Traduction de «pluriannuel devrait s’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, un tel plan pluriannuel devrait s’appliquer à l’ensemble des stocks démersaux et à leurs pêcheries en mer du Nord.
(8)In addition, such a multi-annual plan should apply to all demersal stocks and their fisheries in the North Sea.

La présente décision devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014, puisqu'elle est liée au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020,
This Decision should apply as of 1 January 2014 as it is related to the multiannual financial framework 2014-2020,

(36) La présente décision devrait s'appliquer à compter du 1 janvier 2014, puisqu'elle est liée au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020,
(36) This Decision should apply as of 1 January 2014 as it is related to the multiannual financial framework 2014-2020,

7. est convaincu que la réforme de la PCP doit établir des instruments adéquats et efficaces pour soutenir une gestion écosystémique des pêcheries; estime, par conséquent, que les plans de gestion pluriannuels doivent prendre en considération cette approche écosystémique; est d'avis qu'il est impératif de mettre fin à la situation de blocage institutionnel concernant ces plans de gestion pluriannuels et que la procédure législative ordinaire devrait s'appliquer; estime par ailleurs que de véritables pouvoirs de microgestion doivent être délégués aux États membres qui coopèrent au niveau régional;
7. Is convinced that the reform of the CFP must establish suitable and effective instruments to support ecosystem-based fisheries management; believes, therefore, that the multiannual management plans must take account of such an ecosystemic approach; believes that it is imperative to put an end to the institutional impasse in relation to those multiannual management plans, and that the ordinary legislative procedure should be applied; considers, in addition, that real micro-management powers must be devolved to Member States cooperating on a regional basis;

Compte tenu de son caractère pluriannuel, le principe budgétaire d'annualité ne devrait pas s'appliquer au 11e FED.
Having regard to the multiannual set-up of the 11th EDF, the budgetary principle of annuality should not apply to the 11th EDF.

Ce délai ne devrait toutefois pas s'appliquer aux programmes pluriannuels mis en œuvre dans le cadre des procédures relatives aux Fonds structurels.
However, that deadline should not apply to multiannual programmes implemented under the structural funds procedures.