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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "plett cet amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Plett : L'amendement nécessite une recommandation royale, et seule la Couronne peut l'apporter.

Senator Plett: It requires a Royal Recommendation, and only the Crown can amend.


Le sénateur Plett : Une amende minimale de 1 000 $ aurait aussi un effet de choc.

Senator Plett: A $1,000 minimum would also have some shock value.


Le sénateur Plett : Cet amendement aurait exactement le même effet que le précédent.

Senator Plett: This has exactly the same effect as the previous amendment did.


Le sénateur Plett : L'amendement que j'ai proposé et que je viens juste de lire porte, semble-t-il, sur l'examen ou l'évaluation des ressources attribuées à l'ACIA aux fins de l'administration et de l'application de la loi.

Senator Plett: The amendment I put forward, which I just read, we believe includes the examination or assessment of resources allocated to the CFIA for the administration and enforcement of this act.


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J'ai été presque aussi surprise d'entendre le sénateur Plett suggérer que ce n'est pas au Sénat, mais à la Chambre des communes, d'apporter des amendements aux projets de loi. Je ne sais pas si c'est que vous aviez l'intention de dire, sénateur Plett, mais c'est l'impression que vos propos ont donnée.

I was almost as taken aback to hear Senator Plett's suggestion — because this is the way it came across, Senator Plett, even if it's not what you intended — that it's not for us to amend legislation; it's for the Commons.


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