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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion juridique
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Pension pleinement indexée
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Rente pleinement indexée

Vertaling van "pleinement les conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]

fully indexed pension


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. soutient résolument la non-reconnaissance de l'annexion de la Crimée par la Russie; rappelle son attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine conformément à la charte des Nations Unies, en particulier son article 2; souscrit pleinement aux conclusions du Conseil européen, selon lesquelles l'Union européenne ne reconnaîtra pas l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol; souligne que l'annexion viole également le traité d'amitié, de coopération et de partenariat de 1997 entre l'Ukraine et la Fédération de Russie; rappelle que l'Union européenne et ses États membres doivent parler ...[+++]

1. Firmly supports the non-recognition of Russia’s annexation of Crimea; reiterates its commitment to the independence, sovereignty and territorial integrity of Ukraine, in conformity with the Charter of the United Nations, in particular its Article 2; fully supports the European Council’s conclusions that the EU will not recognise the illegal annexation of Crimea and Sevastopol; stresses that the annexation also violates the 1997 Treaty of Friendship, Cooperation and Partnership between Ukraine and the Russian Federation; emphasises the need for the EU and its Member States to speak with one, united voice on EU relations with Russia ...[+++]


D'autres mesures vitales sont l'adoption du livre blanc sur l'espace et la mise en oeuvre rapide d'un plan d'action qui fera de la politique spatiale européenne une réalité, en traitant tous les aspects de ce secteur et en exploitant pleinement les capacités spécifiques de toutes les institutions concernées, ainsi que l'achèvement du ciel unique européen, avec la conclusion d'accords extérieurs sur les transports aériens, et la mise en place d'une EASA pleinement opérationnelle.

The adoption of the space White Paper and the early implementation of an action plan which makes a reality of European space policy by dealing with all aspects of the business and fully exploiting the specific capabilities of all the institutions involved is also vital, as is completing the single European sky including external air transport agreements and a fully operational EASA.


- réaliser de nouvelles avancées afin de normaliser les relations avec le Kosovo, dans le respect des conditions du processus de stabilisation et d'association, en respectant pleinement les principes de la coopération régionale inclusive; en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie; en trouvant des solutions pour les télécommunications et la reconnaissance mutuelle des diplômes; en continuant de mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec la mis ...[+++]

- Further steps to normalise relations with Kosovo in line with the conditions of the Stabilisation and Association Process by: fully respecting the principles of inclusive regional cooperation; fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications and mutual acceptance of diplomas; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX in order for it to exercise its functions in all parts of Kosovo.


Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.


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2. soutient pleinement les conclusions du Conseil sur le processus de paix au Proche-Orient du 14 mai 2012 et déplore à cet égard la réponse négative opposée par le ministère israélien des affaires étrangères à ces conclusions;

2. Expresses its full support to the Council conclusions on the Middle East Peace Process of 14 May 2012 and deplores, in this respect, the negative response of the Israel Ministry of Foreign Affairs to these conclusions;


4. demande au Conseil de respecter pleinement les conclusions conjointes; rappelle au Conseil son accord pour mettre pleinement à profit les dispositions prévues dans le règlement financier et dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 afin de mettre à disposition, dans la procédure budgétaire pour 2013, un montant de 360 000 000 EUR, dans la limite des plafonds des crédits d'engagement fixés par le CFP; affirme que dans le cas contraire, le Parlement ne peut garantir son accord sur ce montant;

4. Calls upon the Council to fully respect the Joint Conclusions; reminds the Council of its agreement to making full use of the provisions laid down in the Financial Regulation and in the IIA of 17 May 2006 in order to make available, within the MFF commitment appropriation ceilings, the amount of EUR 360 million in the 2013 budget procedure; affirms that otherwise Parliament cannot guarantee its agreement to that amount;


Nous partageons pleinement les conclusions et les déclarations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne dirigée par votre collègue Alexander Lambsdorff, que je veux vraiment féliciter pour le remarquable travail qu'il a accompli, au point que des instances internationales, hors Union européenne, qui s'étaient embarquées dans une position un peu moins catégorique, un peu moins objective d'une certaine manière, ont fini par se rallier aux constatations et aux conclusions de M. Lambsdorff et par les endosser.

We fully share the conclusions and declarations of the European Union's election observation mission, led by your fellow Member Alexander Lambsdorff, whom I would really like to congratulate for the excellent work he did, to the point that the international authorities outside the EU, which started off in a slightly less categorical position, in some ways a slightly less objective position, ended up supporting Mr Lambsdorff’s observations and conclusions and endorsing them.


Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l’écriture), où il constate que les systèmes éducatifs n’ont pas encore tiré pleinement parti de l’apport des nouvelles technologies pour la littératie et que le fait de repenser les matériels et les méthodes d’apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante et de soutenir les enseignants qui utilisent de nouvelles formes de pédagogie peut renforcer la motivation des apprenants

The Council conclusions of 26 November 2012 on literacy, which pointed out that the impact on literacy of new technologies has not been fully exploited by education systems and that reviewing learning materials and methods in the light of increasing digitisation and supporting teachers in the use of new pedagogies can reinforce the motivation of learners


Le groupe socialiste souscrit pleinement aux conclusions de ce rapport, surtout celles qui soulignent le mauvais traitement que reçoivent les travailleurs sur ce type de navires, en ce qui concerne les conditions de travail, le salaire, la sécurité et l'hygiène à bord.

The Socialist Group is in total agreement with the conclusions of this report, above all with those which demonstrate the bad treatment received by the workers on these types of ships, in terms of working conditions, wages, safety and hygiene on board.


Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion ne requiert pas l'approbation du Parlement, la Commission veille à ce que le Parlement soit immédiatement et pleinement informé en lui fournissant des informations portant au moins sur les projets de directives de négociation, les directives de négociation adoptées, le déroulement des négociations et la conclusion des négociations.

In the case of international agreements the conclusion of which does not require Parliament’s consent, the Commission shall ensure that Parliament is immediately and fully informed, by providing information covering at least the draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations.


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