Traduction de «plans soumis initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flèche initiale du plan de contact
contact wire pre-sag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.
The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.

Dans un certain nombre de cas, les plans soumis initialement n'étaient qu'à l'état de projet.
In a number of cases the initial submission was in a draft form only.

Certains de ces plans ne lui ont été initialement soumis que sous forme de projet.
In a number of cases the initial submission was in a draft form only.

En effet, le point 24 des lignes directrices de 1999 indique que «L'autorisation initiale de l'aide au sauvetage couvre une période d'un maximum de six mois ou, si l'État membre a soumis un plan de restructuration dans ce délai, jusqu'à ce que la Commission statue sur ce plan.
Point 24 of the 1999 guidelines states that ‘the rescue aid will initially be authorised for not more than six months or, where the Member State concerned has submitted a restructuring plan within that period, until the Commission reaches its decision on the plan.

B. prenant acte de la fin des négociations par la Commission du plan d'action pour l'Ukraine qui est désormais soumis à l'approbation initiale de la Commission et du gouvernement ukrainien et, ultérieurement, à son adoption officielle par le Conseil de coopération UE-Ukraine au printemps 2005, lequel plan d'action devrait comporter des propositions visant à encourager les réformes politiques, économiques et institutionnelles qui permettront à l'Ukraine d'être associée progressivement aux politiques et aux programmes de l'UE,
B. Taking note of the end of negotiations by the Commission on the Action Plan for Ukraine, now subject to initial approval by the Commission and Government of Ukraine and eventually to formal approval by the EU-Ukraine Cooperation Council in Spring 2005, which should include proposals aimed at encouraging the political, economic and institutional reforms which will enable Ukraine to integrate progressively in EU policies and programmes,

Suivant le plan à moyen terme soumis en juin 2003, qui tient déjà compte de la cession des services immobiliers et d'IBB ainsi que de l'ensemble des mesures initialement envisagées, les effets suivants sont attendus pendant la période de restructuration 2001‐2006 dans les différents secteurs d'activité. Parmi les postes figurant dans le plan à moyen terme, seuls l'actif du segment et le nombre de salariés sont indiqués ici à titre d'exemple.
It updated the plan several times in the course of the proceedings in line with the further sales, closures and reduction measures that were promised. The revised medium‐term plan submitted in June 2003, which already takes into account the divestment of the real estate services business and of IBB as well as all the measures originally intended, suggests the following consequences in individual business areas over the restructuring period 2001 to 2006.

La Commission propose que, durant la période initiale 2005-2007, chaque État membre octroie gratuitement des quotas conformément à un plan d'octroi national soumis à son approbation afin d'en garantir la compatibilité avec les règles du marché intérieur et de la concurrence.
The Commission proposes that during the initial period 2005-2007 allocation would be done by each Member State for free according to a national allocation plan that must be approved by the Commission to ensure compatibility with the internal market and competition rules.

(2) L'autorisation initiale de l'aide au sauvetage couvre une période d'un maximum de six mois ou, si l'État de l'AELE a soumis un plan de restructuration dans ce délai, jusqu'à ce que l'Autorité de surveillance AELE statue sur ce plan.
2. The rescue aid will initially be authorised for not more than six months or, where the EFTA State concerned has submitted a restructuring plan within that period, until the EFTA Surveillance Authority reaches its decision on the plan.

Depuis l'ouverture initiale de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 du traité CE, les autorités italiennes ont soumis un plan de restructuration détaillé.
Since the original opening of the article 93(2) EC Treaty Procedure, the Italian authorities have submitted a detailed restructuring plan.