Vertaling van "plans transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

plan de vol transmis par ordinateur
computer link flight plan

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

biens transmis par le décès
property passing on death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a donc lancé, en 2004, des procédures d'infraction contre dix États membres pour ne pas avoir transmis de plans ou programmes dans les délais, ou pour avoir transmis des plans incomplets.
Therefore, in 2004 it started infringement procedures against ten Member States for not submitting plans or programmes on time, or because the plans submitted were incomplete.

Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.
A flight plan shall be submitted, before departure, to an air traffic services reporting office or, during flight, transmitted to the appropriate air traffic services unit or air-ground control radio station, unless arrangements have been made for submission of repetitive flight plans.

Les plans des installations de traitement et de déchargement des captures des navires pélagiques ciblant le maquereau commun, le hareng commun et le chinchard dans la zone de la convention CPANE, certifiés par les autorités compétentes des États membres du pavillon, ainsi que toute modification apportée à ces plans, sont transmis par le capitaine du navire aux autorités de pêche compétentes de l'État membre du pavillon.
Drawings related to the catch handling and discharge capabilities of pelagic vessels targeting mackerel, herring and horse mackerel in the NEAFC Convention Area which are certified by the competent authorities of the flag Member States, as well as any modifications thereto, shall be sent by the master of the vessel to the competent fisheries authorities of the flag Member State.

7. prend acte que, selon l'entreprise commune, outre les améliorations apportées à sa stratégie d'audit ex post, elle a également présenté un plan d'action destiné à remédier aux manquements constatés par la Cour dans son opinion avec réserve; reconnaît que l'entreprise commune lui a transmis l'état d'avancement de la mise en œuvre de son audit ex post; attend l'avis de la Cour sur la nouvelle formule proposée pour le calcul d'un taux d'erreur résiduel estimatif dans les opérations de l'entreprise commune; constate que la mise en œuvre de ce plan d'action a commencé en 2014; escompte qu'il sera mené à bonne fin et attend avec intérêt l'avis de la Cour sur les résultats auxquels il aboutira; remarque que les périmètres respectifs de la souveraineté des autorités de financement nationales, d'une part, et de la compétence de l'entreprise commune, d'autre part, peuvent donner lieu à des difficultés; invite l'entreprise commune à fournir un premier rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre du plan d'action;
7. Acknowledges from the Joint Undertaking that in addition to the improvements to its ex post audit strategy, an action plan was submitted which aims to remedy the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; acknowledges receipt from the Joint Undertaking of the last update with regard to the ex-post audit implementation in the Joint Undertaking; awaits the Court's opinion on the new formula proposed for the calculation of an estimated residual error rate in the Joint Undertaking’s transactions; notes that the implementation of the action plan commenced in 2014; looks forward to the successful implementation of the entire action plan as well as to the Court's opinion on its outcome; points out that difficulties may arise as to the boundaries between NFA's sovereign authority and the Joint Undertaking's authority; calls on the Joint Undertaking to provide a first interim evaluation report on the implementation of the action plan;

L'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, s'applique aux projets révisés de plan budgétaire transmis en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.
Article 6(2), (3) and (4) shall apply to revised draft budgetary plans submitted pursuant to the first subparagraph of this paragraph.

2. Aussitôt que les projets de plan budgétaire, visés au paragraphe 1, sont transmis à la Commission, ils sont rendus publics.
2. As soon as the draft budgetary plans referred to in paragraph 1 have been submitted to the Commission, they shall be made public.

3. Les plans des installations de traitement et de déchargement des captures des navires pélagiques ciblant le maquereau commun, le hareng commun et le chinchard dans la zone de la convention CPANE, certifiés par les autorités compétentes des États membres du pavillon, ainsi que toute modification apportée à ces plans, sont transmis par le capitaine du navire aux autorités de pêche compétentes de l'État membre du pavillon.
3. Drawings related to the catch handling and discharge capabilities of pelagic vessels targeting mackerel, herring and horse mackerel in the NEAFC Convention Area which are certified by the competent authorities of the flag Member States, as well as any modifications thereto shall be sent by the master of the vessel to the competent fisheries authorities of the flag Member State.

48. demande aux États membres d'élaborer, de modifier ou de mettre à jour des plans d'urgence nationaux, en détaillant les canaux de commandement et les mécanismes pour le déploiement des actifs nationaux, parallèlement aux ressources de l'industrie, en cas de déversement accidentel; demande aux États membres de coopérer entre eux et avec les pays voisins de l'Union pour élaborer des plans d'urgence régionaux; demande que ces plans soient transmis à l'AESM;
48. Calls on Member States to draft, amend, or update National Contingency Plans detailing command channels and mechanisms to deploy national assets alongside industry resources in the event of a spill; calls on Member States to cooperate with each other and with EU neighbouring countries on drafting regional contingency plans; calls for these plans to be transmitted to EMSA;

49. demande aux États membres d'élaborer, de modifier ou de mettre à jour des plans d'urgence nationaux, en détaillant les canaux de commandement et les mécanismes pour le déploiement des actifs nationaux, parallèlement aux ressources de l'industrie, en cas de déversement accidentel; demande aux États membres de coopérer entre eux et avec les pays voisins de l'Union pour élaborer des plans d'urgence régionaux; demande que ces plans soient transmis à l'AESM;
49. Calls on Member States to draft, amend, or update National Contingency Plans detailing command channels and mechanisms to deploy national assets alongside industry resources in the event of a spill; calls on Member States to cooperate with each other and with EU neighbouring countries on drafting regional contingency plans; calls for these plans to be transmitted to EMSA;