Vertaling van "plans ont tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]
Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

tenue de registres | tenue des documents comptables
record keeping

Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes
Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques
build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination

Programme d'aide à la conception de plans d'entreprise et à la tenue de dossiers
Business Plans and Record Assistance Program

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, il importe de préciser les principes applicables en matière de tenue des livres comptables, de balance générale des comptes, de rapprochement périodique des soldes de cette balance ainsi que d’inventaire et de définir les éléments du plan comptable arrêté par le comptable de la Commission.
As regards the keeping of the accounts, it is necessary to specify the principles applicable to the accounting ledgers, the trial balance, the periodical reconciliation of the totals in that balance and the inventory, and to specify the components of the chart of accounts adopted by the Commission’s accounting officer.

Les États membres sont invités à : mettre en place des plans nationaux qui donnent une structure, une cohérence et une orientation aux actions en faveur du multilinguisme, y compris l’utilisation et la présence accrue de plusieurs langues dans la vie quotidienne[24] ; réexaminer leurs systèmes actuels de formation des enseignants de langues étrangères compte tenu des conclusions de l’étude sur le « Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères »[25] ; réexaminer leurs systèmes actuels d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge, compte tenu des meilleures pratiques recensées en Europe et appliquer les conclusions de la présidence luxembourgeoise concernant l’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère (EMILE), notamment la sensibilisation aux avantages de cette méthode, l’échange d’informations et de données scientifiques sur les bonnes pratiques et la formation spécifique des enseignants dans ce type d’enseignement.
Member States are invited to: establish national plans to give structure, coherence and direction to actions to promote multilingualism, including increasing the use and presence of a variety of languages in daily life; [24] review their current arrangements for foreign language teacher training in the light of the findings of the study ‘European Profile for Language Teacher Education’; [25] review their current arrangements for early language learning in the light of best practice from across Europe; and implement the Conclusions of the Luxembourg Presidency concerning Content and Language Integrated Learning, including raising awareness of the benefits of this approach, exchanging information and scientific evidence on good CLIL practice and specific CLIL training for teachers.

Conformément au cadre de résolution de l'UE, les banques sont tenues d'élaborer des plans de redressement leur permettant de faire face, à un stade précoce, à d'éventuelles difficultés financières, et les autorités de résolution sont tenues d'élaborer des plans de résolution pour les banques dès lors qu'aucune autre mesure de nature privée ou prudentielle n'est susceptible d'empêcher leur défaillance.
According to the EU resolution framework, banks are required to prepare recovery plans to overcome early financial distress, while resolution authorities are required to prepare resolution plans for banks once there are no alternative private sector measures or supervisory action that would prevent their failure.

Il y a lieu de fixer des délais uniques pour la présentation des plans de production et de commercialisation afin que ces plans puissent être approuvés en temps voulu, compte tenu de la nécessité d’élaborer une programmation financière appropriée de l’aide financière disponible pour l’exécution de ces plans au titre d’un futur acte législatif de l’Union établissant les conditions d’octroi de l’aide financière en faveur de la politique pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2014-2020.
Single time-limits for the submission of the production and marketing plans should be established in order to allow timely approval of those plans in view of the need to elaborate appropriate financial programming for financial support which would be available for the execution of those plans under a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fishery policy for the period 2014-2020.

7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:
7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:

La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.
The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.

Compte tenu du fait que le prêt garanti était destiné à financer un plan d’investissement qui faisait partie d’un plan de restructuration et, en outre, compte tenu du fait que HSY était une entreprise en difficulté, il convient d’apprécier la garantie d’État au regard de l’article 5 du règlement (CE) no 1540/98.
Since the guaranteed loan aimed at financing an investment plan which was a part of a restructuring plan and since in addition HSY was in difficulty, the State guarantee should be assessed on the basis of Article 5 of Regulation (EC) No 1540/98.

Compte tenu du fait que, en tant que mesure D2, le prêt était destiné à financer un plan d’investissement qui faisait partie d’un plan de restructuration et, compte tenu du fait qu’il a été octroyé à une entreprise en difficulté, il convient de la considérer comme une aide à la restructuration couverte par l’article 5 du règlement (CE) no 1540/98.
Since, as measure P2, this loan aimed at financing an investment plan which was a part of a restructuring plan and since it was granted to a firm in difficulty, it should also be considered as restructuring aid covered by Article 5 of Regulation (EC) No 1540/98.