Vertaling van "pleinement aux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

proposition pleinement mise aux voix [ question pleinement mise aux voix ]
question fully put

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

période d'études intégrée et pleinement reconnue
integrated and fully recognised period of study

installations non encore pleinement productives
plant that is not yet fully productive

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, imposer pleinement les normes IFRS aux petites entreprises, notamment à celles souhaitant accéder aux plateformes de négociation spécifique, serait source de coûts supplémentaires.
Imposing full IFRS on smaller companies, in particular those wanting to access dedicated trading venues, would, however, be a source of additional cost.

L'un des objectifs du réseau EURES est de favoriser une mobilité équitable et volontaire de la main-d'œuvre à l'intérieur de l'Union; par conséquent, les critères minimaux communs à appliquer pour permettre à des organismes de participer au réseau EURES devraient inclure l'engagement de respecter pleinement les normes du travail et les exigences légales applicables, y compris le principe de non-discrimination.
One of the objectives of the EURES network is to support fair and voluntary labour mobility within the Union and therefore the minimum common criteria for admitting organisations to join the EURES network should also include the requirement that those organisations commit themselves to fully respecting applicable labour standards and legal requirements, including the principle of non-discrimination.

12. invite les États membres à produire des données ventilées avec l'aide de la FRA, du PNUD et de la Banque mondiale, sur la situation socio-économique des Roms, la mesure dans laquelle les Roms sont victimes de discriminations en raison de l'origine ethnique, et les crimes inspirés par la haine à leur encontre, tout en respectant pleinement les normes de protection des données et le droit à la vie privée, et à élaborer, en coopération avec la Commission, les indicateurs de base et les objectifs mesurables qui sont essentiels pour un système de surveillance solide en vue d'obtenir des informations fiables sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms et dans l'amélioration de la situation des Roms, notamment en ce qui concerne les mineurs et les femmes; demande à la Commission de renforcer le rôle de coordination de la FRA et d'utiliser pleinement ses capacités;
12. Calls on the Member States to produce disaggregated data with the assistance of the FRA, the UNDP and the World Bank on the socio-economic situation of Roma, the degree to which Roma experience discrimination on the grounds of ethnic origin, and hate crimes committed against them, while fully respecting data protection standards and the right to privacy, and to develop, in cooperation with the Commission, the baseline indicators and measurable targets that are essential for a robust monitoring system in order to ensure reliable feedback on the progress made in the implementation of the NRIS and in improvement of the situation of Roma, with particular regard to minors and women; calls on the Commission to enhance the coordination role of the FRA and fully use its capabilities;

Les conditions dans lesquelles les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de liberté devraient respecter pleinement les normes consacrées par la CEDH, par la Charte, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et de la Cour européenne des droits de l’homme.
The conditions in which suspects or accused persons are deprived of liberty should fully respect the standards set out in the ECHR, in the Charter, and in the case-law of the Court of Justice of the European Union (the Court of Justice) and of the European Court of Human Rights.

c)le pays tiers dans lequel est établi le FIA a signé, avec l’État membre de référence et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, un accord qui respecte pleinement les normes énoncées à l’article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et garantissant un échange efficace d’informations en matière fiscale, y compris, tout accord multilatéral en matière fiscale.
(c)the third country where the non-EU AIF is established has signed an agreement with the Member State of reference and with each other Member State in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed which fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters including any multilateral tax agreements.

f)le pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi a signé avec l’État membre de référence un accord qui respecte pleinement les normes énoncées à l’article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et garantissant un échange efficace d’informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en matière fiscale.
(f)the third country where the non-EU AIFM is established has signed an agreement with the Member State of reference, which fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

B. considérant que la réduction de la charge administrative, le recours à l'administration en ligne et le respect de la stratégie "Mieux légiférer" de l'Union sont indispensables pour que les entreprises, notamment les PME qui représentent le principal moteur de croissance de l'Union, puissent profiter pleinement du marché unique, contribuer à la création d'emploi et investir dans la recherche, le développement et l'innovation, tout en respectant pleinement les normes et législations sociales et environnementales, en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et en participant à une redistribution adéquate des richesses,S
B. whereas reduction of the administrative burden, use of e-administration and respect for the EU’s Better Regulation strategy are crucial in order for business, notably SMEs as the main engine of EU growth, to reap the full benefits of the Single Market, contribute to job creation and allocate funds to research, development and innovation, while fully respecting social and environmental norms and laws as well as ensuring high levels of consumer protection and contributing to an appropriate distribution of wealth,

11. souligne que la Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, s'est engagée à respecter pleinement les normes européennes en matière de démocratie, de droits fondamentaux et de droits de l'homme ainsi que l'État de droit, et de se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH); invite à nouveau les autorités russes à respecter pleinement les arrêts de la CEDH;
11. Points out that Russia, as a member of the Council of Europe, has signed up to fully respect European standards as regards democracy, fundamental and human rights and the rule of law and to abide by the rulings by the European Court of Human Rights; reiterates its call on Russia to comply with and to improve the implementation of ECHR rulings;

59. invite la Syrie à coopérer sans plus tarder pleinement et activement à la lutte internationale contre le terrorisme et à l'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri récemment élargie par le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à respecter pleinement les normes internationales en matière de droits de l'homme;
59. Calls on Syria to cooperate without any further delay fully and actively in the international fight against terrorism and the international investigation into the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri as recently extended by the UN Security Council, and to fully respect internationally accepted human rights standards;