Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrôle d'investigation
Contrôle plus approfondi
Soumettre à une étude plus approfondie

Traduction de «plus approfondies était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


contrôle d'investigation | contrôle plus approfondi

inquiry check


soumettre à une étude plus approfondie

give closer study to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far ...[+++]


Après un examen plus approfondi de cette tendance, la Commission est arrivée à la conclusion que la régénération n’était, d’un point de vue tant environnemental qu’économique, pas plus bénéfique que la combustion.

This tendency was further analysed by the Commission and led to a conclusion that regeneration was environmentally and economically no more beneficial than combustion.


Dans ce contexte, l’un des objectifs de la consultation publique sur la stratégie Europe 2020 était d’acquérir une connaissance plus approfondie de la mise en œuvre de la stratégie sur le terrain.

Against this background, one of the aims of the public consultation on the Europe 2020 strategy was to gain deeper knowledge of the delivery of the strategy on the ground.


La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si l’aide financière d'un montant total de plus de 40 millions d'euros accordée par les sociétés publiques d’investissement flamandes LRM et PMV à Ducatt NV, producteur belge de verre pour panneaux solaires, était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

The European Commission has opened an in-depth probe to assess whether financial support of in total over €40 million granted by the publicly-owned Flemish investment companies LRM and PMV in favour of Ducatt NV, a Belgian producer of glass for solar panels, was in line with EU state aid rules.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission procédera également à une analyse plus approfondie afin de déterminer si l’exonération était financée au moyen de ressources d’État dès l’année 2011, période pendant laquelle la «surtaxe article 19» n’était pas encore prélevée.

The Commission will also examine more in detail whether the exemption was financed from State resources already in 2011 when no specific §19-surcharge was yet levied.


Dans nos comités de la Chambre des communes, si le gouvernement était un peu plus ouvert à discuter des amendements amenés par l'opposition et s'il avait une vision plus globale et plus approfondie des projets de loi à cette étape, cela pourrait tout à fait faire l'affaire et remplacer complètement le travail que le Sénat fait présentement.

It would be great if the government were a little more open to discussing amendments presented by the opposition in our House of Commons committees and if there were a more comprehensive and detailed vision for bills at that stage.


L'appréciation approfondie à laquelle a procédé la Commission a montré que la rémunération convenue par les Länder en contrepartie du transfert d'actifs était très faible (moins de 1 %) et ne correspondait pas au retour normal sur investissement qu'un investisseur privé aurait attendu (qui a été estimé à 6-7 % environ, sauf pour la Landesbank Hessen-Thüringen, où le taux d'intérêt était sensiblement plus faible).

The Commission’s careful assessment has shown that the remuneration agreed by the Länder in return for the transfer of assets was very low (less than 1 %) and did not correspond to the normal return on investment that a private investor would have expected (which has been estimated at some 6-7%, except for Landesbank Hessen-Thüringen where the interest rate is substantially lower).


Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objectio ...[+++]

After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).


La Commission avait convenu avec les États membres qu'un examen plus approfondi de la structure et des taux des droits d'accise sur les tabacs était nécessaire.

The Commission agreed with Member States that a more in-depth review of the structure and rates of excise duty on tobacco products was necessary.


Le comité m'a aussi ordonné de rencontrer le sénateur Thompson le plus tôt possible et de l'informer de façon officielle que le comité allait étudier la question d'une façon plus approfondie dans 30 jours, et qu'il était disposé à prendre des mesures si le sénateur Thompson ne se présentait pas au Sénat, ou s'il n'expliquait pas de façon plus convaincante son absence continue.

I was also directed by the committee to meet with Senator Thompson at the earliest opportunity, and to formally advise him that the committee would be reviewing the matter further in 30 days and was prepared to take action if he did not attend the Senate or explain his continued absence more effectively.




D'autres ont cherché : contrôle d'investigation     contrôle plus approfondi     plus approfondies était     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

plus approfondies était ->

Date index: 2022-11-12
w