Traduction de «pluriannuel concernant toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen(TEN-RNIS)
Multiannual Community action concerning the development of ISDN as a trans-European network | TEN-ISDN

être à jour concernant toute information
information edge

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Instructions techniques concernant la préparation du plan opérationnel pluriannuel (POP) pour 1991-1992
Technical Instructions for the preparation of the Multi-Year Operational Plan (MYOP) 1991-92

exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations
exports of the product or products concerned to all destinations

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Outre leur collaboration avec les autorités de surveillance des marchés dans les États membres, avec les centres de recherche de la Commission et avec les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement, les organisations européennes de normalisation encouragent et facilitent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités et des autres entités juridiques dans les activités de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d'importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l'innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l'Union au titre d'un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche, de l'innovation et du développement technologique, adopté en vertu de l'article 182 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. In addition to the collaboration with market surveillance authorities in the Member States, research facilities of the Commission and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation, European standardisation organisations shall encourage and facilitate appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres, universities and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research, innovation and technological development, adopted pursuant to Article 182 TFEU.

"contrôle", toute mesure prise pour fournir des assurances raisonnables en ce qui concerne l'efficacité, l'efficience et l'économie des opérations, la fiabilité de l'information, la protection des actifs et de l'information, la prévention, la détection et la correction de la fraude et des irrégularités ainsi que leur suivi et la gestion appropriée des risques concernant la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes, en tenant compte du caractère pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
"control" means any measure taken to provide reasonable assurance regarding the effectiveness, efficiency and economy of operations, the reliability of reporting, the safeguarding of assets and information, the prevention and detection and correction of fraud and irregularities and their follow-up, and the adequate management of the risks relating to the legality and regularity of the underlying transactions, taking into account the multiannual character of programmes as well as the nature of the payments concerned.

4. Lorsque la Commission considère qu'un projet de programme pluriannuel ne correspond pas aux orientations stratégiques et/ou qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision relatives aux systèmes de gestion et de contrôle ou au droit communautaire, elle invite l'État membre concerné à fournir toutes les informations additionnelles nécessaires et, le cas échéant, à revoir le projet de programme pluriannuel en conséquence.
4. Where the Commission considers that a draft multiannual programme is inconsistent with the strategic guidelines and/or does not comply with the provisions of this Decision setting out management and control systems or with Community law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the draft multiannual programme accordingly.

4. Lorsque la Commission estime qu'un projet de programme pluriannuel ne correspond pas aux orientations stratégiques et/ou qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision relatives aux systèmes de gestion et de contrôle ou au droit communautaire, elle invite l'État membre concerné à fournir toutes les informations additionnelles nécessaires et, le cas échéant, à revoir le projet de programme pluriannuel en conséquence.
4. Where the Commission considers that a draft multiannual programme is inconsistent with the strategic guidelines and/or does not comply with the provisions of this Decision setting out management and control systems or with Community law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the draft multiannual programme accordingly.

Il y a lieu de veiller à une bonne clôture du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en ce qui concerne la poursuite des conventions pluriannuelles pour sa gestion, comme le financement de l'aide technique et administrative.
It is appropriate to ensure a correct closure of the Lifelong Learning Programme, in particular regarding the continuation of multi-annual arrangements for its management, such as the financing of technical and administrative assistance.