Vertaling van "plus applicables depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patient non vu depuis plus d'un an
Patient not seen for more than one year

Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début
Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

patient non vu depuis plus de cinq ans
Patient not seen for more than five years

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

l'application du traitement de la nation la plus favorisée
the application of most favoured nation treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Madame Toutant, vous qui suivez peut-être l'application de la loi de plus près que le Dr Morrissette, croyez-vous que la Loi concernant le système de justice pénale pour adolescents est beaucoup plus claire, qu'elle s'appuie sur des principes plus nombreux, qu'elle permettra de mieux atteindre l'objectif de protéger la société que la Loi sur les jeunes contrevenants qui est mise en application depuis de nombreuses années?
Ms. Toutant, since you monitor the way in which the legislation is applied more closely than Dr. Morrissette, is the Youth Criminal Justice Act, in your opinion, that much clearer than the YOA? Is it based on broader principles and is it a better vehicle for achieving the goal of protecting society than the YOA which has been in force for a number of years now?

Applicables depuis le 18 août et jusqu'à la fin du mois de novembre au plus tard, ces mesures comprennent non seulement les retraits du marché, mais aussi la récolte en vert et la non-récolte.
Applicable from August 18 until the end of November at the latest, the measures comprise not only market withdrawals, but also green-harvesting / non-harvesting.

Le règlement, applicable depuis le 21 juin 2012, n’a aucun effet sur les législations nationales relatives au mariage ou au divorce et il ne prévoit pas non plus l’adoption de règles affectant le droit matériel de la famille des États membres.
The Regulation, which applies since 21 June 2012, has no effect on national divorce or marriage laws, nor does it foresee the adoption of rules affecting substantive family law of the Member States.

Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait de tous les ruminants ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2014.
The provisional maximum residue limits for that substance set out for all ruminants' milk expired on 1 January 2014.

Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.
Since manufacturing practices using higher amounts of food additives have been applied since decades, a transitional period should be provided to allow the food business operators to adapt to the new requirements laid down in this Regulation for the uses of aluminium-containing food additives others than lakes.

Les limites maximales de résidus de cette substance chez les caprins, qui avaient été fixées provisoirement, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2012.
The provisional maximum residue limits for that substance set out for caprine species expired on 1 January 2012.

Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») de cette substance dans le lait de vache, qui avaient été fixées provisoirement, ne sont plus applicables depuis le 1er juillet 2011.
The provisional maximum residue limits (hereinafter ‘MRLs’) for that substance set out for bovine milk expired on 1 July 2011.

Pour une question de clarification, il convient aussi de supprimer de cette annexe les entrées concernant les États membres, ou les régions des États membres, dans lesquels le paiement à la surface pour les grandes cultures n’est plus d’application depuis le 1er janvier 2006, et d’y ajouter, en conformité avec l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1782/2003, les surfaces de base de Malte et de la Slovénie qui appliquent le paiement à la surface pour les cultures arables.
For clarification purposes, entries relating to Member States or regions of Member States where area payments for arable crops no longer apply after 1 January 2006 should be removed from this Annex, while the base areas of Malta and Slovenia which apply area payments for arable crops should be added to it in accordance with Annex XIb to Regulation (EC) No 1782/2003.

Les composants électroniques, toujours plus intelligents et plus petits, de l’ordre du nanomètre, capables de traiter des volumes considérables de données deviennent peu à peu des éléments essentiels à de nombreuses applications, depuis les appareils ménagers et les biens de consommation jusqu’aux secteurs de l’automobile, de la santé, de la sécurité et, dernièrement, de l’intelligence ambiante.
Smarter and smaller electronics at the nano-meter scale managing vast amounts of data are becoming key components for many applications, from household appliances and consumer goods to automotive transport, health care and security, and ultimately ambient intelligence.

J'ajouterai que d'un point de vue plus qualitatif, l'application depuis 1989 des principes de la réforme des fonds structurels, a encouragé la définition de stratégies de développement à moyen terme, tenant compte des handicaps spécifiques de ces régions ; elle a contribué à l'instauration d'un partenariat au niveau local ainsi qu'avec les institutions européennes.
In rather more qualitative terms, I would add that the application since 1989 of the principles governing the reform of the Structural Funds has given impetus to the devising of medium-term development strategies taking account of the handicaps peculiar to these regions; it has helped to introduce partnership locally and with the Community institutions.