La Commission européenne a estimé que le mécanisme mis en place par la Pologne pour soutenir les installations de cogénération à haut rendement de chaleur et d’électricité constitue une aide d’État, mais qu'il est conforme aux règles de l'UE en la matière parce qu’il favorise la production efficace d’énergie. Ce régime, doté d’un budget annuel de plus d'un milliard de PLN (232 millions d’euros), sera applicable jusqu'en 2018.
The European Commission has found that a Polish scheme supporting high-efficiency co-generators of heat and power is state aid but complies with EU state aid rules since it furthers efficient energy production.The scheme will run until 2018 with an annual budget of over PLN 1 billion (€232 million).
