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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Clause de la nation la plus favorisée
G7
G8
Groupe des Huit
Groupe des Sept
Groupe des pays les plus industrialisés
NPF
Nation la plus favorisée
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Rotavirus non appartenant au groupe A
Sommet des pays les plus industrialisés
Sommet du Groupe des Huit
Traitement de la nation la plus favorisée

Vertaling van "plus appartenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


favoriser plus largement la traduction des oeuvres appartenant au domaine de la littérature

to promote, on a wider scale, the translation of works in the sphere of literature


instance compétente pour juger les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationale

court competent to judge the members of the highest national judiciary


les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationale

members of the highest national judiciary


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


rotavirus non appartenant au groupe A

Non group A rotavirus


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]

group of leading industrialised countries [ G7 | G7/G8 | G8 | Group of Eight | group of leading industrialized countries | Group of Seven ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'UE [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux ...[+++]

Expenditure of the EU budget in the Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].


Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12 ...[+++]

Revenue of Member State from the EU budget [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].


(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout ...[+++]

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.


8. demande à la Commission d'envisager l'élargissement des possibilités de financement accordé par l'UE au titre du Fonds social européen et du Fonds européen d'intégration et de leur donner une position plus stratégique afin qu'ils puissent jouer un rôle dans l'insertion et la réinsertion des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires sur le marché du travail, en particulier en période de crise économique; souligne l'importance de faire une différence entre les groupes de migrants et les groupes ethniques minoritaires d ...[+++]

8. Calls on the Commission to consider widening EU funding opportunities from the European Social Fund and the European Integration Fund and giving them a more strategic focus in order to play a role in the integration and reintegration of women from ethnic minority groups into the labour market, in particular in times of economic crisis; stresses the importance of differentiating between migrant and ethnic minority groups in the context of the European Integration Fund, and urges the Commission to develop measures that make EU funding more easily available to ethnic minority women;


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S. considérant que les femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires, lorsqu'elles sont moins bien intégrées, sont plus exposées aux différentes formes de violence et d'exploitation de la part des hommes que les femmes appartenant à la population native,

S. whereas women from ethnic minority groups are more vulnerable to the different forms of male violence and exploitation when they are less integrated than women belonging to mainstream society,


H. considérant que les politiques d'intégration pour les ressortissants de pays tiers ont tout intérêt à comporter une perspective sexospécifique plus large, nécessaire en vue d'assurer la prise en compte des besoins spécifiques des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires,

H. whereas integration policies for third country nationals benefit from a stronger gender perspective, which is essential in order to ensure that the specific needs of women belonging to ethnic minority groups are taken into account,


S. considérant que les femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires, lorsqu'elles sont moins bien intégrées, sont plus exposées aux différentes formes de violence et d'exploitation de la part des hommes que les femmes appartenant à la population native,

S. whereas women from ethnic minority groups are more vulnerable to the different forms of male violence and exploitation when they are less integrated than women belonging to mainstream society,


La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro font part, le plus tôt possible et de manière strictement confidentielle, aux autres autorités monétaires concernées et aux autorités monétaires des autres États membres participants n'appartenant pas à la zone euro de toute intention de suspendre leurs interventions.

The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall notify, as long in advance as possible and on a strictly confidential basis, the other monetary authorities concerned and the monetary authorities of all other participating non-euro area Member States of any intention to suspend intervention.


Dépenses de l’Union européenne dans l’État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D ...[+++]

EU expenditure in Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by EU budget [1B.9], plus current transfers (D.7) payable by EU budget to government [1B.10], plus current transfers (D.7) payable by EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by EU budget to non-government units [1B.13].


Toutefois, le règlement du Conseil du 13 décembre 1999 suspendant la réduction des taux de l'APIM, précise qu'avant cette date, la Commission examinera avec les autorités espagnoles l'incidence de la suspension du démantèlement de la taxe sur les secteurs économiques concernés et plus particulièrement sur les produits sensibles appartenant aux secteurs les plus fragiles faisant l'objet de ce règlement ; à savoir les produits appartenant aux secteurs des aliments divers, des tabacs, de la chimie, du papier, des textiles, des industrie ...[+++]

However, the Council Regulation of 13 December 1999 suspended the reduction of APIM rates and stipulates that before that date the Commission will examine with the Spanish authorities the impact of the suspension of the withdrawal of the tax on the economic sectors concerned, and, in particular, on the sensitive products belonging to the most vulnerable sectors covered by this regulation; these are products belonging to various foodstuffs sectors, tobacco, chemicals, paper, textiles, metalworking industries and other manufactured goods.




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Date index: 2024-02-06
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