Vertaling van "pleinement les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]
fully vested benefits

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission confirme que l’Office a déclaré qu’il agirait à tout moment conformément au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et au statut des députés du Parlement européen, en respectant pleinement la liberté et l’indépendance des députés, comme le prévoit l’article 2 du statut.
The Commission confirms that the Office has declared that it will at all times act in compliance with the Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union and the Statute for Members of the European Parliament, fully respecting the freedom and independence of Members as provided for in Article 2 of the Statute.

Le Parlement devra approuver ces accords et j’espère que la Commission informera pleinement les députés, surtout la délégation interparlementaire et la commission du commerce international, et qu’elle les impliquera à toutes les étapes de ces discussions.
Parliament will have to approve these agreements, and I hope that the Commission will keep Members, especially the interparliamentary delegation and the International Trade Committee, fully informed and involved at each stage of these discussions.

rappelle la nécessité de disposer d'un système de gestion des connaissances pleinement intégré; se félicite des informations communiquées par l'administration au sujet du système de gestion des connaissances; demande un rapport intérimaire sur la multitude de sources/ systèmes d'information mis à la disposition des députés; demande l'établissement d'un calendrier précis pour la conception d'un prototype; souligne la nécessité d'une mise en œuvre rapide de la politique de classement et d'indexation; demande une information sur la manière dont ce système peut être rendu facilement accessible aux citoyens européens;
Recalls the need for a fully integrated knowledge management system; welcomes the information provided by the Administration regarding the knowledge management system; calls for a progress report on the multitude of information sources/systems available to Members; calls for a clear timetable to be established for the design of a prototype; stresses the need for speedy implementation of a classification and indexing policy; requests information on how this system can be made easily accessible to European citizens;

Lorsqu'elle représente l'Union dans les conférences internationales , la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion d'une délégation de députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de l'Union , afin que cette délégation puisse être immédiatement et pleinement informée des travaux de la conférence .
Where the Commission represents the Union in international conferences , it shall, at Parliament’s request, facilitate the inclusion of a delegation of Members of the European Parliament as observers in Union delegations, so that it may be immediately and fully informed about the conference proceedings.

52. fait observer que, traditionnellement, le programme PRINCE s'est fondé sur l'association entre Commission et États membres; dans son dernier rapport sur la stratégie de communication de l'Union européenne, le Parlement soulignait déjà la nécessité d'une participation parlementaire à l'établissement des priorités du programme PRINCE; c'est pourquoi il est d'avis qu'il faudrait associer pleinement les députés du Parlement européen aux manifestations organisées sous les auspices de ce programme;
52. Points out that the Prince Programme has traditionally been based on a partnership between the Commission and the Member States; in its most recent report on the EU’s communication strategy the Parliament underlined the need for parliamentary involvement in establishing the Prince Programme’s priorities, and therefore takes the view that MEPs should be fully involved in the events organised under the programme’s auspices;

52. fait observer que, traditionnellement, le programme Prince s'est fondé sur l'association entre Commission et États membres; observe que, dans son dernier rapport sur la stratégie de communication de l'Union, le Parlement soulignait la nécessité d'une participation parlementaire à l'établissement des priorités du programme Prince, et estime donc qu'il faudrait associer pleinement les députés du Parlement aux manifestations organisées sous les auspices de ce programme;
52. Points out that the Prince Programme has traditionally been based on a partnership between the Commission and the Member States; in its most recent report on the EU's communication strategy Parliament underlined the need for parliamentary involvement in establishing the Prince Programme's priorities, and therefore takes the view that its Members should be fully involved in the events organised under the programme's auspices;

Modifier la législation électorale en ce qui concerne les membres de la présidence de Bosnie-et-Herzégovine et les députés de la Chambre des peuples, de manière à se conformer pleinement à la Convention européenne des droits de l'homme et aux engagements consécutifs à l'adhésion au Conseil de l'Europe.
Amend electoral legislation regarding members of the Bosnia and Herzegovina Presidency and House of Peoples delegates to ensure full compliance with the European Convention on Human Rights and the Council of Europe post-accession commitments.

Le présent document a pour objet de tenter de tirer des conclusions globales de la réflexion et des consultations menées par la Commission ces deux derniers mois, en tenant pleinement compte des avis exprimés au sein du comité de l'article 133, par les députés du Parlement européen et ailleurs.
This paper attempts to draw comprehensive conclusions from the Commission's consultation and reflection over the last two months, taking full account of views expressed in the 133 Committee, by Members of the European Parliament and elsewhere.

Lorsqu'elle représente l'Union dans les conférences internationales, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion d'une délégation de députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de l'Union, afin que cette délégation puisse être immédiatement et pleinement informée des travaux de la conférence.
Where the Commission represents the Union in international conferences, it shall, at Parliament’s request, facilitate the inclusion of a delegation of Members of the European Parliament as observers in Union delegations, so that it may be immediately and fully informed about the conference proceedings.