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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "pleinement les éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir le respect du droit fondamental relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de ces données, le traitement desdites données dans le contexte des éventuelles mesures prises pour donner effet à la présente recommandation devrait respecter pleinement les règles sur la protection des données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 et la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil , et faire l'objet d'un suivi pa ...[+++]

In order to ensure respect for the fundamental right to the protection of natural persons in relation to the processing of personal data, as well as the free movement of personal data, the processing of personal data in the context of any measures taken to give effect to this Recommendation should be in full compliance with the rules on data protection, in particular with Regulation (EU) 2016/679 and Directive (EU) 2016/680 of the European Parliament and of the Council , and should be monitored by the competent supervisory authorities.


À cela s'ajoute le fait qu'au stade final des négociations, des accords sont trouvés sans qu'il soit tenu pleinement compte des effets éventuels, directs et indirects, des modifications de compromis.

And particularly in the final stages of negotiations, deals are found without taking full account of the direct and indirect impacts that compromise amendments may trigger.


32. invite la Commission à assurer l'approfondissement nécessaire de la coordination économique et sociale dans le cadre de l'union économique et monétaire, en particulier dans le but de surmonter les divergences croissantes entre les États membres de la zone euro, qui mettent en péril la pérennité de l'UEM, et espère que le Parlement y sera pleinement associé, éventuellement au moyen d'un accord interinstitutionnel; rappelle que l'achèvement de l'UEM doit également contribuer de manière substantielle au renforcement de sa dimension démocratique;

32. Calls on the Commission to ensure the necessary deepening of economic and social coordination within the framework of economic and monetary union (EMU), not least in order to overcome the growing divergences between eurozone Member States, which are undermining the sustainability of EMU, and expects the full involvement of Parliament, possibly through an interinstitutional agreement; recalls that the completion of EMU must also lead to a significant strengthening of its democratic dimension;


recommande que les États membres fournissent aux parents, dès le début et à chaque étape des procédures concernant des enfants, des informations claires et complètes sur les procédures et leurs éventuelles conséquences; les invite à informer les parents des règles en matière d'aide et d'assistance juridiques, par exemple en leur fournissant une liste de juristes bilingues spécialisés et en mettant à leur disposition des services d'interprétation, afin d'éviter que des parents ne donnent leur accord sans comprendre pleinement ce à quoi ils s'eng ...[+++]

Recommends that the Member States provide parents, from the outset and at every stage of child-related proceedings, with complete and clear information on the proceedings and on the possible consequences thereof; calls on them to inform parents about the rules on legal support and aid, for example by providing them with a list of bilingual specialised lawyers and by offering interpretation facilities, so as to avoid cases where parents give their consent without fully understanding the implications of their commitments; recommends also that adequate support be provided to parents with literacy difficulties.


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7. estime qu'il convient de répondre aux besoins en matière de cybersécurité au travers des lignes budgétaires correspondantes, en exploitant pleinement les éventuelles synergies des programmes existants, étant donné que cet aspect figure au nombre des priorités de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union; insiste sur le fait qu'un renforcement de la lutte contre la cybercriminalité au niveau de l'Union, au travers du futur centre européen de la cybercriminalité, requiert des moyens suffisants et déplore, dans ce contexte, les coupes proposées par la Commission concernant Europol, étant donné que les tâches du centre telles que dé ...[+++]

7. Considers that, since this is among the priorities of the EU’s Internal Security Strategy, cybersecurity needs should be addressed under the appropriate budget lines, with full use also being made of possible synergies between existing programmes; insists that stepping up the fight against cybercrime at Union level via the upcoming European Cybercrime Centre will require adequate funding, and therefore deplores the cuts proposed by the Commission for Europol, as this centre’s tasks as defined by the Commission cannot be carried out on the basis of Europol’s current level of human and financial resources;


9. estime qu'il convient d'allouer une part substantielle des fonds disponibles dans les lignes budgétaires correspondantes pour répondre aux besoins croissants de l'Union en matière de cybersécurité, en exploitant pleinement les éventuelles synergies des programmes existants;

9. Considers that a significant share of the available funds in the appropriate budget lines should be allocated to answer the EU’s growing cybersecurity needs, making full use of possible synergies of existing programmes;


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures phys ...[+++]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque , des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement , de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures ph ...[+++]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment , any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment , in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.


Étant donné le grand intérêt suscité par les actions du programme-cadre, l'effet de levier exercé par les moyens de financement du programme-cadre sur les investissements nationaux et privés, la nécessité de permettre à la Communauté de relever de nouveaux défis scientifiques et technologiques et d'exploiter pleinement le potentiel de ses chercheurs sans aucune forme de discrimination, le rôle vital joué par l'intervention communautaire pour rendre le système de recherche européen plus efficace, et la contribution éventuelle du programme-cadre ...[+++]

Given the broad interest in the Framework Programme actions, the leverage effect of funding in national and private investments, the need to enable the Community to meet new scientific and technological challenges and to make full use of its researchers' potential without discrimination, the vital role the Community intervention plays in making the European research system more efficient and effective, and the possible contribution of the Framework Programme to the efforts towards, inter alia, finding solutions to climate change and sustainability, the health of Europe's population and the reinvigoration of the Lisbon strategy, there is ...[+++]


Même si la Commission ne dispose pas encore d’informations scientifiques en suffisance pour apprécier pleinement l’éventuelle efficacité d’une telle mesure, force est de constater que les renseignements actuellement disponibles ne démontrent pas le caractère approprié de ladite mesure dans le cadre d’une stratégie générale de réduction des concentrations de dioxines dans l’environnement.

Although the Commission would need much more scientific information before it could fully assess the possible effectiveness of such a measure, the information available at present does not indicate that it would be appropriate as part of a general strategy for reducing dioxin levels in the environment.


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