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Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet consacré à la cybersécurité de la Commission européenne

For more information, see ‘Cybersecurity’on the European Commission's website


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Pour de plus amples informations, veuillez consulter la la page consacrée à l’union des marchés des capitaux sur le site internet de la Commission européenne

For more information, see Capital Markets Union on the European Commission’s website


Pour la liste des intervenants et de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de la commission.

For the list of speakers and further information, please see the Committee's webpage.


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Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page consacrée à la stabilité financière sur le site Internet de la Banque centrale européenne

For more information, see financial stability on the European Central Bank’s website


22. souligne que l'état provisionnel comprend une hausse des crédits de 22 % par rapport à 2012 aux fins de la mise en œuvre d'une «politique de maintenance renforcée»; invite le Secrétaire général à lui fournir de plus amples informations sur cette politique et sur l'utilisation qui sera faite des crédits proposés; est bien conscient que certains bâtiments ont besoin d'être rénovés; demande néanmoins des informations plus précises sur le calendrier de cette politique de rénovation et sur les coûts y afférents; ...[+++]

22. Notes that the estimates include a 22 % increase compared to 2012 for the implementation of an ‘enhanced maintenance policy’; requests more detail from the Secretary-General with regard to this policy and how the proposed appropriations will be used; understands the need for certain buildings to be renovated; calls, however, for more detailed information on the timing and costs of the renovation policy;


9. fait valoir que la conclusion de protocoles d'accord bilatéraux entre les États membres et les États-Unis, parallèlement aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, est contraire au principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union; prie instamment le Conseil de lui apporter de plus amples informations et une plus grande clarté juridique sur la situation en ce qui concerne la base et la compétence juridiques des protocoles d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis pour ce qui est des échanges d'informations ...[+++]

9. Emphasises that bilateral memorandums of understanding between Member States and the USA, alongside negotiations between the EU and the USA, are contrary to the principle of loyal cooperation between the EU institutions; urges the Council to provide further information and legal clarity on the situation regarding the legal base and competence of bilateral memorandums of understanding between Member States and the USA concerning information exchanges related to PNR data;


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Depuis mars 2000, je suis membre de la Cour des comptes européenne – veuillez vous référer à la réponse à la question 11 pour de plus amplestails.

Since March 2000, I have been a Member of the European Court of Auditors - please see reply to Question 11 for details.


Pour de plus amples renseignements sur la procédure relative au dépôt d’une plainte antidumping, veuillez consulter notre site internet:

For further information on how to lodge an anti-dumping complaint please refer to our following website:




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Date index: 2022-12-08
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