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Cession de licence
Convention d'octroi de licence pour film
Octroi de licence
Octroi de licences pour les indices
Octroi de licences sur les indices
Plateforme d’octroi de licences
Système d'octroi de licences

Vertaling van "plateforme d’octroi de licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


système d'octroi de licences

licensing scheme [ licencing scheme ]


Manuel des pratiques suivies en matière d'octroi de licences

Manual of licensing practices


convention d'octroi de licence pour film

filin licensing agreement


octroi de licences pour les indices | octroi de licences sur les indices

index licensing | licensing of indices


cession de licence | octroi de licence

granting of a licence


donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


Pour cette raison, le programme MEDIA encourage le développement de plateformes d'octroi de licences, c'est-à-dire des outils en ligne permettant la distribution numérique de films européens même dans les pays où ils ne sont pas sortis en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national.

For this reason, MEDIA promotes the development of licensing hubs i.e. online tools that allow the digital distribution of European films also in countries where they have not been released theatrically or where there is no national distributor.


Pourquoi le programme MEDIA soutient-il la création de plateformes d'octroi de licences?

Why does MEDIA support the creation of licensing hubs?


Un dialogue avec l'industrie audiovisuelle sur les questions de licence et le recours à des outils novateurs tels que les plateformes d'octroi de licences viendront compléter ce dispositif.

A dialogue with the audiovisual industry on licensing issues and the use of innovative tools like licensing hubs will complement this mechanism.


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Pour compléter ce dispositif, la Commission mènera un dialogue avec le secteur audiovisuel concernant les autorisations et l’utilisation d’outils novateurs, tels que les plateformes d’octroi de licences.

A dialogue, led by the Commission, with the audiovisual industry on licensing issues and the use of innovative tools like licensing hubs will complement this mechanism.


o continuer de promouvoir des outils permettant de rendre davantage d’œuvres européennes accessibles sur le marché unique, notamment par la création de catalogues de films européens prêts à être proposés au public afin de les aider à atteindre des distributeurs en ligne, le développement de plateformes d’octroi de licences afin de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres non encore disponibles dans un État membre donné, et un recours plus systématique aux identifiants standard des œuvres ...[+++]

o Further promote tools to bring more European works into the single market, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to help them reach online distributors, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works that are not yet available in a given Member State, and a larger use of standard identifiers of works. The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing;


Les plateformes d’octroi de licences sont des outils en ligne innovants facilitant l’octroi de licences à destination de nouveaux publics.

Licensing hubs are innovative online tools facilitating the licensing of films for new audiences.


Le plan d’action prévoit le développement d’outils innovants, tels qu’un agrégateur européen de portails de recherche en ligne et une plateforme d'octroi de licences afin de favoriser la distribution des films qui ne sont disponibles que dans quelques États membres.

The action plan foresees the development of innovative tools, such as a "European aggregator" of online search portals and "licencing hubs" to foster the distribution of films which are only available in a few Member States.


Les nouvelles connaissances en économie, toutefois, ont révélé que l'octroi de licences de PI présente des avantages. En outre, là où on voyait des actes illégaux ou des ententes de licence qui, automatiquement et en elles-mêmes enfreignaient les lois sur la concurrence, on voit plutôt d'énormes avantages découlant d'un assouplissement et de l'ouverture de l'octroi des licences de PI. On a aussi constaté que les arrangements contractuels comme les accords d'exclusivité, la vente liée ainsi que les restrictions à la commercialisation ...[+++]

The new economic learning, however, has revealed that there are benefits from the IP licensing, and where people used to see illegal activities or business conduct in licensing arrangements that automatically, in and of themselves, violated competition laws, it is now realized that there were huge benefits from allowing a more lax and open licensing of intellectual property.


L'octroi de licences obligatoires en vertu du règlement est lié à des conditions claires pour le titulaire de la licence concernant les actes couverts par la licence, l'identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et les pays vers lesquels ces produits seront exportés.

The issuing of compulsory licences under this Regulation imposes clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which the products will be exported.




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Date index: 2021-05-26
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