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Droit de plantation nouvelle
Nouvelle plantation
Plantation nouvelle
Plantation nouvelle de vignes

Traduction de «plantation nouvelle soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les parcelles plantées en vertu de l’octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins indiquées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles ne soient pas commercialisés.

The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas should not be marketed.


Il convient que les États membres où le régime des droits de plantation ne s'appliquait pas au 31 décembre 2007 soient exemptés de l'interdiction provisoire des nouvelles plantations.

Member States where the planting right regime did not apply by 31 December 2007 should be exempt from the transitional prohibition on new plantings.


Il convient donc que ces États membres soient exemptés de l'interdiction provisoire des nouvelles plantations, mais également qu'ils n'aient pas accès au régime d'arrachage, pour autant que leur production reste inférieure à 25 000 hectolitres .

Those Member States should therefore be exempt from the transitional prohibition on new plantings but should also not have access to the grubbing-up scheme, as long as their production remains below 25 000 hectolitres .


Il convient donc que ces États membres soient exemptés de l'interdiction provisoire des nouvelles plantations, mais également qu'ils n'aient pas accès au régime d'arrachage, pour autant que leur production reste inférieure à 25 000 hectolitres .

Those Member States should therefore be exempt from the transitional prohibition on new plantings but should also not have access to the grubbing-up scheme, as long as their production remains below 25 000 hectolitres .


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Il convient donc que ces États membres soient exemptés de l’interdiction provisoire des nouvelles plantations, mais également qu’ils n’aient pas accès au régime d’arrachage, pour autant que leur production reste inférieure à 25 000 hectolitres.

Those Member States should therefore be exempt from the transitional prohibition on new plantings but should also not have access to the grubbing-up scheme, as long as their production remains below 25 000 hectolitres.


Il convient donc que ces États membres soient exemptés de l’interdiction provisoire des nouvelles plantations, mais également qu’ils n’aient pas accès au régime d’arrachage.

Those Member States should therefore be exempt from the transitional prohibition on new plantings but should also not have access to the grubbing-up scheme.


Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles, que ce soit pendant ou après la période d'expérimentation, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.

The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the experimental period should not be allowed to disturb the market balance.


Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles, que ce soit pendant ou après la période d'expérimentation, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.

The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the experimental period should not be allowed to disturb the market balance.


Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle ne soient utilisées qu'aux fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant desdites parcelles, que ce soit pendant ou après la période de production des vignes mères de greffons, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.

The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the period of production of graft nurseries should not be allowed to disturb the market balance.


Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle ne soient utilisées qu'aux fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant desdites parcelles, que ce soit pendant ou après la période de production des vignes mères de greffons, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.

The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the period of production of graft nurseries should not be allowed to disturb the market balance.




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plantation nouvelle soient ->

Date index: 2020-12-15
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