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Agent agréé de contrôle de chargement
Agent chargé du contrôle
Agente agréée de contrôle de chargement
Contrôleur agréé
Gurt
Ingénieur de contrôle de la qualité accrédité
Ingénieur de contrôle de la qualité agréé
Méthode de contrôle in plant
Plant agréé au contrôle
Système de protection technologique
TRURG
Tps

Vertaling van "plant agréé au contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




agent agréé de contrôle de chargement [ agente agréée de contrôle de chargement ]

certified load control agent


ingénieur de contrôle de la qualité accrédité [ ingénieur de contrôle de la qualité agréé ]

certified quality engineer


agent chargé du contrôle | contrôleur agréé

authorised inspecting officer


protéger des plantes lors d’opérations de contrôle des nuisibles

protect plant during pest control | provide protection for plants during pest control | protect plants during pest control | protecting plants during pest control




technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque l’autorité compétente permet que l’exploitant du secteur alimentaire atteste que l’abattage et la saignée des animaux ont été effectués correctement, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé doit contrôler régulièrement le travail de la personne procédant à l’abattage et à la saignée».

When the competent authority authorises that the food business operator may attest the correct slaughter and bleeding of animals, the official veterinarian or approved veterinarian shall carry out regular checks on the performance of the person carrying out the slaughter and bleeding’.


2. Un organisme visé au paragraphe 1 peut être agréé pour contrôler le respect d'un code de conduite lorsque cet organisme a:

2. A body as referred to in paragraph 1 may be accredited to monitor compliance with a code of conduct where that body has:


F. considérant que les décisions d'exécution de la Commission prévoient de soumettre les importations de certaines plantes à des contrôles ciblés strictes, conformément à l'approche fondée sur les risques appliquée dans le cadre législatif de l'Union;

F. whereas the Commission implementing decisions include strict targeted controls on certain plant imports, which is in line with the risk-based approach of the Union’s legislative framework;


Le paquet contient quatre textes sectoriels sur la santé animale, santé des plantes, matériel de reproduction des plantes, et les contrôles officiels, ainsi qu'un règlement horizontal, réunissant les dispositions financières : le règlement gestion des dépenses.

The package contains four sectoral pieces of legislation on animal health, plant health, plant reproductive material and official controls, as well as a horizontal regulation bringing together the financial provisions: the expenditure management regulation.


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Les États membres prévoient que les activités listées à l’annexe I de la présente directive peuvent être exercées sur leur territoire, selon les dispositions de l’article 35, de l’article 36, paragraphes 1 à 3, de l’article 39, paragraphes 1 et 2, et des articles 40 à 46, tant au moyen de l’établissement d’une succursale que par voie de prestation de services par tout établissement de crédit agréé et contrôlé par les autorités compétentes d’un autre État membre, sous réserve que ces activités soient couvertes par l’agrément.

The Member States shall provide that the activities listed in Annex I to this Directive may be carried on within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46 either by the establishment of a branch or by way of the provision of services, by any credit institution authorised and supervised by the competent authorities of another Member State, provided that such activities are covered by the authorisation.


12. invite les partenaires de l'accord international sur le cacao à envisager la possibilité de mettre en place un mécanisme de traçabilité agréé et contrôlé par une tierce partie pour la chaîne d'approvisionnement du cacao;

12. Calls on the International Cocoa Agreement partners to look into the possibility of introducing accredited, third-party-audited traceability for the cocoa supply chain;


3. Les intermédiaires commerciaux agréés sont contrôlés régulièrement par sondages comportant des entrevues ou des entretiens téléphoniques avec les demandeurs, la vérification des voyages et de l’hébergement, la vérification que l'assurance maladie en voyage fournie est adéquate et couvre les voyageurs individuels, la vérification que l’assurance maladie en voyage fournie est adéquate et couvre les voyageurs individuels et, lorsque cela est jugé nécessaire, la vérification des documents relatifs au retour en groupe.

3. Accredited commercial intermediaries shall be monitored regularly by spot checks involving personal or telephone interviews with applicants, verification of trips and accommodation, verification that the travel medical insurance provided is adequate and covers individual travellers, and wherever deemed necessary, verification of the documents relating to group return.


3. Les intermédiaires commerciaux agréés sont contrôlés régulièrement par sondages comportant des entrevues ou des entretiens téléphoniques avec les demandeurs, la vérification des voyages et de l’hébergement, la vérification que l’assurance maladie en voyage fournie est adéquate et couvre les voyageurs individuels et, lorsque cela est jugé nécessaire, la vérification des documents relatifs au retour en groupe.

3. Accredited commercial intermediaries shall be monitored regularly by spot checks involving personal or telephone interviews with applicants, verification of trips and accommodation, verification that the travel medical insurance provided is adequate and covers individual travellers, and wherever deemed necessary, verification of the documents relating to group return.


L’évaluation de la réputation revêt une pertinence particulière dans les cas où le candidat acquéreur est une entité non réglementée, mais devrait être facilitée si l'acquéreur est agréé et contrôlé à l'intérieur de l'Union européenne.

The assessment of the reputation is of particular relevance if the proposed acquirer is an unregulated entity but should be facilitated if the acquirer is authorised and supervised within the EU.


Lorsque l’autorité compétente permet que l’exploitant du secteur alimentaire atteste que l’abattage et la saignée des animaux ont été effectués correctement, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé doit contrôler régulièrement le travail de la personne procédant à l’abattage et à la saignée.

When the competent authority authorises that the food business operator may attest the correct slaughter and bleeding of animals, the official veterinarian or approved veterinarian shall carry out regular checks on the performance of the person carrying out the slaughter and bleeding.




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plant agréé au contrôle ->

Date index: 2022-11-19
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