits d'engagement relatifs aux programmes opérationnels liés à la réserve nationale pour imprévu visée à l'article 51 soient transférés vers d'autres programmes opérationnels.
2. Where no payment has been made, the Member State may request, by 30 September of the year n at the latest, the transfer of any commitments in respect of operational programmes related to the national contingency reserve referred to in Article 51 to other operational programmes.

Des versements intermédiaires ont été effectués, en 2002, pour plus de 60 millions en ce qui concerne le programme opérationnel BSP, mais aucun paiement intermédiaire n'est intervenu pour le programme opérationnel PEACE II.
Whereas for the BSP OP, interim payments over EUR60 million were processed in 2002, there were no interim payments made for the Peace II OP.

Cette proposition de règlement remplacera le règlement susmentionné en vue de mettre en place un marché intérieur des services de paiement en euro qui ne fera aucune distinction entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers et qui permettra une concurrence plus efficace au sein de l’Union européenne.
This proposed Regulation will replace the above Regulation, in order to realise an Internal Market for payment services in euro. Such an Internal Market will provide national and cross-border payments with the same rules and allow for more effective competition within the EU.

2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.
2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.