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Admettre d'office
Admettre provisoirement
Admettre sans preuve
Admettre temporairement
Admettre un étranger
Admettre une étrangère
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Application de la lex mitior
Application de la loi la plus douce
Application de la loi nouvelle plus douce
Application du droit le plus favorable
Connaître d'office
Donner plus pour recevoir plus
Gros fumeur
Judiciairement reconnaître
Plus pour plus
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value en capital
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Principe donner plus pour recevoir plus
Reconnaître d'office

Traduction de «plus admettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


admettre un étranger | admettre une étrangère

admit a foreign national


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]

Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior

application of the more lenient law | application of the lex mitior


admettre provisoirement

admit temporarily | grant temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons admettre que l’interdépendance accrue de nos économies impose de réagir de manière plus résolue et plus cohérente au niveau politique.

We need to accept that the increased economic interdependence demands also a more determined and coherent response at the political level.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


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Le gouvernement chinois commence à l'admettre et ses responsabilités internationales sont à la mesure de son importance économique et de son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies comme en témoignent les engagements diplomatiques qu'il assume de plus en plus.

The Chinese government is beginning to recognise this, and the international responsibilities commensurate to its economic importance and role as a permanent member of the UN Security Council as illustrated by its increasingly active diplomatic commitments.


La Commission révise actuellement les règles en matière d’aides d’État applicables au capital-risque afin de permettre une plus grande flexibilité pour les Etats membres, notamment des seuils plus élevés et la possibilité d’admettre des investissements de suivi.

The Commission is currently reviewing the state aid rules for risk capital to allow additional flexibility for Member States, notably higher thresholds and possibility to allow follow-on investments.


Cela ne limiterait pas le droit du second État membre de décider qui admettre sur son territoire, mais cela faciliterait le recrutement, en permettant de remédier plus rapidement et plus efficacement aux pénuries de main-d’œuvre et de qualifications là où elles apparaissent.

This would not limit the right of the second Member State to decide who to admit to its territory, but would facilitate recruitment, helping to fill more rapidly and effectively the labour and skills gaps where they arise.


Cela ne limiterait pas le droit du second État membre de décider qui admettre sur son territoire, mais cela faciliterait le recrutement, en permettant de remédier plus rapidement et plus efficacement aux pénuries de main-d’œuvre et de qualifications là où elles apparaissent.

This would not limit the right of the second Member State to decide who to admit to its territory, but would facilitate recruitment, helping to fill more rapidly and effectively the labour and skills gaps where they arise.


Par conséquent, il convient de n'admettre que l'application de deux critères d'attribution, à savoir celui du "prix le plus bas" et celui de "l'offre économiquement la plus avantageuse".

As a result, it is appropriate to allow the application of two award criteria only: "the lowest price" and "the most economically advantageous tender".


Par conséquent, il convient de n'admettre que l'application de deux critères d'attribution, à savoir celui du "prix le plus bas" et celui de "l'offre économiquement la plus avantageuse".

As a result, it is appropriate to allow the application of two award criteria only: "the lowest price" and "the most economically advantageous tender".


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