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Loyer établi dans le Plan d'administration des locaux

Traduction de «plans seront établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loyer établi dans le Plan d'administration des locaux

Property Administration Plan rent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des plans de reconstitution seront établis à brève échéance pour les stocks halieutiques les plus menacés.

Plans for rebuilding the stocks of the most threatened species will be established in the near future.


Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation.

New KICs will be set up in areas which offer a true innovation potential.


Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation.

New KICs will be set up in areas which offer a true innovation potential.


Les résultats produits par les groupes d’experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission.

The outputs from the expert groups will feed into the report by the Commission on the implementation of the Work Plan.


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Ces plans seront établis par les autorités de résolution et les autorités de surveillance, en étroite coopération avec les entreprises, qui seront tenues de fournir les informations nécessaires[14]. Les plans de résolution imposeraient par exemple la fourniture de détails sur la structure de groupe, les garanties intragroupe et accords sur le niveau de service, les contrats et les contreparties, les dettes, les modalités de conservation des actifs, ainsi que d'informations opérationnelles sur les systèmes informatiques et les ressources humaines.

These plans are prepared by resolution authorities and supervisors, in close cooperation with the firms which would be required to supply the necessary information.[14] For example, resolution plans would require detail on group structure, intra-group guarantees and service level agreements, contracts and counterparties, debt liabilities, custody arrangements, as well as operational information about IT systems and human resources.


Les rapports des groupes d'experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission.

The reports from the expert groups will feed into the report by the Commission on the implementation of the Work Plan.


1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démont ...[+++]

1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values bef ...[+++]


1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démont ...[+++]

1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values bef ...[+++]


Des plans de reconstitution seront établis à brève échéance pour les stocks halieutiques les plus menacés.

Plans for rebuilding the stocks of the most threatened species will be established in the near future.


(9) La présente directive revêt un caractère procédural et ses prescriptions devraient être intégrées soit dans les procédures existant dans les États membres, soit dans des procédures établies spécifiquement; en vue d'éviter les évaluations faisant double emploi, les États membres devraient tenir compte, le cas échéant, du fait que les évaluations seront effectuées à différents niveaux d'un ensemble hiérarchisé de plans et de programmes. ...[+++]

(9) This Directive is of a procedural nature, and its requirements should either be integrated into existing procedures in Member States or incorporated in specifically established procedures. With a view to avoiding duplication of the assessment, Member States should take account, where appropriate, of the fact that assessments will be carried out at different levels of a hierarchy of plans and programmes.




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Date index: 2024-01-20
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