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Accord de restructuration pluriannuel
Accord de rééchelonnement pluriannuel
Accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette
Bouclage
Cycle d'apprentissage pluriannuel
Cycle pluriannuel
Plan de gestion pluriannuel
Plan pluriannuel
Plan pluriannuel d'élimination des documents
Plan pluriannuel de gestion de la pêche
Programme d'élimination pluriannuel
PÉP
Période de subventionnement pluriannuelle
TAC pluriannuel

Vertaling van "pluriannuel afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche

multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan


accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel

multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]


accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel

multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement


cycle d'apprentissage pluriannuel | bouclage | cycle pluriannuel

looping


Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]

Multi-Year Disposition Plan


Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002

Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002




période de subventionnement pluriannuelle

multi-year subsidy period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) de protéger la santé des jeunes au Canada contre les nombreuses maladies débilitantes ou mortelles liées à l'usage du tabac et autres conséquences néfastes pour la santé que celui-ci entraîne; b) de préserver les jeunes au Canada des incitations à la consommation des produits du tabac et de contrer les effets de ces incitations; c) de décourager et de prévenir la consommation des produits du tabac chez les jeunes, notamment les enfants, dans tout le Canada, et de lutter contre le tabagisme et la dépendance des jeunes à l'usage du tabac; d) d'établir une stratégie pluriannuelle afin de combattre la consommation ...[+++]

(a) to protect the health of young persons throughout Canada from the numerous debilitating and fatal diseases and other consequences injurious to health that are associated with tobacco use; (b) to protect young persons throughout Canada from inducements to use tobacco products and to counteract such inducements; (c) to discourage and prevent tobacco use by young persons throughout Canada, including children, and to fight their addiction to tobacco and dependence on its use; (d) to develop a multi-year strategy to combat the use of tobacco products by young persons and to involve young persons as much as possible in the design and ex ...[+++]


Les principales fonctions de ce comité seront, premièrement, de conseiller le ministre de la Santé sur les façons de contribuer au développement et à l'épanouissement des communautés minoritaires linguistiques du Canada; deuxièmement, d'apporter leur point de vue au sujet des initiatives qui sont en phase de développement afin de leur assurer un effet optimal sur les communautés minoritaires de langue officielle au Canada; troisièmement, de fournir un forum pour aider à la mise à jour du plan d'action pluriannuel afin d'aider le ministère à respecter ses obligations découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

The main duties of this committee will be, first of all, to consult with the Minister of Health on ways to contribute to the development and growth of Canada's linguistic minority communities; secondly, to provide its perspective on initiatives that are being developed in order to ensure that it has the best possible impact on official language minority communities in Canada; thirdly, to provide a forum to help in updating the multi-year action plan in order to assist the department in meeting its obligations under Section 41 of the Official Languages Act.


Ces instruments financiers devraient être testés tout au long du programme de travail pluriannuel afin de démontrer leur extraordinaire aptitude à mobiliser des ressources auprès d’investisseurs dans le domaine de la biodiversité, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, éliminant ainsi les obstacles financiers qui entravent actuellement la mise en œuvre de projets dans ces domaines.

Those financial instruments should be trialled throughout the multiannual work programme in order to demonstrate their considerable potential to leverage funding from investors in the field of biodiversity and climate change mitigation and adaptation, thus addressing current financial barriers to the uptake of projects in those areas.


Lorsqu'une décision aura été adoptée concernant le prochain cadre financier pluriannuel pour l'Union, le cadre de gouvernance économique devrait être renforcé davantage grâce à la création d'un «instrument de convergence et de compétitivité» à l'intérieur du budget de l'UE – mais distinct du cadre financier pluriannuel – afin de soutenir la mise en œuvre des réformes structurelles en temps utile, pour autant que des «accords contractuels» soient conclus entre les États membres et la Commission.

And once a decision on the next Multi-annual Financial Framework for the EU has been taken, the economic governance framework should be strengthened further by creating a "convergence and competitiveness instrument" within the EU budget – but separate from the MFF - to support the timely implementation of structural reforms, on the condition that "contractual arrangements" are concluded between Member States and the Commission.


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établir des règles et des lignes directrices minimales pour les procédures budgétaires nationales (c'est-à-dire des cadres financiers annuels et pluriannuels) afin de satisfaire à l'obligation découlant de l'article 3 du protocole (no 12) relatif à la procédure concernant les déficits excessifs; ces cadres nationaux doivent comporter des informations suffisantes sur les aspects tant des dépenses que des recettes des actions budgétaires programmées afin de pouvoir mener un débat et un examen rationnnels des plans budgétaires au niveau tant des États que de l'Union; en outre, il convient de procé ...[+++]

Establish minimum rules and guidelines for national budgetary procedures (i.e. annual and multiannual financial frameworks) in order to fulfil the obligation in Article 3 of the Protocol (No 12) on the Excessive Deficit Procedure. Those national frameworks should include sufficient information on both the expenditure and revenue sides of the planned budgetary actions in order to enable there to be sensible discussion and scrutiny of the budgetary plans at both national and EU level; in addition, further work on the comparability of national budgets as regards their spending categories and revenues and the political priorities that they ...[+++]


Des dispositions spécifiques devraient s’appliquer dans le cas des plans pluriannuels afin de protéger les stocks concernés.

Particular measures should apply in case of multiannual plans as a particular form to protect the concerned stocks.


3. La Commission évalue la nécessité d'établir un programme pluriannuel afin d'organiser lesdits échanges de fonctionnaires et formations.

3. The Commission shall assess the need to establish a multi-annual programme in order to organise relevant exchanges of officials and training.


Ces orientations [9] étaient si complètes qu'elles comprenaient même des instructions sur la manière de travailler en étroite coordination à tous les niveaux de la mise en oeuvre de l'aide, tout en mettant l'accent sur le processus de programmation pluriannuel, afin de parvenir à des analyses et des programmes conjoints.

These Guidelines [9] were very comprehensive and for example covered instructions to engage in close coordination at all levels of aid implementation but with particular attention to the multi-annual programming process, leading to joint programmes and joint analysis.


M. Hugh Hanrahan (Edmonton-Strathcona, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour me prononcer sur la motion du Bloc québécois qui dit ceci: «Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait repenser le financement des organismes culturels sur une base pluriannuelle afin de favoriser la stabilité de ces organismes».

Mr. Hugh Hanrahan (Edmonton-Strathcona, Ref.): Mr. Speaker, I rise today to discuss the Bloc motion that, in the opinion of the House, the government should consider funding cultural organizations on a multi-year basis in order to promote their stability.


M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait repenser le financement des organismes culturels sur une base pluriannuelle afin de favoriser la stabilité de ces organismes.

Mr. Louis Plamondon (Richelieu, BQ) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider funding cultural organizations on a multi-year basis in order to promote their stability.




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pluriannuel afin ->

Date index: 2024-12-05
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