Traduction de «plans pluriannuels tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche
multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

plan indicatif pluriannuel | programme indicatif pluriannuel | PIP [Abbr.]
multiannual indicative programme | MIP [Abbr.]

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

plan pluriannuel
multi-year plan

Plan de vérification pluriannuel
Multi Year Audit Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(27)Les plans pluriannuels, tels que définis dans la PCP, devraient constituer le principal instrument pour l'adoption des mesures techniques régionales.
(27)The main instrument for establishing regional technical measures should be through multiannual plans as defined in the CFP.

Comme cette transposition concerne un plan dont les objectifs et les mesures ont été définis par la CICTA, le présent règlement ne couvre pas l'ensemble du contenu des plans pluriannuels tel qu'il est prévu par les articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil .
As this transposition concerns a plan whose objectives and measures were defined by ICCAT, this Regulation does not cover all the content of multiannual plans as set out under Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council .

Comme cette transposition concerne un plan dont les objectifs et les mesures ont été définis par la CICTA, le présent règlement ne couvre pas l'ensemble du contenu des plans pluriannuels tel qu'il est prévu par les articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil.
As this transposition concerns a plan whose objectives and measures were defined by ICCAT, this Regulation does not cover all the content of multiannual plans as set out under Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council.

En outre, un tel plan pluriannuel devrait s’appliquer à l’ensemble des stocks démersaux et à leurs pêcheries en mer du Nord.
(8)In addition, such a multi-annual plan should apply to all demersal stocks and their fisheries in the North Sea.

La PCP prévoit des mécanismes de flexibilité particuliers qui doivent être activés par des plans pluriannuels, ou en l’absence de tels plans, par ce qu'il convient d'appeler des plans de rejets.
The CFP provides for specific flexibility mechanisms that need to be activated through multiannual plans, or in absence of multiannual plans in so called discard plans.

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.
The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.

Nous proposons de placer la mer du Nord, l’une de nos plus riches zones de pêche, sous le régime d'un tel plan pluriannuel. Son approche à long terme ne vise pas seulement à améliorer la conservation des stocks, mais aussi à accroître la prévisibilité pour nos pêcheurs à long terme».
We are proposing to bring the North Sea, one of our richest fishing grounds, under such a multi-annual plan.Its long-term approach is not only aimed at improving the conservation of stocks, but also at increasing predictability for our fishermen in the long run".

dans le cadre d'un plan pluriannuel tel qu'il est défini dans le règlement (UE) n° ./.[relatif à la PCP];
(a) acting within the scope of a multiannual plan as defined in Regulation (EU) No ./.. [on the CFP ];

3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;
3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;

10. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; invite la vice-présidente/haute représentante à consolider les fonctions de consultation et d'information assurées jusqu'à présent par la Commission et le Conseil dans le domaine de l'action extérieure; invite le Conseil à adopter une approche constructive dans le cadre du comité de conciliation pour les instruments d'assistance extérieure, y compris l'instrument de stabilité, en reconnaissant au Parlement européen un droit de contrôle démocratique sur les documents de stratégie et plans d'action pluriannuels, tel que prévu à l'article 290 du traité UE;
10. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, have its views duly taken into account and make recommendations; calls on the VP/HR to consolidate the consultation and reporting duties carried out to date by the Commission and the Council in the area of external action; asks the Council to adopt a constructive approach in the framework of the conciliation committee for the external assistance instruments, including the Instrument for Stability, by recognising the European Parliament's right to democratic scrutiny of strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU;