Traduction de «plans qui prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. estime que les établissements financiers non bancaires eux-mêmes devraient mettre au point des plans de redressement exhaustifs et substantiels, qui recensent les activités et les services essentiels et prévoient les stratégies et les mesures nécessaires pour garantir la continuité de la fourniture desdits activités et services essentiels et que ces plans de redressement devraient être examinés par l'autorité de surveillance compétente; estime que celle-ci devrait être habilitée à exiger que des changements soient apportés auxdits plans de redressement et qu'elle devrait jouer un rôle de direction et de consultation aux côtés de l'autorité de résolution, qui, si elle est différente, pourrait formuler des recommandations à l'intention de l'autorité de surveillance;
4. Believes that non-bank financial institutions themselves should develop comprehensive and substantive recovery plans that identify critical operations and services and develop strategies and measures necessary to ensure continued provision of critical operations and services, and that these recovery plans should be reviewed by the relevant supervisory authority; considers that the supervisory authority should be able to request changes to the recovery plan and should lead and consult with the resolution authority, which, if different, could make recommendations to the supervisor;

Étant donné l'échelle des menaces et de la surface totale des zones boisées de l'Union, il conviendrait que le financement de la PAC par l'intermédiaire du second pilier soit revu à la hausse, conditionné à l'existence de plans forestiers nationaux et de plans de gestion opérationnelle, qui reprennent la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité et prévoient de longs délais pour les projets sylvicoles dans le cadre de la gestion durable des forêts.
Given the scope of threats and total EU forest area, CAP financing through pillar 2 for forests should increase, subject to the existence of NFPs and operational management plans, which incorporate the EU biodiversity strategy and long timeframes for forestry projects in SFM.

8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement des actions des États membres, ainsi que le fusionnement des obligations découlant de la DSE, de l'étiquetage énergétique et de l'écoconception, le cas échéant, lorsqu'il est prouvé que cela allège la charge qui pèse sur les États membres;
8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State's actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropriate and where it is shown to remove burdens from Member States;

8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement des actions des États membres, ainsi que le fusionnement des obligations découlant de la DSE, de l'étiquetage énergétique et de l'écoconception, le cas échéant, lorsqu'il est prouvé que cela allège la charge qui pèse sur les États membres;
8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State’s actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropriate and where it is shown to remove burdens from Member States;

L’article 16 du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 16 de la décision 2007/533/JAI prévoient que l’instance gestionnaire et la Commission adoptent, respectivement pour le SIS II central et l’infrastructure de communication, les mesures nécessaires, y compris un plan de sécurité.
Article 16 of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 16 of Decision 2007/533/JHA provide that the Management Authority, in relation to Central SIS II, and the Commission, in relation to the Communication Infrastructure, should adopt the necessary measures, including a security plan.

Les États membres concernés informent la Commission et les États membres, par l’intermédiaire du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des résultats de la surveillance de la peste porcine classique assurée dans les zones mentionnées en annexe, comme le prévoient les plans d’éradication de la peste porcine classique ou les plans de vaccination d’urgence contre cette maladie approuvés par la Commission et visés à l’article premier, deuxième alinéa.
The Member States concerned shall inform the Commission and the Member States, in the framework of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, of the results of the surveillance for classical swine fever carried out in the areas listed in the Annex, as provided for in the plans for the eradication of classical swine fever or in emergency vaccination plans against that disease approved by the Commission and referred to in the second paragraph of Article 1.

huit mois, dans le cadre des plans d'ajustement de l'effort de pêche visés à l'article 21, point a) iv), et des plans de gestion adoptés au niveau national au titre des mesures de conservation de la Communauté, et lorsque ces plans prévoient des réductions progressives de l'effort de pêche;
eight months, in the context of the fishing effort adjustment plans referred to in Article 21(a)(iv), and of management plans adopted at national level within the framework of Community conservation measures, and where such plans provide for gradual reductions of fishing effort;

- les programmes d'appui prévoient des mesures visant, notamment, à accompagner, sur le plan social et de l'emploi, le processus de transition économique et la réalisation d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne ainsi qu'à pallier les effets négatifs que ce processus peut avoir sur le plan social et de l'emploi, notamment pour les groupes les plus défavorisés de la population,
- the support programmes shall lay down measures intended, in particular, to accompany, as regards social conditions and employment, economic transition and the accomplishment of a Euro-Mediterranean free trade area, and to alleviate the negative effects which this process may have on social conditions and employment, especially for the most underprivileged sections of the population,

Ces dispositions prévoient en particulier une augmentation appropriée des niveaux de l'aide à octroyer lorsque les droits de replantation qui résultant de l'arrachage prévu dans le plan sont utilisés dans la mise en oeuvre du plan.
The rules shall in particular provide for appropriately raised levels of support in cases where replanting rights which arise from grubbing-up as envisaged in the plan are used in implementing the plan.