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Application de la lex mitior
Application de la loi la plus douce
Application de la loi nouvelle plus douce
Application du droit le plus favorable
Donner plus pour recevoir plus
Gros fumeur
La présente décision entre en vigueur le
Plus fort reste
Plus grand reste
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "plus aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]

Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior

application of the more lenient law | application of the lex mitior


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le risque lié aux importations dans l’Union de produits laitiers dérivés du lait cru de chamelles de l’espèce Camelus dromedarius (dromadaires) en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés de fièvre aphteuse répertoriés dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 n’est pas plus grand que celui lié à l’importation de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de bufflonnes, à condition que ces produits laitiers aient subi les traitements thermiques visés à l’article ...[+++]

The risk arising from imports into the Union of dairy products produced from raw milk of camels of the species Camelus dromedarius (dromedary camels) from third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 is not greater than from imports of dairy products derived from raw milk of cows, ewes, goats or buffaloes, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone, the heat treatments referred to in Article 4 of that Regulation.


Il est temps d’agir pour que les entrepreneurs européens, et l’Europe en général, aient une meilleure capacité d’adaptation, soient plus créatifs et pèsent d’un plus grand poids dans une concurrence mondialisée plus exigeante et plus rapide que jamais.

It is time for action to enable Europe's entrepreneurs, and Europe as a whole, to be more adaptable, creative and to have greater impact in globalised competition that is more demanding and more rapid than ever before.


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


21. Lorsque la personne concernée √ le demandeur d’asile ∏ est dépendante de l'assistance de l'autre √ d’un autre parent ∏ du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, √ ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l’assistance du demandeur ∏ ? pour la même raison, l’État membre responsable de l’examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, ⎪ les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et un autre membre de sa famille présent sur le territoire de l'un des États membres, à ...[+++]

21. Ö Where Õ In cases in which the person concerned Ö asylum seeker Õis dependent on the assistance of the other Ö a relative Õpresent in another Member State on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Ö or where a relative Õ present in another Member State Ö is dependent on the assistance of the asylum seeker Õ ð for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them,ï Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in t ...[+++]


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aient, au cours des six derniers mois et au plus tard 60 jours avant d'être expédiés du pays tiers, été vaccinés et aient reçu au moins un rappel contre l'influenza aviaire, à l'aide d'un vaccin H5 approuvé pour l'espèce concernée, conformément aux instructions du fabricant, ou

have, within the last six months and not later than 60 days prior to dispatch from the third country, been vaccinated, and at least on one occasion revaccinated, against avian influenza using an H5 vaccine approved for the species concerned in accordance with the manufacturer’s instructions, or


aient été isolés pendant au moins 10 jours avant leur exportation et aient été soumis à un test de détection de l'antigène ou du génome du virus H5N1, ainsi que le prévoit le chapitre 2.1.14 du manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, réalisé sur un échantillon prélevé au plus tôt le troisième jour de l'isolement.

have been in isolation for at least 10 days prior to export and have undergone a test to detect the H5N1 antigen or genome as laid down in Chapter 2.1.14 of the Manual of Diagnostic Tests and Vaccines for Terrestrial Animals carried out on a sample taken not earlier than the third day of isolation.


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.


Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose reste suspendu jusqu'à ce que le nettoyage et la désinfection des locaux et des outils aient été effectués et jusqu'à ce que tous les animaux âgés de plus de six semaines aient présenté une réaction négative à au moins deux tuberculinations consécutives, la première ayant lieu soixante jours au moins et la seconde quatre mois au moins et douze mois au plus après l'élimination du dernier animal ayant présenté une réaction positive.

The officially tuberculosis-free status of a herd is to remain withdrawn until cleansing and disinfection of the premises and utensils has been completed and all animals over six weeks of age have reacted negatively to at least two consecutive tuberculin tests, the first no less than 60 days and the second no less than four months and no more than 12 months after the removal of the last positive reactor.


Cette stratégie vise à faire en sorte que, d’ici à 2020, tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion bien supérieures, de plus de 30 Mbps, et que 50% au moins des ménages aient souscrit à des connexions Internet de plus de 100 Mbps.

The aim of this strategy is for all Europeans to have access to much higher internet speeds (30 Mbps or above) by 2020, with 50% or more of European households subscribing to internet connections above 100 Mbps.




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plus aient ->

Date index: 2023-06-20
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