Vertaling van "plein accès juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plein accès à toutes les formes d'enseignement
free access to all forms of education

une défense pleine et juste
full and fair defence

lien de plein accès
full access link

Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing

Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization

franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure
freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title

rivet aveugle [ rivet pour assemblage accessible d'un seul côté | rivet plein | rivet borgne | rivet à accès réduit | rivet Pop ]
blind rivet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.
Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.

Lors de la désignation des plates-formes d’enchères et du système de compensation ou de règlement qui leur est connecté, il y a lieu de tenir compte des solutions proposées par les candidats en vue de garantir la rentabilité de leur système, le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises aux enchères, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et une solide surveillance des enchères, y compris la mise en place d’un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
In appointing the auction platforms and the clearing system or settlement system connected to them, account should be taken of the solutions offered by candidates to provide for cost-efficiency, full, fair and equitable access to bid in the auctions for small and medium-sized enterprises and access for small emitters, and robust auction supervision including the provision of an extra-judicial dispute resolution mechanism.

Le présent règlement est sans préjudice de l’application des articles 107 et 108 du traité, notamment dans le contexte des dispositions visant à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises relevant du système d’échange de quotas de l'Union et l’accès des petits émetteurs.
This Regulation is without prejudice to the application of Articles 107 and 108 of the Treaty, for instance in the context of arrangements for ensuring fair, full and equitable access for small and medium-sized enterprises covered by the Union’s emissions trading scheme and access to small emitters.

b)assurer le plein accès, juste et équitable, aux enchères des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d'échange de quotas de l'Union, ainsi que l’accès aux enchères des petits émetteurs.
(b)full, fair and equitable access to bid in the auctions for SMEs covered by the Union scheme and access to bid in the auctions for small emitters.

assurer le plein accès, juste et équitable, aux enchères des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d'échange de quotas de l'Union, ainsi que l’accès aux enchères des petits émetteurs.
full, fair and equitable access to bid in the auctions for SMEs covered by the Union scheme and access to bid in the auctions for small emitters.

La Commission estime en effet qu'une plateforme commune est le meilleur moyen de garantir le respect des principes de non-discrimination, de transparence et de simplicité, d'assurer le plein accès, juste et équitable, aux enchères des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d'échange de quotas de l'Union, ainsi que l'accès des petits émetteurs, et de réduire au minimum le risque d'abus de marché.
The Commission considers that a common platform best ensures respect of the principles of non-discrimination, transparency and simplicity, provides the best guarantees for full, fair and equitable access to small and medium sized enterprises covered by the EU ETS and small emitters, and best minimises the risk of market abuse.

L'exigence du plein accès, juste et équitable, aux enchères des petites et moyennes entreprises relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, ainsi que des petits émetteurs a été prise en considération dans la proposition, et ce critère sera déterminant lors du choix des plateformes d'enchère par procédure de passation de marché.
The requirement of full, fair and equitable access to small and medium-sized enterprises covered by the EU ETS and small emitters has been taken into account in the proposal and this will be an important criterion when procuring an auction platform.

Sinon, on se retrouverait au Québec avec des étudiants à temps plein qui obtiendraient tous des prêts obligatoirement—pour ceux qui ont accès à l'aide financière—et des étudiants à temps partiel qui, eux, auraient juste des bourses.
If that is done, there will be many full-time students in Quebec—in those cases where they qualify for financial assistance—to whom only loans could be offered, and at the same time there would be part- time students who would just have bursaries.

Mais qu'arrive-t-il dans une municipalité éloignée qui n'a pas accès à Internet ou qui a de la difficulté à accéder à Internet ce jour-là ou bien où il y a juste une personne parce que le déraillement se produit en pleine nuit?
How about some faraway municipality where there is no Internet access, or where they have difficulty that day accessing the Internet, or where there's just one person at the booth because the derailment happens at night?

Je veux juste vous les rappeler. Il y a de nombreuses autres initiatives relevant de la compétence fédérale qui ont particulièrement trait à l’accès: normes d’accès aux nouvelles technologies de communication et aux modes de transport sous réglementation fédérale, normes assurant aux personnes handicapées le plein accès aux services bancaires et normes assurant le plein accès aux bureaux de scrutin.
There are many other initiatives within the federal realm that particularly relate to access: access standards to new communication technologies and federally regulated modes of transportation; standards to ensure that our banking services are fully accessible to persons with disabilities; and access standards that ensure that our polling stations amazingly we still have this problem are fully accessible.