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Contrôle d'investigation
Contrôle plus approfondi
Soumettre à une étude plus approfondie

Vertaling van "plus approfondie devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


contrôle d'investigation | contrôle plus approfondi

inquiry check


soumettre à une étude plus approfondie

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, s’est exprimé en ces termes: «Le Conseil européen a reconnu que la collaboration entre les États membres en matière de défense devait être plus approfondie et plus soutenue pour permettre à l’Union de relever de manière adéquate les défis auxquels sa sécurité est confrontée.

European Commission Vice President Antonio Tajani, Commissioner for Industry and Entrepreneurship, said: "The European Council recognised that defence collaboration between Member States needed to be deeper and more sustained if the EU was to adequately face its security challenges.


De plus, le considérant 49 du règlement provisoire prévoyait que l’examen des coûts liés à la production et à la vente d’électricité devait être approfondi.

Moreover, it had been foreseen in recital 49 of the provisional Regulation that the costs associated with the production and sale of electricity would be further investigated.


La proposition est conforme à la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne, présentée en 2001 (voir IP/01/737), dans laquelle la Commission se prononçait sur le fait que la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique était inacceptable, mais que sa suppression ne devait pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales, de même que toute coordination plus approfondie des systèmes fiscaux des États membres ne devait pas donner naissance à des non-imposi ...[+++]

The proposal is in line with the Commission's strategy for the EU's future tax policy presented in 2001 (see IP/01/737) in which the Commission stated its view that double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but that its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion and neither should any greater co-ordination of Member States' tax systems give rise to unintentional non-taxation.


Comme je l’ai dit plus tôt, la Commission a décidé que cette proposition devait faire l’objet d’une évaluation exhaustive et approfondie, ce qui a retardé la procédure.

As I said before, the Commission decided that this proposal should go through an extended, in-depth assessment, which has delayed the procedure.


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Ceci constitue, et devait constituer, le cadre du rapport de notre collègue M. Bourlanges qui, toutefois, selon nous, est allé au-delà de son mandat en y introduisant des éléments assez problématiques lesquels, à notre avis, devraient être discutés de manière plus approfondie par ce Parlement et que nous ne pouvons absolument pas considérer comme la référence ultime à cet égard.

This is, as it was intended to be, the scope of the Bourlanges report, but we feel that the report has exceeded its mandate in including more problematic issues which, in our opinion, should have been discussed in more depth by Parliament and which we certainly cannot accept as the last word on the matter. I would mention, in particular, the proposals Mr Bourlanges makes regarding the constitutional revision procedure, which we as a group cannot endorse.


Cela permettrait au moins un examen plus approfondi de cette mesure, qui ferait prendre conscience aux membres de ce comité et au public en général, par l'intermédiaire du comité, de l'imposture commise par le gouvernement en présentant ce projet de loi maintenant, sachant que les dispositions qui se trouvent actuellement dans la Loi sur les mesures d'urgence permettent la mise en oeuvre plus rapide de mesures d'urgence, si le gouvernement devait choisir cette voie, et un examen plus approfondi de ces de ...[+++]

That would lead to at least a greater level of scrutiny which would allow members of that committee and the public generally, through that committee, to see what a sham it is for the government to be presenting this bill at this time knowing that the measures currently found in the Emergencies Act lead to a greater level of scrutiny by the House of Commons and a more expeditious enactment of emergency measures should the government choose to go that route.


Cependant, je rappelle que déjà dans le cadre de l'Agenda 2000, la Commission avait appelé à régler les questions ouvertes à Amsterdam et indiqué qu'une réforme plus approfondie devait suivre.

I would, however, remind you that even when it was putting Agenda 2000 together, the Commission called for the questions first raised at Amsterdam to be settled and said that a more far-reaching reform should follow.


1.4. La Commission a présenté en novembre 1999 un document de travail qui devait servir de base à des discussions futures plus approfondies au sein du groupe d'experts désignés par les États membres à la demande du Conseil, sur une éventuelle prise de position de l'UE concernant un éventuel changement du régime actuel d'épuisement communautaire.

1.4. In November 1999 the Commission presented a working document that was intended to form the basis for future, more detailed, discussions in the group of experts appointed by the Member States at the request of the Council about a possible EU position on any change in the current Community exhaustion arrangements.


L'Autriche, appuyée par d'autres délégations, a estimé que la décision slovaque était certes un premier pas dans la bonne direction, mais ne constituait pas une mesure suffisante et devait faire l'objet d'un examen plus approfondi compte tenu des pratiques actuelles en matière de sécurité.

Austria, supported by other delegations, considered the Slovak decision as a first but not sufficient step in the right direction which must be further discussed in the light of current safety practices.


à moyen terme, une réflexion plus approfondie devait être menée sur un certain nombre de questions.

medium term: more in-depth examination of a number of issues.




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Date index: 2024-03-08
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