Traduction de «plates-formes de négociation lui notifient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plate-forme de négociation électronique | plate-forme de trading électronique
electronic trading platform | ETP [Abbr.]

plate-forme de négociation | plateforme externe de négociation
external trading platform | trading platform

plate-forme de négociation | système de négociation
trading venue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.
9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.

Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation le notifie aux autorités compétentes de son État membre d’origine et de la plate-forme de négociation sur laquelle elle fournit cet accès.
An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall notify the competent authorities of its home Member State and of the trading venue at which the investment firm provides direct electronic access accordingly.

Une entreprise d'investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation le notifie aux autorités compétentes de son État membre d'origine et de la plate-forme de négociation sur laquelle elle fournit cet accès.
An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall notify the competent authorities of its home Member State and of the trading venue at which the investment firm provides direct electronic access accordingly.

Négociation ou passation d'ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d'une telle plate-forme (y compris des indications d'intérêt) afin d'influencer de manière indue le prix d'un instrument financier qui lui est lié sur une autre plate-forme de négociation ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation [pratique dénommée «cross-product manipulation» (négociation sur un instrument financier pour positionner de façon indue le prix d'un instrument financier lié sur la même plate-forme de négociation, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation)].
Undertaking trading or entering orders to trade in one trading venue or outside a trading venue (including entering indications of interest) with a view to improperly influencing the price of a related financial instrument in another or in the same trading venue or outside a trading venue (usually known as cross-product manipulation (trading on financial instrument to improperly position the price of a related financial instrument in another or in the same trading venue or outside a trading venue)).

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d’un État une ventilation complète des positions qu’elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final, conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et, le cas échéant, à l’article 8 du règlement (UE) no 1227/2011.
2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.

2. Une entreprise d'investissement recourant au trading algorithmique dans un État membre le notifie aux autorités compétentes de son État membre d'origine et de la plate-forme de négociation sur laquelle elle recourt au trading algorithmique, en tant que membre ou participant de la plate-forme de négociation.
2. An investment firm that engages in algorithmic trading in a Member State shall notify this to the competent authorities of its home Member State and of the trading venue at which the investment firm engages in algorithmic trading as a member or participant of the trading venue .

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d'une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme de négociation où l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l'autorité compétente centrale lorsque l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d'un État une ventilation complète des positions qu'elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu'au client final, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° ./2014 et, le cas échéant, à l'article 8 du règlement (UE) n° 1227/2011.
2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No ./2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.

Les États membres exigent que, lorsqu'un marché réglementé, matériel en termes de liquidités dans cet instrument, suspend la négociation, dans tout État membre, que cette plate-forme de négociation dispose des systèmes et procédures nécessaires pour veiller à ce qu'elle notifie les autorités compétentes afin de coordonner une réponse au niveau de l'ensemble du marché et de déterminer s'il convient de suspendre la négociation sur d'autres plates-formes sur lesquelles l'instrument est négocié jusqu'à la reprise de la négociation sur le marché initial.
Member States shall require that where a regulated market which is material in terms of liquidity in that instrument halts trading, in any Member State, that trading venue has the necessary systems and procedures in place to ensure that it will notify competent authorities so as to coordinate a market-wide response and determine whether it is appropriate to halt trading other venues on which the instrument is traded until trading resumes on the original market.