Traduction de «plans pluriannuels lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche
multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

plan indicatif pluriannuel | programme indicatif pluriannuel | PIP [Abbr.]
multiannual indicative programme | MIP [Abbr.]

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

plan pluriannuel
multi-year plan

Plan de vérification pluriannuel
Multi Year Audit Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'exemple, lorsqu'aucun plan pluriannuel, ou aucun plan de gestion n'est adopté pour une pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués établissant à titre temporaire et pour une période ne dépassant pas trois ans un plan de rejets spécifique pouvant, en outre, inclure une modification des tailles minimales.
For example, where no multiannual plan or management plan has been adopted for a given fishery, the Commission is empowered to adopt delegated acts laying down on a temporary basis (no more than three years) a specific discard plan, which can also include modifications regarding minimum size.

Il est établi que lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs en lien avec les plans pluriannuels, les mesures de conservation nécessaires pour la législation environnementale de l'Union ou l'obligation de débarquement, les États membres concernés par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer, convenir de soumettre des recommandations communes.
Where the Commission is accorded delegation of powers relating to multiannual plans, the conservation measures necessary under EU environmental legislation or compulsory landing, the Member States affected may submit joint recommendations within a specified period.

Nous avons essayé d'adopter des plans pluriannuels et, de fait, le Nunavut Wildlife Management Board, lorsqu'il a comparu ici, a déclaré que dans les décisions qu'il doit prendre au sujet de l'attribution des quotas, il se fonde aussi sur des plans pluriannuels et cherche à assurer une certaine stabilité, sans aucun doute pour les mêmes raisons.
We have tried to move to multi-year plans, and indeed, the Nunavut Wildlife Management Board, when they appeared here, indicated that in the decisions they make about quota allocations, they also look at multi-year plans and providing some stability, for no doubt the same reasons.

Lorsque cela s’avère nécessaire, la Commission présente des propositions appropriées de modification du plan pluriannuel ou à adopter des actes délégués conformément à l’article 27 la procédure législative ordinaire .
Where appropriate necessary , the Commission may propose adaptations to shall submit appropriate proposals, for adoption in accordance with the ordinary legislative procedure, for the amendment of the multi-annual plan or adopt delegated acts in accordance with Article 27 .

(3) Pour que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel puissent être atteints de manière efficace et pour permettre de réagir rapidement aux évolutions de l'état des stocks, il convient que le pouvoir de réviser les taux maximaux de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan, soit délégué à la Commission conformément à l'article 290 du traité.
(3) In order to allow for an efficient achievement of the targets set in the multi-annual plan and for a swift reaction to changes in stock conditions, the power to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to reach the objective of the plan, should be delegated to the Commission in accordance with Article 290 of the Treaty.

(3) Pour s'assurer que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel soient atteints de manière efficace et que les réactions aux évolutions de l'état des stocks interviennent rapidement, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit être délégué à la Commission aux fins de la révision des taux maximaux de mortalité par pêche et des niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan.
(3) In order to ensure that the targets set in the multi-annual plan are achieved efficiently and that the reaction to changes in stock conditions is swift, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to reach the objective of the plan.

Lorsque l'arrêt des activités est dû à des circonstances imprévues, les aides peuvent désormais être reconduites d'une année sur la suivante si l'arrêt temporaire des activités est provoqué par la mise en oeuvre d'un plan de reconstitution, d'un plan de gestion pluriannuel ou de mesures d'urgences arrêtées par la Commission.
When stoppages are due to unforeseen circumstances, aid can now be extended from one year to a second one if the temporary stoppages result from the implementation of a recovery plan or a multi-annual management plan, or because of emergency measures decided by the Commission.

Lorsque ces interruptions sont dues à des circonstances imprévues, les aides annuelles peuvent dorénavant être prolongées d'un an si les interruptions temporaires résultent de la mise en œuvre d'un plan de reconstitution ou d'un plan pluriannuel de gestion des stocks, ou de mesures d'urgence décidées par la Commission.
When stoppages are due to unforeseen circumstances, aid can now be extended from one year to a second one if the temporary stoppages result from the implementation of a recovery or a multi-annual management plan, or because of emergency measures decided by the Commission.

Ces plans adaptés à l'état et aux caractéristiques de chaque stock et de leur pêcherie - prévoient des objectifs pluriannuels de captures et, dans le cas des plans de reconstitution, des limitations de l'effort de pêche adaptées à ces objectifs lorsque cela s'avère nécessaire pour la réalisation du plan.
These plans tailor-made to the state and characteristics of each stock and the fisheries in which they are caught - will include multi-annual catch targets and, in the case of recovery plans, effort limitations adapted to these targets, when necessary to achieve the plan's objective.

La deuxième recommandation concerne l'élaboration d'un plan d'investissement pluriannuel dans la TI. En fait, lorsque le rapport de la vérificatrice générale a été publié en avril dernier, TPSGC avait déjà élaboré la première version de son plan quinquennal sur la gestion de l'information et la technologie de l'information.
The second recommendation calls for the development of a multi-year IT investment plan. In fact, by the time the Auditor General's report was released in April, PWGSC had already developed the first iteration of its five-year plan for information management and information technology.