Outre les marchés non visés par les directives, il convient de rappeler que les pouvoirs adjudicateurs disposent également d'une liberté de manoeuvre lors de la passation des marchés relatifs aux services repris à l'annexe IB de la directive 92/50/CEE ainsi qu'à l'annexe XVIB de la directive 93/38/CEE, annexes dont relève la plupart des services à finalité « sociale » (services sociaux et sanitaires, par exemple).
Contracting authorities have a certain freedom not only as regards contracts not covered by the directives, but also as regards the services listed in Annex IB to Directive 92/50/EEC and Annex XVIB to Directive 93/38/EEC, which cover most services of a "social" nature (for example, health and social services).