Traduction de «pleinement opérationnelle pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale pleinement opérationnelle
fully operational subsidiary

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

Stratégie opérationnelle conjointe pendant la période 1996-2000
Joint Operational Strategy for 1996-2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant la transition entre les activités GMES pré-operationnelles basées sur la recherche et les services pleinement opérationnels au cours de la période 2004-2008, les principes suivants devraient s'appliquer:
During the transition from research-led pre-operational GMES activities to fully operational services over the period 2004-2008, the following principles should apply:

11. affirme une nouvelle fois que la réforme de la constitution reste indispensable à la transformation de la Bosnie-Herzégovine en un État efficace et pleinement opérationnel; invite instamment la Bosnie-Herzégovine à étudier des propositions concrètes à cet égard, par exemple la fusion de certains cantons et une nouvelle répartition des compétences, afin de simplifier sa structure institutionnelle actuellement complexe, d'assurer une représentation plus équilibrée de l'ensemble des ethnies et citoyens, d'éliminer toute forme de discrimination ethnique et de rendre l'État plus efficace, moins onéreux et plus responsable devant ses citoyens; demande à tous les partis politiques de participer à ce processus de manière constructive et ouverte, ainsi que de faire usage de l'expertise et des orientations que peut fournir la Commission de Venise pendant ce processus; salue et soutient les efforts consentis par les organisations de la société civile en vue d'influer sur la réforme constitutionnelle;
11. Reiterates that constitutional reform remains key to transforming BiH into an effective and fully functional state; urges the Federation to consider concrete proposals in this regard, including the merger of some cantons and the redistribution of competences, in order to simplify its complex institutional structure, ensure a more balanced representation of all constituent people and citizens, eliminate ethnic discrimination and make the state more functional, less expensive and more accountable to its citizens; invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice and guidance that the Venice Commission can provide during this process; welcomes and supports the efforts of civil society organisations to influence the constitutional reform process;

Une période de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement s'applique pendant laquelle la Commission doit apporter au Conseil la preuve que l'ESCReg a été établi et est pleinement opérationnel.
A period of two years after this Regulation has entered into force shall apply for the Commission to demonstrate to the Council that the ESCReg has been established and is fully operational.

Cette manière de procéder permettra de réduire au minimum la période pendant laquelle les AES pourraient ne pas être pleinement opérationnelles en raison de la non-nomination de leur président et de leur directeur exécutif respectif.
This modus operandi will contribute to shorten as much as possible the period during which the ESAs may not be fully operational due the non-nomination of their respective Chairperson and Executive Director.

(2) considérant que, dans sa communication COM(95) 325 final, la Commission explique pourquoi elle estime opportun de reporter le rapport prévu à l'article 20 et que, le 9 novembre 1995, le Conseil a estimé que toute décision concernant de nouvelles tâches pour l'Agence européenne pour l'environnement serait prématurée avant que l'Agence ait été pleinement opérationnelle pendant deux ans et qu'elle ait achevé d'établir son réseau;
(2) Whereas the Commission in its Communication COM(95) 325 final gave its reason why the report provided for in Article 20 should be postponed, and on 9 November 1995 the Council considered that any decision on further tasks for the European Environment Agency would be premature before the Agency had been fully operational for two years and before its network had been completely established;

Toutefois, la Commission tient compte du fait que, même si pendant toute cette période, l'objectif constamment poursuivi a été de restreindre la concurrence, premièrement, les arrangements, au départ, étaient incomplets et ont eu un effet limité en dehors du marché danois, deuxièmement, ils ont été suspendus entre fin 1993 et début 1994 et troisièmement, ils n'ont atteint leur forme la plus achevée qu'avec l'entente à l'échelle européenne constituée en 1994/1995 (quoique l'entente «danoise» ait été pleinement opérationnelle de 1991 à 1993).
The Commission, however, takes into account the fact that while there was throughout the whole period a continuing objective of restricting competition, (i) in the early period the arrangements were incomplete and of limited effect outside the Danish market (ii) the arrangements were effectively in abeyance from late 1993 to early 1994 (iii) they reached their most developed form only with the Europe-wide cartel set up in 1994 to 95 (although from 1991 to 1993 the Danish cartel was fully effective).

(16) l'autorisation de plantation nouvelle en vigueur aux fins de la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et de vins de table désignés par une indication géographique est un élément utile d'une politique de qualité axée sur une meilleure adaptation de l'offre à la demande; néanmoins, un système de réserve de droits de plantation parfaitement opérationnel doit permettre d'atteindre cet objectif; dès lors, il convient de maintenir l'autorisation existante, sous réserve des contrôles nécessaires, pendant une période transitoire expirant le 31 juillet 2003, date à laquelle le système de réserve sera pleinement opérationnel;
(16) the existing permission for new planting to produce a quality wine produced in specified regions (quality wine psr) and table wine described by reference to a geographical indications has proved to be a useful component of the quality policy which is designed to better align supply on demand; however, once a reserve system of planting rights is fully functional, this latter system should fulfil this objective; the existing permission should therefore be continued, subject to the necessary checks, for a transitional period until 31 July 2003, by which time the reserve system should be fully functional;

4. CONSTATE que les tâches assignées à l'agence nécessitent la capacité opérationnelle complète de celle-ci et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. 5. NOTE que, dans sa communication, la Commission explique pourquoi elle estime qu'il convient de reporter le rapport prévu à l'article 20 du règlement (CEE) nu 1210/90 et CONSIDERE qu'une décision sur les nouvelles tâches de l'Agence européenne pour l'environnement serait prématurée avant que l'agence ait été pleinement opérationnelle pendant deux ans et ait complètement achevé l'établissement de son réseau, ce qui devrait être le cas avant le 30 octobre 1997.
4. NOTES that the tasks assigned to the Agency require the full operational capacity of the Agency and EIONET. 5. NOTES that in its communication the Commission gives its reasons why the Report provided for by Article 20 of Regulation (EEC) No 1210/90 should be postponed and CONSIDERS that any decision on further tasks for the European Environment Agency would be premature before the Agency has been fully operational for two years and before the complete establishment of its network, which should be the case before 30 October 1997.