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PIP
Plan de gestion pluriannuel
Plan de vérification pluriannuel
Plan d’action relatif à l’e-Justice
Plan indicatif pluriannuel
Plan pluriannuel
Plan pluriannuel d'élimination des documents
Plan pluriannuel de gestion de la pêche
Programme d'élimination pluriannuel
Programme indicatif pluriannuel
PÉP

Traduction de «plans pluriannuels couvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche

multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan


Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]

Multi-Year Disposition Plan


Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002

Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002


plan indicatif pluriannuel | programme indicatif pluriannuel | PIP [Abbr.]

multiannual indicative programme | MIP [Abbr.]


plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013




Plan de vérification pluriannuel

Multi Year Audit Plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Finlande a elle aussi revu ses plafonds de dépenses et introduit un plan budgétaire pluriannuel couvrant la période électorale.

Also, Finland has reformed its spending limits. A multi-annual budget plan covering the election period has been introduced.


Il s’agit d’une simple prolongation temporaire de l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués jusqu’à la mise en place des plans pluriannuels couvrant également la mise en œuvre de l’obligation de débarquement au niveau des bassins maritimes et les espèces conformément à l’article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1380/2013.

This is a simple temporary extension of Commission empowerment to adopt discard plans through delegated acts until multiannual plans covering also the implementation of the landing obligation at sea basin level and species in accordance with art 10(1)a of Regulation 1380/2013 are in place.


Il s’agit simplement d’une prolongation temporaire de l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués jusqu’à la mise en place des plans pluriannuels couvrant également la mise en œuvre de l’obligation de débarquement au niveau des bassins maritimes.

This is merely a temporary extension of Commission empowerment to adopt discard plans through delegated acts until multiannual plans covering also the implementation of the landing obligation at sea basin level are in place.


La présente proposition fait partie du paquet «sécurité des produits et surveillance du marché» qui comporte également une proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation (remplaçant la DSGP) ainsi qu’un plan d’action pluriannuel pour la surveillance du marché couvrant la période 2013-2015.

The proposal is part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" which also includes a proposal for a regulation on consumer product safety (replacing the GPSD) and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.


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En réponse à cette demande, la Commission a présenté le 13 février 2013 un paquet "sécurité des produits et surveillance du marché" qui comporte également une proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation ainsi qu'un plan d'action pluriannuel pour la surveillance du marché couvrant la période 2013-2015.

Taking account of this request, the Commission presented on 13 February 2013 the so-called "Product Safety and Market Surveillance Package", which also includes a proposal for a regulation on consumer product safety and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.


L’AII a été adopté en parallèle du cadre financier pluriannuel (CFP) - le plan de l’UE établi sur sept ans et couvrant la période 2014-2020.

The IIA was adopted in parallel to the multiannual financial framework (MFF), the EU’s 7-year plan covering the 2014-20 period.


Établissement par le directeur d'un plan pluriannuel couvrant, pour la période de son mandat, les domaines suivants:

Director to draft a multiannual plan covering the following during his term of office:


Établissement par le directeur d'un plan pluriannuel couvrant, pour la période de son mandat, les domaines suivants :

Director to draft a multiannual plan covering the following during his term of office:


33. relève que les questions liées à la sécurité des produits et à la surveillance du marché sont de la plus grande importance pour les citoyens européens; salue par conséquent le plan d'action pluriannuel de la Commission pour le développement de la surveillance européenne du marché, basé sur des orientations pour les contrôles douaniers et pour la sécurité des produits, et invite instamment la Commission à établir un système de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive s ...[+++]

33. Notes that issues relating to product safety and market surveillance are of the utmost importance to European citizens; welcomes, therefore, the Commission's multiannual action plan for the development of European market surveillance based on guidelines for customs control and for product safety, and urges the Commission to establish a Single Market surveillance system for all products, based on one legislative act covering both the GPSD and the Market Surveillance Regulation; calls on the Commission to play a more active role i ...[+++]


33. relève que les questions liées à la sécurité des produits et à la surveillance du marché sont de la plus grande importance pour les citoyens européens; salue par conséquent le plan d'action pluriannuel de la Commission pour le développement de la surveillance européenne du marché, basé sur des orientations pour les contrôles douaniers et pour la sécurité des produits, et invite instamment la Commission à établir un système de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive s ...[+++]

33. Notes that issues relating to product safety and market surveillance are of the utmost importance to European citizens; welcomes, therefore, the Commission’s multiannual action plan for the development of European market surveillance based on guidelines for customs control and for product safety, and urges the Commission to establish a Single Market surveillance system for all products, based on one legislative act covering both the GPSD and the Market Surveillance Regulation; calls on the Commission to play a more active role i ...[+++]




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plans pluriannuels couvrant ->

Date index: 2024-11-26
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